Conditions pour libéral ???
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Youpipower
- Messages : 2
- Inscription : 08 oct. 2004 16:04
Conditions pour libéral ???
Il me semblait que depuis peu de temps il faut justifier de 2 ans d'expérience pour s'installer en libéral or je ne trouve pas ce texte : tout ce que je retrouve est basé sur 3 ans minimum ...
Ai-je halluciné ???
Ai-je halluciné ???
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Blondin
- Adepte
- Messages : 110
- Inscription : 10 juil. 2004 18:04
- Localisation : C'est quand qu'on va où?
Youpipower, il me semble que tu n'hallucines pas, j'ai lu le texte en question, une circulaire ou un arrêté.
2 ans suffisent, désormais.
Chuis incapable de te dire où j'ai lu ça, mais je crois que c'était sur un site du gouvernement.
2 ans suffisent, désormais.
Chuis incapable de te dire où j'ai lu ça, mais je crois que c'était sur un site du gouvernement.
Le sage ne dit pas ce qu'il sait, l'idiot ne sait pas ce qu'il dit... C'est pourquoi je me tais.
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Invité
1- justifier du D.E (pour les étrangers hors U.E voir fin de page)et de 36 MOIS d'activite(4800heures) au cours des 6 dernieres années
passage progressif à 24 mois des 2005 (32 départements) jusqu'en 2007
Les infirmières qui justifient d’une expérience professionnelle de moins de 36 mois dans les 6 ans précédant la demande d'installation sous convention, doivent compléter leur expérience déjà acquise à due concurrence des seuls mois/heures manquants.
conditions d'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE:
Lorsqu'il s'agit d'une première installation en libéral, l'infirmière doit justifier de cette expérience minimale soit en qualité d'infirmière exerçant dans un établissement de soins ou au sein d'un groupement de coopération sanitaire, tels que définis au paragraphe 1 « Principes » du présent article .
Lorsqu'il s'agit d'une réinstallation, cette expérience professionnelle est acquise :
- soit en qualité d'infirmière exerçant en établissement de soins dans les conditions définies au paragraphe 1 ou au sein d'un groupement de coopération sanitaire ;
- soit en qualité d'infirmière libérale conventionnée sur la période considérée (dès lors qu'elle remplissait les conditions pour ce faire) ;
- soit en qualité de remplaçante d'infirmière libérale conventionnée (dès lors qu'elle remplissait les conditions pour ce faire) ;
- soit pour partie en qualité d'infirmière exerçant en établissement de soins ou au sein d'un groupement de coopération sanitaire et, pour autre partie, en qualité d'infirmière libérale conventionnée ou remplaçante d'infirmière libérale conventionnée.
Cette expérience professionnelle est comptabilisée en heures, soit 4 800 heures au total d'expérience.
Doivent justifier, dans les six ans qui précèdent la demande d'installation, d'une expérience complémentaire de douze mois équivalent temps plein (soit 1 600 heures), dans une équipe de soins généraux au sein d'un service organisé dans un établissement de soins ou dans un groupement de coopération sanitaire visés au paragraphe 1 :
- les professionnelles qui justifient, dans les 6 ans précédant la demande d'installation sous convention, de trente-six mois, soit 4 800 heures, d'une expérience professionnelle en tant qu'infirmière acquise en dehors d'une équipe de soins généraux au sein d'un service organisé telle que définie au paragraphe 1 « Principes » ;
- les professionnelles qui justifient, dans une période de douze ans précédant la demande d'installation sous convention, d'une expérience professionnelle d'au moins trente-six mois (soit 4 800 heures) :
- dans une équipe de soins généraux au sein d'un établissement, d'une structure ou d'un groupement visé(e) au paragraphe 1 ;
- et/ou en tant qu'infirmière libérale conventionnée
2-/avoir un local professionnel conforme : salle d'attente,salle de soins,acces a un sanitaire,emplacement réservé au nettoyage du materiel, etre inscrit dans une société de récupération des déchets. (circulaire DGS)
3-enregistrement à la DDASS: donne l'autorisation d'exercice
4-enregistrement a la CPAM du lieu d'exercice: celle ci vous fournira votre tampon et vos feuilles de soins et fait signer la convention
5-inscription à l'urssaf et à la carpimko: pour cotiser aux charges sociales obligatoires (maladie...retraite)pour l'urssaf l'enregistrement est automatique par la cpam ,pour la carpimko vous avez un mois.
INSTALLATION EN REMPLACEMENT AU 26/05/2004
Selon l'avenant 6 du 25/06/2004:
2. Les remplaçantes
La remplaçante d'une infirmière placée sous le régime de la présente convention est tenue de se conformer aux règles suivantes :
- être titulaire d'un diplôme d'Etat d'infirmière et d'une autorisation de remplacement en cours de validité délivrée par le préfet du département de son lieu d'exercice principal ;
- conclure un contrat de remplacement avec l'infirmière libérale remplacée dès lors que le remplacement dépasse une durée de 24 heures ou s'il est d'une durée inférieure mais répétée ;
- et remplacer au maximum que deux infirmières simultanément ;
- s'il s'agit d'un premier remplacement en exercice libéral sous convention, justifier d'une activité professionnelle de vingt-quatre mois, soit un total de 3 200 heures, dans tous les départements français, à la date de la demande de remplacement, dans un établissement de soins ou une structure de soins, ou au sein d'un groupement de coopération sanitaire.
