Une ide soupçonnée d'avoir détourné 800.000 € à la sécu

[aravis]

Bravo à la Sécu qui n'a rien vu pendant 2 ans...
Et après on fait boucher le trou de la sécu en demandant 50 centimes par boîte de médicament...

Petite anecdote, dans ma commune, certain(e)s IDEL ne se cache même pas de régulièrement sur-facturer leurs actes...
Cela semble même être une pratique courante...
Du genre aide à la toilette transformée en toilette complète au lit...

Et que fait la Sécu ? elle s'en tape.
Faut pas se demander pourquoi les actes infirmiers sont si peu chers, il faut bien compenser les fraudes sans entrainer un surcroit de travail aux pauvres employés de la sécu...

[cathy-06]

allez voir le topic viewtopic.php?f=19&t=90631

Pourquoi facturer plus? Encore une bonne image du métier?

[Matéa]

Ce qui m'ammène à penser!!

Si cette infirmière était trop stréssé, c'est vrai que le boulot, la vie est stressante!!

Alors, pourquoi ne pas adhérer à un centre où ils s'occupent de nos papiers ?

Perso, je suis entrain de collecter un maximun d'information et je suis bien tentée!! Etre à son compte c'est un challenge dans n'importe quel métiers!! Et si on pouvait m'aider à affronter et surtout à pénérisé ma "petite entreprise"!!

Cette infirmière qui a détourné tout cet argent, mais où sont les controleurs? S'il y en a ? Deux ans après!! J'aimerais bien savoir ce qu'elle va avoir comme peine!!!!

C'est malheureux! C'est pour ce type d'infirmière que notre métier à une mauvaise image!!!

Que faire ?

Ciao!!!

[marithe]

curieux tout de même que les surfacturations soient passées pendant 2 ans. moi il m'est arrivé par erreur de facturer 2 fois le même acte, la caisse a réagi en moins de 2 mois...

[Bracciano-Galley]

Au dessus d'un certain chiffre d'affaire la fraude est évidente

Ah oui et au dessus de quel chiffre?

au dessus du CA moyen du secteur

Nous nous sommes fait la même réflexion que pam quand nous avons appris l'info . quand on sait que les CPAM contrôlent l'activité IDEL en fonction du chiffre d'affaire moyen d'un secteur, en visant ceux et celles qui le dépassent, on peut en effet se demander comment un CA d'environs 400 000€ annuel pour une seule IDEL est passé à l'as.

Ceci dit, cette IDEL savait apparemment qu'elle allait se faire licher.... comme quoi, ce n'est pas parce qu'on est IDE qu'on est différent des autres : on peut peter les cables, on peut truander, etc ... Et ben oui, nous sommes humains

[ariakas]

A rappeler donc à tout individu ici présent que certains n'ont tellement peu de sens moral, comme un certains "moutarde" qu'ils sont en effet pret à prendre vos ecrits vieux de 6 ans pour les retourner contre vous.
Veuillez donc bien faire attention à vos ecrits.
Cela est évidement honteux, non professionnel, et lâche, mais cela se pratique, preuve dans ce forum.

certains ont du mal à comprendre que ce n'est pas un "choix" qui nous est proposé.
et par egoisme pur, ces gens sont pret à tout pour faire valoir leur opinion.

je vais donc editer mes anciens messages effectués jusqu'alors.

[Lheeloo]

Une émission intéressante concernant la fraude à la sécu :

http://www.france5.fr/c-dans-l-air/inde ... rique=1112

[pamela06]

2 millions d'euros frauduleusement détournés par des personnes de 17 entreprises complices qui se font mettre en arrêt maladie ... et après on va nous taper sur les doigts pour 1 AMI 2 ...

[desernil]

Source OUEST FRANCE :
L'infirmière travaillait le jour au tarif de nuit - Bretagne
vendredi 01 février 2008 -----------------------------------------------------------------------------


Exerçant en libéral dans l'agglomération briochine, elle surfacturait les soins qu'elle dispensait. Elle est condamnée à 1 500 € d'amende.


