Loi et libéral

Forum de l'exercice en libéral et des soins à domicile

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CHRIS
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Loi et libéral

Message par CHRIS »

Bonjour, un infirmier s'est installé à 10m de mon cabinet ( sans se présenter mais bon ) il a mis une plaque avec simplement : cabinet infirmier de Portejoie (nom du quartier) et son numéro de téléphone; Il n'a même pas mis son nom!
Je l'ai appelé pour l'informer qu'il ne pouvait pas mettre cela car selon la loi la plaque doit comporter le nom, prénom et téléphone de l'infirmier.
Comme il est resté sourd à cet appel je lui ai fait passer un courrier lui précisant sur quel texte je m'appuyais et lui redemandais de changer sa plaque pour se mettre en conformité.
Comme il n'a toujours pas changé sa plaque j'aimerai savoir ce que je peux faire en plus d'un courrier en AR pour l'obliger à se conformer à la loi.
Merci pour vos réponse
Dernière modification par YO/YO le 04 juin 2009 17:41, modifié 1 fois.
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ysabel29000
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Re: LOI ET LIBERAL

Message par ysabel29000 »

CHRIS a écrit :Bonjour, un infirmier s'est installé à 10m de mon cabinet ( sans se présenter mais bon ) il a mis une plaque avec simplement : cabinet infirmier de Portejoie (nom du quartier) et son numéro de téléphone; Il n'a même pas mis son nom!
Je l'ai appelé pour l'informer qu'il ne pouvait pas mettre cela car selon la loi la plaque doit comporter le nom, prénom et téléphone de l'infirmier.
Comme il est resté sourd à cet appel je lui ai fait passer un courrier lui précisant sur quel texte je m'appuyais et lui redemandais de changer sa plaque pour se mettre en conformité.
Comme il n'a toujours pas changé sa plaque j'aimerai savoir ce que je peux faire en plus d'un courrier en AR pour l'obliger à se conformer à la loi.
Merci pour vos réponse
c'est le fait qu'il se soit installé pres de toi qui t'ennuie? il n'y a pas assez de travail ou quoi pour que tu réagisses ainsi !
de quel maniere lui as tu dit ?? Je comprends parfois la colere de certaines IDE face à des "collegues"...j'espere qu'une chose...qu'il refasse sa plaque certes mais aussi le jour où il aura plein d'appels, qu'il ne t'en bascule pas un seul mais qu'il fasse travailler un autre cabinet !!
Pourquoi faire travailler un collègue qui te cherche des noises!
tout comme moi dans ma commune avoisinante..cherche mon post et tu verras quel souci j'ai avec commune voisine!!
merci et bonne journée a tous!
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CHRIS
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Re: Loi et libéral

Message par CHRIS »

Ce n'est pas le fait qu'il s'installe à coté de chez moi mais qu'il ne respecte pas la loi qui est très claire à ce sujet. Pourquoi tant d'animosité à mon égard!!!
Je suis venue sur ce forum pour voir si quelqu'un avait déjà eu ce problème pas pour me prendre la tête avec une "collègue".
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mulanette
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Re: Loi et libéral

Message par mulanette »

moi, j'ai eu un problème avec une nouvelle qui avait mis 3 plaques pour elle toute seule : 1 avec son nom, 1 avec son n° de tél, 1 avec soins à domicile. et elle a mis un énorme écusson à sa vitrine (1 mètre de haut)
j'ai téléphoné à mon syndicat qui lui a écrit, elle leur a répondu que les autres inf n'ont qu'à rajeunir leur vitrine.
des collègues ont prévenus la sécu qui a dit qu'elle serait convoquée. 9 mois après, rien n'a été fait. Tout le monde se fout des lois maintenant alors où tu saisis notre nouveau conseil de l'ordre... où tu laisses tomber...
ysabel29000
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Re: Loi et libéral

Message par ysabel29000 »

CHRIS a écrit :Ce n'est pas le fait qu'il s'installe à coté de chez moi mais qu'il ne respecte pas la loi qui est très claire à ce sujet. Pourquoi tant d'animosité à mon égard!!!
Je suis venue sur ce forum pour voir si quelqu'un avait déjà eu ce problème pas pour me prendre la tête avec une "collègue".
au pire ...qu'est ce que ça te donne ou qu'est ce que ça t'enmleve si sa plaque n'est pas aux normes! Laisse le faire...c'est son probleme pas le tien ! Regarde toi avant de regarder ce que font les autres! C'est ma philosophie !
merci et bonne journée a tous!
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CHRIS
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Re: Loi et libéral

Message par CHRIS »

Justement moi ma plaque est au norme, je l'ai prévenu gentiment qu'il devait mettre une autre plaque avec son nom mais si tu ne connais pas la réponse ou si tu n'as pas d'infos exploitable à me donner pourquoi répondre à ma question???
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Gutts
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Re: Loi et libéral

Message par Gutts »

Mais je rêve.... de quoi je me mêle Mr ou Mme Chris ??? Une petite délation en préparation ? C'est pas très sain comme démarche, quoique dans l'air du temps... j'aimerai pas t'avoir comme voisin(e) ... :tire:
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CHRIS
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Re: Loi et libéral

Message par CHRIS »

