Hospitalisation d'office (HO, certificats, transport, ...)

[jmd21]

pour notre pratique, quand un patient ho classique ou hdt nécessite des soins somatiques dans des services spécialisés (intervention chir par exemple) il y a obligatoirement un ou une ide qui doit aller le suverveiller dans le service en question au chu. S'il s'agit d'un ho judiciaire, il releve alors de la pénitenciaire et ce sont aux forces de police de le surveiller.

Autre cas non évoqué, les transferts: quand nous allons chercher un patient ho judiciaire à la maison d'arret pour le faire hospitaliser en psy dans notre service, nous allons le chercher avec une ambulance de l'hopital, en revanche quand il sort, ce sont toujours des personnels de l'administration pénitentiaire qui viennent le chercher dans le service pour le ramener à la maison d'arret.

Quant aux escortes, quand nous devons faire un transfert ho vers une umd par exemple, si il s'agit d'un ho relevant de la pénitenciaire, ho jud, il y a toujours une escorte de gendarmerie...
Tous les ho ne sont pas identitques................

[malou70]

J'ai fouillé dans les différents textes de lois et j'ai trouvé ceci :

Art. L. 3211-11-1. - Pour motif thérapeutique ou si des démarches extérieures s'avèrent nécessaires, les personnes hospitalisées sans leur consentement peuvent bénéficier d'autorisations de sorties de l'établissement de courte durée n'excédant pas douze heures. La personne malade est accompagnée par un ou plusieurs membres du personnel de l'établissement pendant toute la durée de la sortie.
« L'autorisation d'absence de courte durée est accordée par le directeur de l'établissement de santé après avis favorable du psychiatre responsable de la structure médicale concernée.
« Dans le cas d'une hospitalisation d'office, le directeur de l'établissement transmet au représentant de l'Etat dans le département les éléments d'information relatifs à la demande d'autorisation, comportant notamment l'avis du psychiatre, quarante-huit heures avant la date prévue pour la sortie accompagnée. Sauf opposition du représentant de l'Etat dans le département, la sortie accompagnée peut avoir lieu au terme de ce délai. » ;

Intégralité du texte ici

est ce qu'une consultation programmée rentre dans ce cadre je suppose mais dans le cas d'une Urgence ? et cela ne precise pas si cela releve d'un ou plusieurs soignants, D'AS ou d'IDE ? et encore moins pour une hospitlisation longue

Je continue de fouiller, je me renseigne et je redis

[uij_9857]

Bonjour à tous,
Je vous expose un problème qui nous est arrivé la nuit dernière car j'aimerais connaître votre avis et vos connaissances législatives sur la question.
Un patient en HO a fugué d'un hôpital il y qques semaines. Ce patient a été retrouvé non loin de l'établissement où je travaille. L'équipe de psychiatrie de liaison s'est occupé du patient et de son transfert vers le CH d'origine. Pour accompagner le patient dans l'ambulance, la cadre a désigné la coursière du pôle mère-enfant (donc grade d'ASH n'ayant jamais travaillé en psychiatrie) avec un infirmier de psychiatrie(patient menotté). D'après le cadre de nuit, aucun personnel de psychiatrie ne pouvait se détacher de son travail( hors un aide soignant des urgences aurait pu remplacer un AS de psychiatrie pour que celui ci participe au transfert).Cette décision a été validé par l'administrateur de garde.
Ce qui me dérange c'est la désignation d'office d'un personnel n'ayant aucune expérience en psychiatrie. De plus, je cherche un texte précisant quel personnel doit accompagner lors de transfert des patients en HO ou HDT.
Quelle était la protection (au niveau assurance) pour cette personne en cas de problème, car dans son profil de poste elle ne doit pas sortir de l'établissement ?
Je signale que la deuxième coursière qui s'occupe déjà de deux autres bâtiments a vu sa charge de travail doublé durant deux heures.
Merci de vos réponses.

[malou70]

