rachat de contrat d'allocation d'études

[cristodobrazil]

Actuellement infirmier à la Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild depuis l'obtention de mon diplôme en mai 2008, j'ai signé un contrat pour une allocation d'étude d'une durée de 3 ans pendant mes études d'infirmier avec mon actuel employeur. Je leur doit donc 3 ans. Désirant quitter la région parisienne, j'ai eu un entretien avec le C.H.U. de Rouen qui est intéressé pour racheter ce contrat. Lorsque j'en ai parlé à mon D.R.H., il m'a dit que le Chu devait racheter les 3 ans bien bien que j'ai déjà effectué 1 an à la fondation.
Ma question est la suivante: mon actuel employeur a t-il le droit de demander le rachat des 3 années alors que j'ai déjà travaillé pour eux pendant 1an ?
2ème question: ce type de contrat est-il bien légal? Dois-je vraiment leur rembourser les sommes investies si je pars avant la fin de mon contrat?

[neliii]

légal je suppose... ca serait trop facile sinon d'empocher l'argent pendant 3 ans, et de se barrer sans rien leur devoir... relis ton contrat, il doit bien y avoir écrit que tu dois leur rembourser les sommes.. si y'a rien d'écrit, alors tu dois pouvoir partir...
j'avais une collègue IADE qui après sa formation payée, avait demandé une dispo.. elle avait été acceptée, mais au retour de sa dispo d'un an, elle devait réintégrer le CHU pour honorer son contrat d'engagement, ou rembourser les sommes...
Ceci dit, si le CHU te propose de rembourser le contrat, même de 3 ans, toi tu t'en moques non?

[cristodobrazil]

il est écrit que je dois rembourser si je pars mais rien n'est précisé concernant le rachat de mon contrat, encore moins le fait de de devoir me faire 3 ans alors que j'en ai déjà fait un. Je pensais que c'était au prorata de ce que j'avais déjà fait.

[futur_iade]

Bonjour,

Moi dans mon contrat d'alloc, il est précisé que je dois rembourser au prorata... Sachant qu'ils m'ont versé 13 mois et que je leur en dois 12.
Par contre, dans le CDI que j'ai signé, il n'est pas rappelé le CAE et remboursement si départ... Pourrais-je partir en ne leur devant rien???

Il est aussi précisé que l'hôpital peut prélever le remboursement du CAE sur ma paye dès qu'ils ont pris connaissance de la démission... Mais bon après je pense qu'on peut toujours s'arranger...

[nathanaëlle]

Moi aussi j'ai signé un contrat d'allocation d'étude, il est aussi précisé que je doit rembourser au pro rata du temps effectué. Par contre je dois rembourser moi meme mon contrat et je me demande si je dois tout rembourser en une seule fois ou si c'est légiféré tout ça car rien n'est précisé dans mon contrat pour le remboursement.
Si quelqu'un peut m'aider.

[rabobil]

Moi aussi j'ai signé un contrat d'allocation d'étude, il est aussi précisé que je doit rembourser au pro rata du temps effectué. Par contre je dois rembourser moi meme mon contrat et je me demande si je dois tout rembourser en une seule fois ou si c'est légiféré tout ça car rien n'est précisé dans mon contrat pour le remboursement.
Si quelqu'un peut m'aider.

L'étalement du remboursement est à négocier avec ton employeur. Si tu veux le planter très rapidement, il est peu probable qu'il se montre conciliant...

[nathanaëlle]

En fait j'ai entendu dire que l'employeur ne pouvait pas me demander plus d'un certain pourcentage de mon salaire (5%) mais je ne trouve pas d'écris là dessus. C'est un DRH d'un autre hopital qui m'a dit cela.

[MADEMOISELLECOCO]

Bonjour je suis en fin de troisième année et j'ai également signé un contrat d'allocations d'études de 15 mois même si c'est peu, j'aurais souhaité faire racheter mon contrat par un autre hôpital public.. est ce réellement possible et à qui dois je m'adresser ?
Si quelqu'un peux me renseigne svp!!! merci

[ninirenard]

bonjours, je suis actuellement en troisième année et j'ai moi aussi un contrat d'allocation d'étude et ne souhaitant pas rester dans la région je me suis renseignée et on m'a dit que l'on remboursait au prorata du temps effectuer dans l'établissement et en se qui concerne l'étalement des paiements ça serai à négocier avec l'établissement.
voila si ça peut vous être utile.

[laura58]

Bonjour je vous contact pour une question au sujet des rachats de contrat d'allocation d'études.
Je suis diplômée depuis 2 mois et avais signé un contrat pour financer mes études avec un hôpital dans la région où je les ai effectuer, où je travaille actuellement.
Pour des raisons personnelles, surtout pour rejoindre mon ami qui travaille dans la région parisienne et qui a un métier spécifique pour lequel il ne trouve pas d'emploi partout, je souhaiterais faire racheter mon contrat en région parisienne. Cependant en appelant le conseil régional de ma région pour savoir comment faire pour le faire racheter on m'as dit que c'était impossible lorsqu'il s'agit d'une région différente. Dans mon cas de la bourgogne à la région parisienne.
Savez vous si j'ai quand même des recours? D'après eux le seul moyen est de rompre mon contrat, dans ce cas je dois le rembourser. Mais y a t-il des moyens de s'arranger avec un employeur! Enfin toutes vos réponses, pistes ou quelques informations que ce soit peuvent m'aider ! Merci par avance!

[binoute1]

il est écrit que je dois rembourser si je pars mais rien n'est précisé concernant le rachat de mon contrat, encore moins le fait de de devoir me faire 3 ans alors que j'en ai déjà fait un. Je pensais que c'était au prorata de ce que j'avais déjà fait.

c'est une clause d'engagement ?
laors il doit avoir des critères bien précis pour qu'elle soit valable. On trouve facilement dans google.

Mais notammenet, le montant des sommes à rembourser, un échéancier, la durée d'engagement.
Si un des item obligatoires est absnet, la clause peut être nulle

[execho]

Google:contrat d'allocation d'etudes à rembourser,SNPI

[wyllette]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20150722

C est cela dans la fph