Comment fonctionne la fonction publique hospitalière

[thierry84]

et en ce qui concerne les "25CA", de plus en plus on parle en heures...surtout qu'en étant à repos variable on cumule 2 CA de plus au titre qu'on bosse plus de 20 dimanches par an

Ah voilà une question auquelle je ne parviens pas à obtenir de réponse: pour obtenir ces deux fameux congés supplémentaires ,les 20 dimanches ou fériés réalisés sont-ils comptés en nombre ou en heures? Car selon la durée de ces dimanches, si par exemple , ce sont des journées de 12 heures évidement on en fait moins dans l'année et du coup hop l'administration nous ne accorde pas dans mon hosto ces deux jours sup (une économie réelle car au lieu d'être 2 IDE du matin et deux IDE de l'AM ,il y a seulement deux IDE en 12 heures avec une charge de boulot énorme donc 24 heures de présence IDE au lieu de 28 heures à 4 IDE : gain d'heures de dimanches payées et aussi gain de CA suplémentaires car non donnés à aucune IDE pour cause de de nombre de dimanches ou fériés insuffisant dans l'année (un dimanche sur 4 au lieu de 1 dimanche sur 2 si 4 IDE le dimanche!!)

Suis-je explicite?

je pense que c'est en jour.
je me renseigne et je te tiens au courant

être au courant de ses droits n'est pas l'apanage des syndicalistes, enfin ça ne devrait pas...

[Kenny]

être au courant de ses droits n'est pas l'apanage des syndicalistes, enfin ça ne devrait pas...

c'est l'hôpital qui se fout de la charité sur la page d'avant tu disais à la personne de se syndiquer pour que ça n'est plus de secrets pour elle...

perso je n'ai pas besoin d'être syndiquée pour connaitre mes droits...

j'ai lu le livret réglementaire de mon employeur

[thierry84]

être au courant de ses droits n'est pas l'apanage des syndicalistes, enfin ça ne devrait pas...

c'est l'hôpital qui se fout de la charité sur la page d'avant tu disais à la personne de se syndiquer pour que ça n'est plus de secrets pour elle...

perso je n'ai pas besoin d'être syndiquée pour connaitre mes droits...

j'ai lu le livret réglementaire de mon employeur

mais kenny, je ne me fous de personne.
c'est bien parce que je sais que la majorité des collègues se foutent de leurs droits ( et parfois aussi de leur devoir ) comme de l'an 40, que je conseille la syndicalisation.
au moins pourront elles cotoyer des gens informés et qui sait, en prendre de la graine.
toi, tu es juste l'exception qui confirme la rêgle.
au fait, le livret rêglementaire, connais pas, je connais que le statut ( tant qu'on en a encore un )

[thierry84]

perso je n'ai pas besoin d'être syndiquée pour connaitre mes droits...

tu dois donc être parfaitement au point et savoir si les dimanches dont tu parles sont en jours ou en heures.

[thierry84]

oups désolé, c'est pas toi qui posait la question.

[Norma Colle]

tous ces sujets n'auront plus de secrets pour vous une fois que vous serez syndiquée

... ou que vous vous serez renseignée auprès de votre cadre de santé!

Si, si, ca existe des cadres qui renseignent sur les droits des agents de la FPH, et qui les conseillent même sur le choix des périodes pour gagner des jours.
Les droits sont des droits, aussi indérogeables que les devoirs !

+1

Ok, ok mais çà ne répond pas à mon interrogation....

[bubblegum]

Norma Colle, qui interpellez vous dans le post précédent? Car vous avez posé votre question concernant le décompte des dimanches travaillés après mon post.
Je ne pouvais donc pas encore vous répondre... et ne peux toujours pas car nous travaillons en 7h40.
Ensuite, tout dépend des accords locaux et en cas de non précision sur ces dits accords, vous pouvez toujours demander à ce que cela soit discuté en CTE.

[Norma Colle]

)



je pense que c'est en jour.
je me renseigne et je te tiens au courant

être au courant de ses droits n'est pas l'apanage des syndicalistes, enfin ça ne devrait pas...

Merci Thierry 84!!!! Depuis le temps que je cherche une réponse:même mon syndicat ne le sait pas

[Norma Colle]

Norma Colle, qui interpellez vous dans le post précédent? Car vous avez posé votre question concernant le décompte des dimanches travaillés après mon post.
Je ne pouvais donc pas encore vous répondre... et ne peux toujours pas car nous travaillons en 7h40.
Ensuite, tout dépend des accords locaux et en cas de non précision sur ces dits accords, vous pouvez toujours demander à ce que cela soit discuté en CTE.

oups, j'interpellais toute personne susceptible de me répondre.Il me semble d'autre part que ma question ne devrait pas être si problématique et que ce problème ne devrait pas en être un car les congés sont réglementés pour la fonction publique de maniére identique,ce n'est pas un accord local!!! Et pourtant au final chaque hosto fait sa sauce et de préférence à son avantage

[syskhann]

et en ce qui concerne les "25CA", de plus en plus on parle en heures...surtout qu'en étant à repos variable on cumule 2 CA de plus au titre qu'on bosse plus de 20 dimanches par an

