Fin de collaboration désastreuse

[toine61]

Bonjour à toutes et à tous,

Voici mon histoire:
Je travaille depuis bientôt 4 ans avec une collègue qui était déjà installée et sommes liées par un contrat de collaboration.
Au départ de notre collaboration, nous étions à 19 actes par jour. Aujourd'hui nous avons développé la clientèle et faisons une bonne 50taine d'actes par jour.
Seulement ma "collègue" qui est détentrice de la clientèle (18 ans d'infirmière libérale) et cela est stipullé dans le contrat me demande 48 000 euros pour m'associer avec elle !!!
J'ai refusé l'offre et lui en est proposée 25 000 qui me semblait déjà énorme. Mais là, pas de chance, elle avait préparé le coup car avant de lui faire ma proposition , elle m'annoncé que noter remplaçante lui en donnait
45 000.
J'ai donc reçu un recommandé m'indiquant que notre contrat de collaboration se terminait dans 3 mois (délai contractuel prévu dans le contrat).
Je passe les détails, elle est encore en procés avec son ancienne collègue...
Je voudrai savoir s'il ne me revient pas de droit une partie du développement de la clientèle.
Si oui, comment faire pour faire valoir mes droits, procés , porter plainte .....


Mon contrat prend fin le 16 juin.
A vous lire.
D'avance merci.

[Bracciano-Galley]

"Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites "

A lire :http://www.oboulo.com/force-contrat-29455.html

Par définition (voir menu colonne de gauche puis onglet "libéral") la collaboration libérale sous entend que vous pouviez, si vous le souhaitiez developper conjointement votre propre clientèle. L'avez-vous fait ? Si la réponse est non et que vous avez signé un contrat dans lequel il était écrit noir sur blanc que le developpement de la clientèle existante restait la propriété de l'IDE avec laquelle vous collaboriez, vous vous êtes engagé sur ces termes et ce n'est pas aujourd'hui qu'il faut revenir dessus.

Mais bon, vous pouvez toujours vous rapprocher d'un homme de Loi pour voir ce qu'il est possible de faire.... sans grand espoir malheureusement.

Conclusion : lisez bien tout contrat, et projetez vous dans l'avenir, avant de signer

[toine61]

merci pour votre réponse.
En fait je ne souhaite pas récupérer une partie de la clientèle mais je voudrai savoir si une partie de l'augmentation du chiffre d'affaire ne me reviendrait pas!

Cordialement

[Bracciano-Galley]

Si dans le contrat, vous avez signé que le clientèle (et donc le CA qui en découle)restait la propriété de l'IDE avec laquelle vous collaboriez, vous vous êtes engagé à lui laisser la totalité de cette clientèle. Vous ne pouvez pas revenir aujourd'hui sur les termes de votre engagement, parce que cela vous arrange...ce serait trop facile Et tout contrat, alors, n'aurait aucune valeur

Sincèrement, je ne vois pas comment vous pourriez prétendre à une partie du CA, mais pas à une partie de la clientèle. L'un découlant forcement de l'autre.

Et d'autre part, vous avez déjà bénéficié d'une partie du CA car je suppose que l'augmentation de la clientèle a forcement augmenté aussi vos revenus pendant le temps où vous avez collaboré avec cette IDEL... non ?

alors je comprends que cela puisse être peu agréable et que, quelque part, vous vous disiez : "oui ! mais c'est grâce aussi à moi que sa clientèle a augmenté et qu'elle peut prétendre en revendre une partie pour tant", mais il n'empêche que dans le contrat vous aviez accepté de travailler à l'augmentation de cette clientèle sans prétendre à en avoir une partie...c'était votre engagement

désolée

[floflob]

Bonjour , je suis à peu de choses pres dans la même situation que Toine61. Sauf que nous n'avons fait aucun contrat avec ma collègue au départ !!
Nous nous entendions tres bien, voir trop bien et de ce fait pas de contrat... seulement voilà, je désire quitter l'activité pour reprendre un autre poste et je me demandais si j'avais également le droit de lui demandé une part de la clientèle étant donné que nous avons "galéré " et démarré ensemble et que maintenant nous tournons à 25 actes /jour ?
Merci pour vos avis

[pamela06]

S'il n'y a pas de contrat, le mieux serait de s'arranger à l'amiable si c'est possible non ? Car légalement si vous n'avez rien signé, personne ne peux déterminer le partage de la clientèle.