« Il est particulièrement choquant de voir des professionnels de santé frauder. » Avocat de la Caisse primaire d'assurance-maladie des Côtes-d'Armor, M e Philippe Pennec sonne la charge. Sa cible ? Une infirmière libérale exerçant aux environs de Saint-Brieuc et poursuivie pour escroquerie devant le tribunal correctionnel. Que reproche-t-on à ce petit bout de femme de 47 ans ? D'avoir, de 2004 à 2007, facturé au tarif de nuits des soins prodigués en journée. Au total, l'assurance-maladie estime à 9 000 € environ le montant des prestations indûment perçues.

Fin 2006, ce sont les parents d'un enfant atteint d'une amyotrophie spinale infantile qui alertent la CPAM. Ces derniers s'étonnent de voir l'infirmière qui soigne régulièrement leur enfant facturer ses interventions en tarif de nuit, alors qu'elle intervient le plus souvent après 8 h (1). L'enquête diligentée par l'assurance-maladie fera apparaître deux autres fraudes du même acabit.

À la barre, l'infirmière tente de minimiser les faits. Et réfute la majoration systématique. Son avocat, M e Stéphane Baron, parle « d'erreur de mise en application du barème ». La défense balaie les reproches sur la qualité des soins qui colore le dossier. Il s'appuie sur le témoignage de patients parlant d'une infirmière « consciencieuse » et « dévouée ». Me Baron plaide la relaxe pour une partie des faits. Il demande pour le reste une requalification des faits en fraude par fausses déclarations. Et précise qu'une partie des majorations indûment perçues a été remboursée.

Le procureur Annie Bonneau veut, elle, retenir l'escroquerie. Et requiert sur une question de principe : « Le système de remboursement de la Sécurité sociale est basé sur la confiance. » Elle demande à l'encontre de la prévenue « une brève » peine d'emprisonnement, assortie du sursis et de 1 000 à 1 500 € d'amende.

Le tribunal requalifie les faits. L'infirmière est finalement reconnue coupable de fraude par fausses déclarations. Les juges la relaxent pour deux des trois plaintes formulées. Elle est condamnée à 1 500 € d'amende et à verser 838 € à la CPAM.


François GRÉGOIRE.

(1) Selon la réglementation, les actes effectués entre 20 h et 23 h, et 5 h et 8 h, peuvent faire l'objet d'une première majoration, la tranche 23 h-5 h en justifie une autre.

[ariakas]

A rappeler donc à tout individu ici présent que certains n'ont tellement peu de sens moral, comme un certains "moutarde" qu'ils sont en effet pret à prendre vos ecrits vieux de 6 ans pour les retourner contre vous.
Veuillez donc bien faire attention à vos ecrits.
Cela est évidement honteux, non professionnel, et lâche, mais cela se pratique, preuve dans ce forum.

certains ont du mal à comprendre que ce n'est pas un "choix" qui nous est proposé.
et par egoisme pur, ces gens sont pret à tout pour faire valoir leur opinion.

je vais donc editer mes anciens messages effectués jusqu'alors.

[desernil]

Source DAUPHINE LIBERE

VIENNE
Une infirmière mise en examen : piquée par la Sécu!

par La Rédaction du DL | le 23/01/09 à 07h00

Le cas est assez rare. Dans les arnaques à la Sécurité sociale il est plus souvent question de particuliers, parfois de médecins à la dérive. Cette fois il s'agit d'une infirmière. Une femme âgée de 35 ans, qui exerçait en profession libérale dans la région de Vienne (Isère). Elle a été placée en garde à vue en milieu de semaine, dans les locaux de la division financière de la direction inter-régionale de police judiciaire (DIPJ) de Lyon, dans le cadre d'une instruction ouverte au tribunal de grande instance de Vienne pour "escroquerie".
La jeune femme est soupçonnée d'avoir détourné des dizaines de milliers d'euros en trompant la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et des mutuelles. Dans ses contrôles renforcés, la CPAM de l'Isère avait détecté des anomalies dans l'activité de cette infirmière libérale. En calculant son emploi du temps en fonction de ses demandes de remboursement, elle arrivait à des journées de 21 heures sur 24 !