Ah voilà une question auquelle je ne parviens pas à obtenir de réponse: pour obtenir ces deux fameux congés supplémentaires ,les 20 dimanches ou fériés réalisés sont-ils comptés en nombre ou en heures? Car selon la durée de ces dimanches, si par exemple , ce sont des journées de 12 heures évidement on en fait moins dans l'année et du coup hop l'administration nous ne accorde pas dans mon hosto ces deux jours sup (une économie réelle car au lieu d'être 2 IDE du matin et deux IDE de l'AM ,il y a seulement deux IDE en 12 heures avec une charge de boulot énorme donc 24 heures de présence IDE au lieu de 28 heures à 4 IDE : gain d'heures de dimanches payées et aussi gain de CA suplémentaires car non donnés à aucune IDE pour cause de de nombre de dimanches ou fériés insuffisant dans l'année (un dimanche sur 4 au lieu de 1 dimanche sur 2 si 4 IDE le dimanche!!)

Suis-je explicite?

je pense que c'est en jour.
je me renseigne et je te tiens au courant

C'est en jours...

Décret n° 2002-8 du 04 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique hospitalière

NOR: MESH0124421D

(JO Lois et décrets du 05 janvier 2002 page 315)

TITRE Ier

DES CONGES ANNUELS

Art. 1er. - Tout fonctionnaire d'un des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée en activité a droit, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service.

Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés, sur la base de 25 jours ouvrés pour l'exercice de fonctions à temps plein.

Les agents autorisés à travailler à temps partiel ont droit aux congés auxquels peuvent prétendre les agents accomplissant un service à temps plein, rémunérés selon la quotité autorisée.

L'agent qui n'a pas exercé ses fonctions pendant la totalité de la période de référence indiquée précédemment a droit à un congé annuel de deux jours ouvrés par mois ou fraction de mois supérieure à quinze jours écoulés depuis l'entrée en fonction.

L'agent qui prend trois, quatre ou cinq jours ouvrés de congés, en continu ou discontinu, entre la période du 1er novembre au 30 avril bénéficie d'un jour de congé supplémentaire. Un deuxième jour de congé supplémentaire est attribué à l'agent lorsque ce nombre est au moins égal à six jours ouvrés.

L'agent qui fractionne ses congés annuels en au moins trois périodes d'au moins cinq jours ouvrés chacune bénéficie d'un jour de congé supplémentaire.

Les congés prévus à l'article 41 et au quatrième alinéa de l'article 63 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont considérés, pour l'application de ces dispositions, comme service accompli au sens du premier alinéa du présent article

[bubblegum]

J'ai beau chercher, je ne vois rien qui stipule que les dimanches et JF travaillés peuvent etre comptés en heures et non en jours.

Il n'y a que l'art. 3- 1er alinéa du Décret 2002 - 9 du 4 janvier 2002 qui parle de ces 2 jours de congés compensateurs supplémentaires en ces termes:

"En outre, les agents en repos variable qui effectuent au moins 20 dimanches ou jours fériés dans l'année civile bénéficient de deux jours de repos compensateurs supplémentaires."

Je vais d'ailleurs poser un autre problème qui n'a pas été pensé par nos chers législateurs:
Selon le texte, je crois comprendre qu'il y a 3 types de "régime": les agents à repos fixe, ceux à repos variables et ceux travaillant exclusivement de nuit. C'est bien ca? Ceci étant posé, on sait que les agents de nuit ne peuvent pas bénéficier de ces 2 jours de congés compensateurs même s'ils travaillent plus de 20 dimanche et JF de nuit. C'est bien ca ?
Qu'en est il alors des agents qui sont de jour mais qui ont dépanné quelques mois à la nuit et qui ont travaillé par ex, 15 dimanches et JF de jour et 6 dimanches de nuit?
Et bien, moi, je leur ai compté les 2 jours de repos compensateurs sans me poser alors la question. Ca me semble logique qu'ils y aient droit, même si le planning informatisé ne comptabilisait pas les dimanches travaillés de nuit.

[Kenny]

ben il me semble qu'ils y ont droit car ils ne sont aps considérés à repos fixe ...

quelqu'un considéré à repos fixe aura toutes les semaines ses jours de repos les même jour, pour une personne lambda tous les samedi et dimanches par exemple

un agent de nuit s'il est en grande et petite semaine, aura 1 semaine le repos le vendredi samedi dimanche et la semaine d'après le mercredi jeudi donc ce n'est pas fixe

[Norma Colle]

OK,je le sais que les textes disent jours et pas heures mais les textes ne précisent pas la durée d'une journée: 7 heures,10 heures,12 heures?Or selon la durée de cette journée l'acquisition de ces deux congés supplémentaires est difficile Si on fait 20 jours à 7 heures soit 140 heures on a le droit aux 2 jours
Si on fait 15 dimanches à 10 heures soit 150 heures on peut se "brosser" (en plus ce sont des journées en personnel réduit où on rame comme des fous!!!!)

pas trés juste cette affaire!!


Pour Bubblegum, l'agent dans ton exemple a le droit aux deux jours car là il n'est pas considéré comme personnel de nuit!