- au 1er janvier 2006, justifier d'une durée minimale d'expérience de dix-huit mois, soit un total de 2 400 heures, (un bilan de la réduction de cette condition d'expérience sera réalisé en octobre 2004, qui permettra de déterminer si le passage aux dix-huit mois d'expérience pour les remplacements peut intervenir avant le 1er janvier 2006) ;
- respecter l'ensemble les dispositions définies conventionnellement et décrites ci-dessous.
L'infirmière remplaçante prend la situation conventionnelle de l'infirmière qu'elle remplace.
L'infirmière remplacée est tenue d'informer l'infirmière remplaçante sur les dispositions législatives et réglementaires qui régissent l'exercice libéral sous convention et de vérifier que sa remplaçante a bien effectué toutes les démarches nécessaires à l'exercice du remplacement sous convention.
L'infirmière remplaçante ne peut pas remplacer une infirmière interdite d'exercice ou interdite de donner des soins aux assurés sociaux pendant toute la durée de la sanction.
L'infirmière remplacée s'interdit toute activité professionnelle en tant qu'infirmière dans le cadre de la présente convention au moment effectif de son remplacement.
Les caisses peuvent demander, en tant que de besoin, la communication du contrat de remplacement.
L'experience professionnelle
Est reconnue toute expérience professionnelle acquise dans tout établissement de santé ou structure de soins, ou dans un groupement de coopération sanitaire défini par l'ordonnance no 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé et les procédures de création d'établissement, dès lors qu'elle est acquise en équipe de soins généraux au sein d'un service organisé, où l'infirmière est amenée à dispenser des soins infirmiers effectifs à une population dont l'état de santé justifie des interventions infirmières, telles que définies dans le décret no 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmière. Ces actes doivent être effectués sous la responsabilité d'un médecin ou d'une infirmière cadre
passage progressif à 24 mois des 2005 (32 départements) jusqu'en 2007
Les infirmières qui justifient d’une expérience professionnelle de moins de 36 mois dans les 6 ans précédant la demande d'installation sous convention, doivent compléter leur expérience déjà acquise à due concurrence des seuls mois/heures manquants.
conditions d'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE:
Lorsqu'il s'agit d'une première installation en libéral, l'infirmière doit justifier de cette expérience minimale soit en qualité d'infirmière exerçant dans un établissement de soins ou au sein d'un groupement de coopération sanitaire, tels que définis au paragraphe 1 « Principes » du présent article .
Lorsqu'il s'agit d'une réinstallation, cette expérience professionnelle est acquise :
- soit en qualité d'infirmière exerçant en établissement de soins dans les conditions définies au paragraphe 1 ou au sein d'un groupement de coopération sanitaire ;
- soit en qualité d'infirmière libérale conventionnée sur la période considérée (dès lors qu'elle remplissait les conditions pour ce faire) ;
- soit en qualité de remplaçante d'infirmière libérale conventionnée (dès lors qu'elle remplissait les conditions pour ce faire) ;
- soit pour partie en qualité d'infirmière exerçant en établissement de soins ou au sein d'un groupement de coopération sanitaire et, pour autre partie, en qualité d'infirmière libérale conventionnée ou remplaçante d'infirmière libérale conventionnée.
Cette expérience professionnelle est comptabilisée en heures, soit 4 800 heures au total d'expérience.
Doivent justifier, dans les six ans qui précèdent la demande d'installation, d'une expérience complémentaire de douze mois équivalent temps plein (soit 1 600 heures), dans une équipe de soins généraux au sein d'un service organisé dans un établissement de soins ou dans un groupement de coopération sanitaire visés au paragraphe 1 :
- les professionnelles qui justifient, dans les 6 ans précédant la demande d'installation sous convention, de trente-six mois, soit 4 800 heures, d'une expérience professionnelle en tant qu'infirmière acquise en dehors d'une équipe de soins généraux au sein d'un service organisé telle que définie au paragraphe 1 « Principes » ;
- les professionnelles qui justifient, dans une période de douze ans précédant la demande d'installation sous convention, d'une expérience professionnelle d'au moins trente-six mois (soit 4 800 heures) :
- dans une équipe de soins généraux au sein d'un établissement, d'une structure ou d'un groupement visé(e) au paragraphe 1 ;
- et/ou en tant qu'infirmière libérale conventionnée
2-/avoir un local professionnel conforme : salle d'attente,salle de soins,acces a un sanitaire,emplacement réservé au nettoyage du materiel, etre inscrit dans une société de récupération des déchets. (circulaire DGS)
3-enregistrement à la DDASS: donne l'autorisation d'exercice
4-enregistrement a la CPAM du lieu d'exercice: celle ci vous fournira votre tampon et vos feuilles de soins et fait signer la convention
5-inscription à l'urssaf et à la carpimko: pour cotiser aux charges sociales obligatoires (maladie...retraite)pour l'urssaf l'enregistrement est automatique par la cpam ,pour la carpimko vous avez un mois.