Quelques pistes ici , là ou encore là

Un extrait du texte de loi :
Art. L. 3211-11-1. - Pour motif thérapeutique ou si des démarches extérieures s'avèrent nécessaires, les personnes hospitalisées sans leur consentement peuvent bénéficier d'autorisations de sorties de l'établissement de courte durée n'excédant pas douze heures. La personne malade est accompagnée par un ou plusieurs membres du personnel de l'établissement pendant toute la durée de la sortie.
« L'autorisation d'absence de courte durée est accordée par le directeur de l'établissement de santé après avis favorable du psychiatre responsable de la structure médicale concernée.
« Dans le cas d'une hospitalisation d'office, le directeur de l'établissement transmet au représentant de l'Etat dans le département les éléments d'information relatifs à la demande d'autorisation, comportant notamment l'avis du psychiatre, quarante-huit heures avant la date prévue pour la sortie accompagnée. Sauf opposition du représentant de l'Etat dans le départemArt. L. 3211-11-1. - Pour motif thérapeutique ou si des démarches extérieures s'avèrent nécessaires, les personnes hospitalisées sans leur consentement peuvent bénéficier d'autorisations de sorties de l'établissement de courte durée n'excédant pas douze heures. La personne malade est accompagnée par un ou plusieurs membres du personnel de l'établissement pendant toute la durée de la sortie.
« L'autorisation d'absence de courte durée est accordée par le directeur de l'établissement de santé après avis favorable du psychiatre responsable de la structure médicale concernée.
« Dans le cas d'une hospitalisation d'office, le directeur de l'établissement transmet au représentant de l'Etat dans le département les éléments d'information relatifs à la demande d'autorisation, comportant notamment l'avis du psychiatre, quarante-huit heures avant la date prévue pour la sortie accompagnée. Sauf opposition du représentant de l'Etat dans le départemArt. L. 3211-11-1. - Pour motif thérapeutique ou si des démarches extérieures s'avèrent nécessaires, les personnes hospitalisées sans leur consentement peuvent bénéficier d'autorisations de sorties de l'établissement de courte durée n'excédant pas douze heures. La personne malade est accompagnée par un ou plusieurs membres du personnel de l'établissement pendant toute la durée de la sortie.
« L'autorisation d'absence de courte durée est accordée par le directeur de l'établissement de santé après avis favorable du psychiatre responsable de la structure médicale concernée.
« Dans le cas d'une hospitalisation d'office, le directeur de l'établissement transmet au représentant de l'Etat dans le département les éléments d'information relatifs à la demande d'autorisation, comportant notamment l'avis du psychiatre, quarante-huit heures avant la date prévue pour la sortie accompagnée. Sauf opposition du représentant de l'Etat dans le département, la sortie accompagnée peut avoir lieu au terme de ce délai. » ;

Petites reflexions que j'avais émises ailleurs : est ce qu'une consultation programmée rentre dans ce cadre je suppose mais dans le cas d'une Urgence ? et cela ne precise pas si cela releve d'un ou plusieurs soignants, D'AS ou d'IDE ? et encore moins pour une hospitalisation longue

[uij_9857]

Merci pour ces éléments de réponse.

[bowish]

Oui enfin là, on est dans le cadre d'un transfert suite à une fugue. Dans ce cas, il n'y a évidemment aucune autorisation d'absence délivrée par l'autorité (représentant de l'état).
Généralement, dans le cas d'un HO qu'il faut rapatrier dans les murs de l'institution sans son consentement, on part au minimum à deux infirmiers plus un chauffeur et les autorités (gendarmes) nous accompagnent ou nous attendent sur le site de la "reprise en mains". Le fait d'y envoyer quelqu'un qui n'a aucune connaissance des subtilités de la prise en charge psy me parait extrêmement léger.

[3ulFabinou]

Salut, j'ai besoin d'un renseignement. Combien faut-il de certificat dans ce type d'hospitalisation ? Je parle des certificats à l'admission.

Merci.

[malou70]

Voici un lien sur les différents modes d'hospitaliation en psychiatrie

ou encore quelques questions sur la psy2


Donc Pour un HO en pratique il faut :

- un arrêté (maire ou préfet), précisant le nom de l'article 3213.2, l'identité du patient, et du rédacteur, en n'oubliant pas de préciser que la personne est un éventuel danger pour elle-même, autrui et l'ordre public.
- un certificat médical par un médecin extérieur à la structure d'accueil
- un second certificat sera réalisé par le médecin d'accueil de la structure avant la 24eme heure, puis 15j, puis mensuel.


A savoir que les papiers sont à faxer en temps réel à la préfecture, par la structure d'accueil.

[pyocianik]

te donnes ça.

On dit merci qui?

[ematitou]

Donc Pour un HO en pratique il faut :

- un arrêté (maire ou préfet), précisant le nom de l'article 3213.2, l'identité du patient, et du rédacteur, en n'oubliant pas de préciser que la personne est un éventuel danger pour elle-même, autrui et l'ordre public.

Ou un adjoint au Maire.

Bonne journée

[megapsyco]

Bonjour,
Infirmier en psychiatrie, ma hierarchie me demande d'aller chercher une personne à son domicile, suite à une mise en HO du préfet. Jusque là pas de problème nous pratiquons ainsi depuis 30 ans dans mon département. Le problème vient du fait qu'on m'ordonne de pénétrer à l'interieur du domicile sans être accompagné des forces de l'ordre, de convaincre ( au besoin sous la contrainte ) la personne de me suivre et de la ramener à l'hopital...Dans quelle mesure ai je le droit de pénétrer chez quelqu'un, quand bien même elle m'aurait ouvert la porte de son plein gré, et de la forcer à me suivre, sans aucune intervention des forces de l'ordre?
Merci pour vos réponses.

[thierry84]

c'est bien simple.
vous n'avez pas le droit.
ça m'est déjà arrivé, je suis chaque fois reparti tout seul

[mamgozh]

La réponse est simple claire et nette. Non , vous n'avez pas le droit de rentrer chez une personne sans son consentement.
Seule la police peut entrer chez la personne.