Agression et plainte

[Maxou]

Bonjour,

je recherche des infos concernant la conduite à tenir face à une agression verbale/physique dans le cadre de notre travail (hôpital public). Ma question : dans le cas d'une agression verbale/physique, l'hôpital (notre employeur) peut-il déposer une plainte en lieu et place de l'infirmier agréssé. En d'autres termes, si l'on est agréssé doit on forcement déposer plainte auprès d'un commisariat/d'une gendarmerie pour que l'hôpital suive ?

Dans mon cas, agression physique d'un patient (je ne désire pas porter plainte) mais menace verbale d'un accompagnant (fou furieux) avec dégradation de bien de l'hôpital.

La direction me dit que je dois porter plainte pour qu'elle puisse faire de même !

Je suis quelque peu surpris...et dubitatif.

Si quelqu'un à des textes je suis preneur car j'en suis friand...

D'avance merci.

[tranbert.51]

Il faut effectivement porter plainte au commissariat.
Si la personne avait toutes ses faculté mentales, tu peux porter plainte.
N'oublie pas de le signaler à ton cadre et à la direction.

[Maxou]

Merci de ta réponse ...mais j'ai besoin de textes précis à lire pour orienter ma décision.

[Kenny]

l'hôpital peut porter plainte à son titre... mais pour te protéger il t'invite à porter également plainte par rapport à la protection fonctionnelle si mes souvenirs sont bons

[Maxou]

Ils ont "potassé" les textes car ils savaient pas trop comment faire (un comble) et finalement il faudrait un dépot de plainte de ma part (en mon nom) avec...bien entendu...mon nom, mon adresse et toutiquanti !!!

Je partais du principe que l'employeur public devait protéger son personnel de toute agression (quelles qu'elle soit, verbale ou physique) mais j'ai besoin d'un texte pour assoir mon argumentation.

Merci Kynnou...

Pour l'instant je n'ai trouvé que ça (sans reference et sans certitude) :

D’autre part, l’agent est protégé en cas de menaces, outrages, voies de fait, injures, diffamation ou harcèlement : l’Administration devra engager les poursuites nécessaires à faire cesser de telles attaques. Elle choisit les moyens à employer, en fonction de la gravité des faits : de la sanction disciplinaire d'un autre agent en cause, à la constitution de partie civile au pénal. L'action de l'Administration est indépendante d'une éventuelle plainte déposée par l'agent lésé. Toutefois, si celui-ci souhaite engager une procédure judiciaire, les frais de justice seront dans certaines conditions pris en charge par l'Administration. En outre, celle-ci est tenue de réparer le préjudice subi par l'agent, qu'il soit d'ordre physique, matériel et/ou moral.

[Kenny]

Ils ont "potassé" les textes car ils savaient pas trop comment faire (un comble) et finalement il faudrait un dépot de plainte de ma part (en mon nom) avec...bien entendu...mon nom, mon adresse et toutiquanti !!!

Je partais du principe que l'employeur public devait protéger son personnel de toute agression (quelles qu'elle soit, verbale ou physique) mais j'ai besoin d'un texte pour assoir mon argumentation.

Merci Kynnou...

ça s'est faux, je me suis faites agressée dans le cadre de mon boulot... et je me suis fais voler mon portable dans le cadre de mon boulot (pas de bol on a choppé le mec )

quand je suis allée porter plainte, j'ai effectivement donné mon nom et prénom mais l'adresse et le numéro de téléphone qui ont été donné et retenus étaient ceux de mon employeur...

tapes, protection fonctionnelle sur google et t'auras des réponses..

[Maxou]

quand je suis allée porter plainte, j'ai effectivement donné mon nom et prénom mais l'adresse et le numéro de téléphone qui ont été donné et retenus étaient ceux de mon employeur...

Interressant...