[mulanette]

je vais vous apporter mon témoignage :

j'ai repris une clientèle il y a 5 ans et comme je ne voulais pas travailler seule, j'ai pris une collaboratrice. Dans le contrat, il était stipulé que la clientèle m'appartenait et qu'elle ne pouvait pas s'installer...

suite à des différents de travail et organisation, je lui ai demandé de partir. Elle en a rien eu à faire du contrat, elle s'est installée dans la même ville et a écrit à toute la clientèle son nouveau numéro...
Bref, elle m'a piquée la moitié de la clientèle (même si elle avait augmentée, j'en avais ramenée une bonne partie) en manipulant les gens (je suis la méchante, je l'ai mise dehors)
et je ne peux rien faire !!!!
Aller au tribunal en gaspillant du temps et de l'argent sans être sure d'obtenir quelque chose...

Dégoutée du libéral, je ne pense pas que je pourrais faire encore confiance à quelqu'un !!!

[pamela06]

Sans passer par un tribunal, il existe les médiateur de justice ... C'est gratuit !
Dans ton cas, tu as les preuves nécessaire pour démontrer le détournement de clientèle, ça vaut le coup d'y songer !

Tu connais cet article des règles pro, je pense que ça vaut aussi pour les collaborateurs :

Article R. 4312-47
Lorsqu'il a terminé sa mission et assuré la continuité des soins, l'infirmier ou l'infirmière remplaçant abandonne l'ensemble de ses activités de remplacement auprès de la clientèle de l'infirmier ou de l'infirmière remplacé.Un infirmier ou une infirmière qui a remplacé un autre infirmier ou une autre infirmière pendant une période totale supérieure à trois mois ne doit pas, pendant une période de deux ans, s'installer dans un cabinet où il pourrait entrer en concurrence directe avec l'infirmier ou l'infirmière remplacé, et éventuellement avec les infirmiers ou les infirmières exerçant en association avec celui-ci, à moins que le contrat de remplacement n'en dispose autrement.

[mulanette]

mon avocat a dit que les patients étaient libres .... la seule chose que je peux faire, c'est demander des dommages et intérêt.
je ne veux pas m'user en procédures, cela ne sert à rien...

un médecin m'a montré un contrat de collaboration que distribuait le conseil de l'ordre :
le collaborateur peut quitter le médecin titulaire avec la clientèle de ce dernier et s'installer à côté...
c'est légal maintenant !!! alors si même chez les toubib, c'est comme ça ....

[pamela06]

Le patient est certes libre, mais les IDEL ont un article de loi qui les protègent du détournement, or ta collègue est en plein dedant ...

[ariakas]

A rappeler donc à tout individu ici présent que certains n'ont tellement peu de sens moral, comme un certains "moutarde" qu'ils sont en effet pret à prendre vos ecrits vieux de 6 ans pour les retourner contre vous.
Veuillez donc bien faire attention à vos ecrits.
Cela est évidement honteux, non professionnel, et lâche, mais cela se pratique, preuve dans ce forum.

certains ont du mal à comprendre que ce n'est pas un "choix" qui nous est proposé.
et par egoisme pur, ces gens sont pret à tout pour faire valoir leur opinion.

je vais donc editer mes anciens messages effectués jusqu'alors.

[Anonyme222222]

Les patients n'en ont rien à faire du moment qu'ils ont quelqu'un.
Et qu'un nouveau venu, arrive comme une fleur avec tout dans la main.
Mais c'est le jeu.

Cela dépend des règles Il y en a un certain nombre qui ont pensé comme toi et qui se sont retrouvés le bec dans l'eau. certes, certains disent qu'il y a un couillon qui se lève tous les matins mais quand cela arrive, il y a 2 couillons.

Au bout d'un moment, soit on bosse seul comme un malade, soit on a quelqu'un qui vient, et qui bénéficie du travail fait en amont.

Soit tu trouves quelqu'un qui s'associe avec toi et qui par une transaction correcte reconnaît donc la valeur du travail et de l'investissement physique, psychologique et financier. Et qui c'est le couillon ?