INSTALLATION EN REMPLACEMENT AU 26/05/2004
Selon l'avenant 6 du 25/06/2004:
2. Les remplaçantes
La remplaçante d'une infirmière placée sous le régime de la présente convention est tenue de se conformer aux règles suivantes :
- être titulaire d'un diplôme d'Etat d'infirmière et d'une autorisation de remplacement en cours de validité délivrée par le préfet du département de son lieu d'exercice principal ;
- conclure un contrat de remplacement avec l'infirmière libérale remplacée dès lors que le remplacement dépasse une durée de 24 heures ou s'il est d'une durée inférieure mais répétée ;
- et remplacer au maximum que deux infirmières simultanément ;
- s'il s'agit d'un premier remplacement en exercice libéral sous convention, justifier d'une activité professionnelle de vingt-quatre mois, soit un total de 3 200 heures, dans tous les départements français, à la date de la demande de remplacement, dans un établissement de soins ou une structure de soins, ou au sein d'un groupement de coopération sanitaire.
- au 1er janvier 2006, justifier d'une durée minimale d'expérience de dix-huit mois, soit un total de 2 400 heures, (un bilan de la réduction de cette condition d'expérience sera réalisé en octobre 2004, qui permettra de déterminer si le passage aux dix-huit mois d'expérience pour les remplacements peut intervenir avant le 1er janvier 2006) ;
- respecter l'ensemble les dispositions définies conventionnellement et décrites ci-dessous.
L'infirmière remplaçante prend la situation conventionnelle de l'infirmière qu'elle remplace.
L'infirmière remplacée est tenue d'informer l'infirmière remplaçante sur les dispositions législatives et réglementaires qui régissent l'exercice libéral sous convention et de vérifier que sa remplaçante a bien effectué toutes les démarches nécessaires à l'exercice du remplacement sous convention.
L'infirmière remplaçante ne peut pas remplacer une infirmière interdite d'exercice ou interdite de donner des soins aux assurés sociaux pendant toute la durée de la sanction.
L'infirmière remplacée s'interdit toute activité professionnelle en tant qu'infirmière dans le cadre de la présente convention au moment effectif de son remplacement.
Les caisses peuvent demander, en tant que de besoin, la communication du contrat de remplacement.
L'experience professionnelle
Est reconnue toute expérience professionnelle acquise dans tout établissement de santé ou structure de soins, ou dans un groupement de coopération sanitaire défini par l'ordonnance no 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé et les procédures de création d'établissement, dès lors qu'elle est acquise en équipe de soins généraux au sein d'un service organisé, où l'infirmière est amenée à dispenser des soins infirmiers effectifs à une population dont l'état de santé justifie des interventions infirmières, telles que définies dans le décret no 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmière. Ces actes doivent être effectués sous la responsabilité d'un médecin ou d'une infirmière cadre
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Blondin
- Adepte
- Messages : 110
- Inscription : 10 juil. 2004 18:04
- Localisation : C'est quand qu'on va où?
Je veux pas être lourd, Vally, mais le nouveau texte existe.
Je suis allé sur Légifrance, il faut prendre le journal officiel du 25 juin 2004.
Rubrique santé.
Dès le 1er janvier 2005, une trentaine de départements accepteront 2 ans d'expérience hospitalière, et ça s'étendra sur toute la France petit à petit, sur 2 ans.
Je suis allé sur Légifrance, il faut prendre le journal officiel du 25 juin 2004.
Rubrique santé.
Dès le 1er janvier 2005, une trentaine de départements accepteront 2 ans d'expérience hospitalière, et ça s'étendra sur toute la France petit à petit, sur 2 ans.
Le sage ne dit pas ce qu'il sait, l'idiot ne sait pas ce qu'il dit... C'est pourquoi je me tais.
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Invité
Blondin a écrit :Je veux pas être lourd, Vally, mais le nouveau texte existe.
Je suis allé sur Légifrance, il faut prendre le journal officiel du 25 juin 2004.
Rubrique santé.
Dès le 1er janvier 2005, une trentaine de départements accepteront 2 ans d'expérience hospitalière, et ça s'étendra sur toute la France petit à petit, sur 2 ans.
c'est ce que j'ai dit!!!!!!
t'es pas lourd
le nouveau texte existe lis les premières lignes de mon précèdent topic.......24 mois d'exercice pro en 2005 pour 32 département avant de s'installer en libéral!!!!!-
Invité
Blondin a écrit :Zut, excuse-moi, je viens de me lever (je bossais cette nuit), et j'ai pas pris le temps de lire tout ton truc.
Maintenant que j'ai lu, je me maudis, et je vais me jeter dans les orties pour me punir.
je veux bien "pousser Blondin dans les orties"
Tiens nos topic se sont croisés!!!!!
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Invité
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cp, liberal
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