J'ai regardé sur google...et j'ai trouvé la dernière circulaire nous concernant :

Circulaire n° 2158 du 05 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l'Etat

Cette circulaire vient "éclairer" l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.

Un peu long à lire mais très très interressant (ou indigeste pour certains...).

En bref, quelques lignes tirées de cette circulaire :

Les agents publics bénéficient de la protection de l'administration contre les attaques dont ils sont victimes à l'occasion de leurs fonctions. Ainsi en dispose le troisième alinéa de l'article 11 :

« La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté».

Les attaques peuvent prendre la forme de celles énumérées à l'article 11 alinéa 3 précité : menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages.

Toutefois, la jurisprudence considère que cette liste n'est pas exhaustive et que l'administration est tenue de protéger les agents publics contre toutes formes d'attaques, quel que soit leur auteur, dès lors que celles-ci répondent aux conditions cumulatives suivantes :

- les attaques ont pour but de nuire à l'agent en raison de ses fonctions ou de sa qualité de fonctionnaire ou d'agent public (CE, 6 novembre 1968, Morichère, n°70283).

- elles sont dirigées contre la personne de l'agent public (violences physiques, menaces verbales ou écrites : CE, 16 décembre 1977, Vincent, req. n°4344) ou contre ses biens personnels (CE, 6 novembre 1968, Benejam, n°70282).

- elles doivent être réelles : pour prétendre à la protection fonctionnelle, l'agent public doit établir la matérialité des faits dont il se dit victime et le préjudice direct qu'il a subi (CAA Paris, 16 mai 1989, req. n°89PA00078).

J'ai volontairement mis en gras certains points.

Il est recommandé de mettre en oeuvre les mesures de protection dans les meilleurs délais dès que la décision de protection est accordée. En cas d'attaque imminente ou d'atteintes déjà portées à l'intégrité de l'agent, la collectivité est tenue de mettre en oeuvre sa protection, par tout moyen utile, pour prévenir ou faire cesser ces attaques, ou les réparer, dès que les faits sont portés à sa connaissance et que leur réalité est établie.

Sur ce point...c'est fait. Signalement concernant le fait que le service est "open bar" la nuit comme le jour et qu'il serait de bon ton de filtrer un peu plus les aller/venu des accompagnants...

Bref...si ce texte récent (il a moins d'un an) répond à certaines de mes questions reste à savoir si l'agent agréssé doit quand même faire un dépot de plainte pour que son administration poursuive au pénal. Et là...nada...je trouve pas.

Si quelqu'un a déjà connu cette infortune qu'il se fasse connaitre...

[Norma Colle]

Si tu as une assurance professionnelle, contacte-la ...Tu auras un avocat pour répondre à ton questionnement!!

[Phil]

Une infirmière de mon centre s'est pris un coup de poing d'un patient.
Elle est allée au commissariat porter plainte, donnant même l'identité et l'adresse de l'agresseur.
Il ne s'est absolument rien passé.
Affaire classée "sans suite"...

Les policiers et la Justice sont débordés et ne peuvent traiter que 10% des dossiers, paraît-il.

[Kenny]

ben moi quand j'ai porté plainte contre le gars qui m'avait volé mon portable... j'ai été convoqué au tribunal lors du passage du prévenu pour ce vol et d'autres....


et pour la 2ème agression... le mec il est en taule car à la base il était en GAV pour homicide quand il a été amené par la police au boulot

[exesi-futuresi]

(.)

[sorlock83]

une année suite à des menaces de mort répétées par un patient hospitalisé dans mon service, plus promenade le lendemain des menaces verbales avec un cran d'arrêt dans les vestiaires femmes, la cadre m'avait fait remplir une fiche de violence hospitalière.
c'est l'établissement qui est allé faire le dépôt de plainte pour moi auprès du commissariat (qui m'a appelé 6 mois après pour savoir si je maintenais ma plainte auprès du parquet)
je n'ai donc pas eu à me déplacer moi au commissariat