[ariakas]

A rappeler donc à tout individu ici présent que certains n'ont tellement peu de sens moral, comme un certains "moutarde" qu'ils sont en effet pret à prendre vos ecrits vieux de 6 ans pour les retourner contre vous.
Veuillez donc bien faire attention à vos ecrits.
Cela est évidement honteux, non professionnel, et lâche, mais cela se pratique, preuve dans ce forum.

certains ont du mal à comprendre que ce n'est pas un "choix" qui nous est proposé.
et par egoisme pur, ces gens sont pret à tout pour faire valoir leur opinion.

je vais donc editer mes anciens messages effectués jusqu'alors.

[ariakas]

A rappeler donc à tout individu ici présent que certains n'ont tellement peu de sens moral, comme un certains "moutarde" qu'ils sont en effet pret à prendre vos ecrits vieux de 6 ans pour les retourner contre vous.
Veuillez donc bien faire attention à vos ecrits.
Cela est évidement honteux, non professionnel, et lâche, mais cela se pratique, preuve dans ce forum.

certains ont du mal à comprendre que ce n'est pas un "choix" qui nous est proposé.
et par egoisme pur, ces gens sont pret à tout pour faire valoir leur opinion.

je vais donc editer mes anciens messages effectués jusqu'alors.

[Anonyme222222]

Bien, alors on est d'accord sur une transaction réfléchie, concertée et honnête.

Je suis dans une zone très sur dotée. j'ai créé mon cabinet toute seule. J'ai donc travaillé toute seule pendant quelques temps. Une amie m'a rejointe. Elle n'a pas payé un Kopec, même pas un stylo bic ou une feuille de papier. Elle ne s'est pas non plus investie. Lever tard, rentrer tôt, sieste et bien sûr avec téléphone fermé. Prise de décisions et les prenait en mon absence, sans concertation. Choix de ses dates de repos et congés, des patients et des soins...etc, etc, etc. Bref, le beurre et l'argent du beurre....
Au début, bon il n'y avait pas trop de travail. Et puis, c'est venu rapidement et de manière importante avec des soins variés. Son objectif de travail : son argent de poche.
Pas de contrat vu qu'à la base, nous étions amies.

Cela a duré ce que cela a duré malgré quelques explications gentilles puis très nettement moins gentilles.

Elle pensait me tenir car je ne voulais pas travailler seule 7 jours/7.

Un moment, j'ai dit stop. je donne ma confiance facilement mais quand je la retire, c'est définitivement.

Nous n'avions pas les mêmes objectifs à la base : Elle, son argent de poche, et moi mon entreprise (car c'en est une) avec augmentation du CA pour pouvoir travailler un jour à trois. Elle est "partie" comme elle est venue, c'est à dire sans rien. Elle a pleuré pour revenir mais je n'ai pas cédé.

J'ai donc travaillé à nouveau seule 7 jour/7 avec les conséquences que l'on peut imaginer sur le plan personnel et familial.

Puis j'ai trouvé une autre IDEL qui débutait (j'avais un très bon CA avec soins variés). Dès le départ, j'ai mis les choses au point sans aucune ambiguïté. Lui ai demandé quels étaient ses objectifs qui étaient les mêmes que les miens. Elle est consciente des efforts que j'ai fait et du CA qu'elle se fait "arrivée comme un fleur avec tout dans la main" comme tu dis.

J'ai fais un contrat de collaboration chez un juriste en concertation sur tous les points. Elle participe au frais réels du cabinet, au centime près sur production des factures. Elle trouve cela normal.

Puis, j'ai trouvé une seconde IDEL qui débutait parce que le CA du cabinet le permettait (de mon point de vue et du leur car bien sûr c'est relatif d'une personne à l'autre). J'ai procédé exactement de la même manière qu'avec la première.

Je rappelle que je suis en zone très sur dotée. Dès le départ, elles savent qu'à l'issue du contrat de collaboration de 1 an, elles ont 3 options : 1) le reconduire. 2) partir (il y a une clause non pas de non concurrence car comme tu le dis le patient a le libre choix du praticien mais une clause de loyauté et en plus zone très sur dotée). 3) S'associer, mais pas... gratuitement.