Elle aurait facturé des actes qui n'existaient pas
La Cpam a déposé plainte en mai 2008. Une première évaluation du préjudice présumé a porté sur la somme de 46 000 euros entre janvier 2006 et octobre 2007.
L'enquête confiée à la Financière a permis de confirmer l'existence de différentes formes de fraudes. L'infirmière est soupçonnée d'avoir facturé des actes à domicile alors que ses patients se trouvaient à l'hôpital à la même période. Autre méthode suspectée : une double facturation des actes, avec une nette préférence pour les dimanches, les nuits et les jours fériés, des périodes bénéficiant de majorations. Enfin, elle aurait aussi facturé une série d'actes qui n'étaient carrément pas prescrits.
Après un mutisme total, la jeune femme aurait invoqué dans ses premières explications des erreurs informatiques à cause d'un défaut du logiciel de traitement des actes. Un diagnostic rapidement démonté par les experts en informatique. L'infirmière a fini par reconnaître des fraudes. Mère de trois enfants, elle aurait mis de l'argent de côté, sur fond de séparation familiale. Les enquêteurs de la PJ ont trouvé trace de nombreux retraits en liquide, pour plus de 80 000 euros. Ils s'interrogent aussi sur 20 000 euros de travaux à son domicile.
Des investigations se poursuivent sur des destinations finales de l'argent, à travers le compte de son père et d'une banque en Suisse. La totalité des sommes suspectes porte sur environ 200 000 euros, entre 2006 et 2008. L'infirmière a été mise en examen, placées sous contrôle judicaire avec le versement d'une caution et l'interdiction d'exercer.

Paru dans l'édition 38C du 23/01/2009

[desernil]

Source ALSACE LE PAYS

Fraude à la CPAM : une infirmière condamnée
La prévenue est absente. Il s’agit d’une infirmière libérale, âgée de 54 ans, dont les agissements ont été dénoncés par l’un de ses clients à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin : en septembre 2005, l’intéressé a fini par s’apercevoir qu’elle facturait à la Caisse primaire des actes qu’elle ne lui avait jamais dispensés. La Caisse a déposé plainte et s’est portée partie civile.
Entendue, l’infirmière a reconnu les faits. Préjudice estimé de la CPAM : un peu plus de 3000 . La prévenue est divorcée, mère de quatre enfants et sa maison est déjà hypothéquée. Elle est régulièrement suivie par la Banque de France en raison de son surendettement.
La substitute du procureur Laetitia Manouvrier, qui prend acte de cette situation matérielle très précaire, n’en fustige pas moins des « faits extrêmement désagréables ». « Elle a voulu tirer un profit sans peine, facile », martèle encore la représentante du parquet, avant de requérir 700 d’amende.
Le tribunal a condamné la prévenue à 1 000 d’amende. Cette dernière devra également verser 3070 de dommages et intérêts à la CPAM du Haut-Rhin.

[pamela06]

Bientôt on ira tous en prison et y'aura plus d'IDEL

Par contre vous dites que la CPAM se base sur le revenu moyen par IDE, mais est ce qu'ils tiennent compte de celles qui encaissent puis font des rétrocessions à leurs remplaçantes ? Parce qu'un jour on pourrait lire un article du genre " Une IDE soupçonnée d'escroquerie, elle travaillait 7 jours sur 7 depuis 2 ans" alors que la pauvre faisait des rétro ...

[desernil]

Bientôt on ira tous en prison et y'aura plus d'IDEL

Par contre vous dites que la CPAM se base sur le revenu moyen par IDE, mais est ce qu'ils tiennent compte de celles qui encaissent puis font des rétrocessions à leurs remplaçantes ? Parce qu'un jour on pourrait lire un article du genre " Une IDE soupçonnée d'escroquerie, elle travaillait 7 jours sur 7 depuis 2 ans" alors que la pauvre faisait des rétro ...