privée/remplacement libérale

[chris.2703]

bonjour,

je suis salarié d'une clinique privée et depuis un an j'effectue des remplacements essentiellement le week-end et pendant certaines vacances.

l'année dernière mon autorisation m'a été accordé sans problème

et cette année celle-ci m'a été refusé par la drass sous le motif qu'une circulaire était passé demandant de refuser toute demande d'autorisation de remplacement venant de professionnels salariés.

sachant que j'ai déjà pris des engagements et que je ne souhaite pas arrêter mes remplacements,

selon vous ai-je un recours pour être de nouveau autorisé à remplacer

merci

[natbelle]

c'est curieux, tu es dans quelle région??

nb

[Anonyme222222]

Moi aussi, je suis étonnée puisque j'ai commencé le libéral alors que j'étais encore dans le salariat privé ; d'ailleurs cela ne t'a pas posé de problème l'année passée et enfin la loi de modernisation économique autorise maintenant le cumul libéral/public sous certaines conditions...

Est un nouveau tours de vis concernant les libéraux, la démographie...etc ?

Pourtant, nos règles professionnelles stipulent :

REGLES PROFESSIONNELLES (J.O. 183 du 29 juillet 2004) : DECRET 2004-802 du 29 juillet 2004

Article R. 4312-13
Le mode d'exercice de l'infirmier ou de l'infirmière est salarié ou libéral. Il peut également être mixte 'avant la LME donc)

Je te suggère donc de refaire une demande de remplacement en précisant entre autres que tu as eu l'autorisation de remplacement sans problème l'an passé et que tu as pris des engagements vis à vis de ta collègue. Au passage, tu leur cites l'Article R. 4312-13. Enfin, tu leur demandes (exiges) une copie de cette fameuse circulaire... Le tout en RAR. En fonction de la réponse, il te restera éventuellement l'ONI/syndicats.

[natbelle]

pour ma part j'ai RDV AUJOURD'HUI avec la sécu pour mon installation!!

je suis salariée bah vi je ne peux pas attendre que le chiffre rentre!

insiste

[chris.2703]

merci pour l'info

je vais réitérer ma demande à la ddass de la somme avec les textes que vous m'avez mentionné

mais de toute façon pour l'instant je continu à remplacer car ils sont incapable de me dire se que je risque en gardant mes engagements

[Afudsa]

Salut !
J'ai exactt le même problème que toi avec ma DDASS. Ils me refusent l'autorisation au motif que je suis salarié temps plein et non à 50%. La circulaire invoquée est le 2157 du 11 mars 2008 qui concerne... les fonctionnaires et contractuels de la fonction publique !
Et quand je leur dit que je suis dans le PRIVE, ils me répondent que suite à un échange de courriers avec le ministère, celui-ci aurait donné comme consigne de la faire appliquer à tous les infirmiers...
On marche sur la tête...

J'ai écrit au ministère et contacté l'Ordre. On verra bien.

En attendant, je suis coincé car je me vois mal bosser au black.

Chris.2703 tu as progressé de ton côté ? Tu es ds quel département ?

[ysa29000]

bonjour,

je suis salarié d'une clinique privée et depuis un an j'effectue des remplacements essentiellement le week-end et pendant certaines vacances.

l'année dernière mon autorisation m'a été accordé sans problème

et cette année celle-ci m'a été refusé par la drass sous le motif qu'une circulaire était passé demandant de refuser toute demande d'autorisation de remplacement venant de professionnels salariés.

sachant que j'ai déjà pris des engagements et que je ne souhaite pas arrêter mes remplacements,

selon vous ai-je un recours pour être de nouveau autorisé à remplacer

merci

Si tu travailles à temps plein, la DDASS ne te donnera pas accord pour tes remplacements ! Ils font respecter la loi sur la durée du travail !

[Afudsa]

Si tu travailles à temps plein, la DDASS ne te donnera pas accord pour tes remplacements ! Ils font respecter la loi sur la durée du travail !

Ce n'est pas du tout la cause de refus invoquée, d'autre part, à ma connaissance, les 35 heures ne s'appliquent qu'au salariat (n'est ce pas Mesdames et Messieurs les IDEL !!! ).

[tililoo]

Si tu travailles à temps plein, la DDASS ne te donnera pas accord pour tes remplacements ! Ils font respecter la loi sur la durée du travail !

Ce n'est pas du tout la cause de refus invoquée, d'autre part, à ma connaissance, les 35 heures ne s'appliquent qu'au salariat (n'est ce pas Mesdames et Messieurs les IDEL !!! ).

En cas de double emploi, tu peux aller jusqu'à 48h/semaine (déjà fait en tant que salariée, mes 2 employeurs au courant de la situation)

[Anonyme222222]

je pense plutôt que l'exercice libéral leur pose un réel problème et qu'ils ont trouvé un moyen supplémentaire de le contingenter.

[txutxu]

?