Merci pour ta réponse Mulanette ; enfin quelque chose d'exploitable ; je pense en effet que je vais saisir l'ordre car si on commence à laisser faire ce genre de chose après c'est porte ouverte à tous les abus!
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Gutts
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Re: Loi et libéral

Message par Gutts »

Faut vraiment avoir du temps à perdre .... :| ...
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CHRIS
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Re: Loi et libéral

Message par CHRIS »

Mr ou Mme Gutts ce n'est pas le fait qu'il se soit installé à 10m de mon cabinet qui me gêne car comme je travaille dans cette ville depuis 10 ans j'ai ma clientèle.
Simplement quand on s'installe en libéral on a des droits et des devoirs et le 1er c'est de mettre une plaque avec au minimum son nom pour que l'on sache à qui l'on s'adresse.
Ce n'est pas moi qui le dit c'est la loi et elle est pour tout le monde la même à ce que je sache!!
Que ferais-tu toi dans mon cas tu laisserais faire ??
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Gutts
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Re: Loi et libéral

Message par Gutts »

Je pense que ce n'est pas ton travail de contrôler cela ... à ta place je n'aurais même pas prêté attention à ce genre de détail et je serais même allé saluer ce nouveau collègue directement. Je pense qu'il à dut trouver ta démarche tout simplement "hallucinante" ... voire un peu agressive ou indélicate.
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Re: Loi et libéral

Message par Bracciano-Galley »

CHRIS a écrit : Simplement quand on s'installe en libéral on a des droits et des devoirs et le 1er c'est de mettre une plaque avec au minimum son nom pour que l'on sache à qui l'on s'adresse.
erreur ! la loi offre la possibilité de mettre une plaque avec son nom, elle n'y oblige personne. Elle limite juste ce que l'on peut ecrire sur cette plaque, mais on peut tout à fait s'en passer.
Ce n'est pas moi qui le dit c'est la loi et elle est pour tout le monde la même à ce que je sache!!
et voilà ce qu'elle dit très exactement :

Article R. 4312-37
La profession d'infirmier ou d'infirmière ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Tous les procédés directs ou indirects de réclame ou publicité sont interdits aux infirmiers ou infirmières.L'infirmier ou l'infirmière ne peut faire figurer sur sa plaque professionnelle, sur ses imprimés professionnels, des annuaires téléphoniques ou professionnels ou sur des annonces que ses nom, prénoms, titres, diplômes et, le cas échéant, lieu de délivrance, certificats ou attestations reconnus par le ministre chargé de la santé, adresse et téléphone professionnels et horaires d'activité.La plaque professionnelle ne doit pas avoir de dimensions supérieures à 25 cm x 30 cm. L'infirmier ou l'infirmière qui s'installe, qui change d'adresse, qui se fait remplacer ou qui souhaite faire connaître des horaires de permanence peut procéder à deux insertions consécutives dans la presse.

et elle dit aussi :

Article R. 4312-12
Les infirmiers ou infirmières doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité. Il leur est interdit de calomnier un autre professionnel de la santé, de médire de lui ou de se faire écho de propos susceptibles de lui nuire dans l'exercice de sa profession. Un infirmier ou une infirmière en conflit avec un confrère doit rechercher la conciliation.

Vous avez l'air très proche de la loi, donc vous devez connaitre celle portant création d'un Ordre Infirmier ? et la partie relative à la commission de conciliation.... :clin:

PS : au fait, rien n'empêche de donner une "enseigne " à son cabinet ("cabinet de Triglidi", "la belle seringue" "au bon pansement" etc ), encore plus si celui-ci est monté sous forme de société
Truisme n°1 : Quand on fait à la place de l'autre, non seulement on n'est pas à sa place, mais en plus, on empêche l'autre de prendre la place qui est la sienne :)
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CHRIS
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Re: Loi et libéral

Message par CHRIS »

Je suis d'accord avec toi c'est bien la le problème si on décide de mettre une plaque c'est avec son nom et en effet on peut donner un nom à son cabinet mais mon problème c'est que le ou les infirmiers qui se sont installés ont bien mis une plaque mais sans leur nom! Et quitte à donner un nom à un cabinet celui ci ne doit pas comporter le mot infirmier dedans ex : abeille santé.
Mais j'ai déjà discuter du problème avec d'autres collègues de ma ville qui sont parfaitement d'accord avec moi et qui m'ont suggéré 2-3 choses à faire.
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pamela06
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Re: Loi et libéral

Message par pamela06 »

Pourquoi ne pourrait on pas mettre "infirmier" dedant, chacun met ce qu'il veut non ?
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peniflo
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Re: Loi et libéral

Message par peniflo »

Ah, donc tu estimes qu'il doit mettre son nom mais pas sa profession, histoire de faire planner le doute... Tu aimes les athmosphères mystérieuses toi !!
Certes il aurait pu se présenter compte tenu de sa proximité avec toi, mais en même temps il n'a pas eu vraiment le temps de faire cette démarche étant donné que tu t'es chargé de l'accueillir confraternellement...
Je pense que si j'avais reçu une telle lettre, je serai venue te la rapporter en main propre, enfin, il a raison de ne pas vouloir entrer dans ton jeu.
On avait du lui expliquer que dans le monde libéral il y avait des requins, il a vite compris à mon avis !!
Quand deux verbes se suivent le 2eme se met à l'infinitif.
Après les auxiliaires être et avoir, on met un participe passé.
Après être : il s'accorde, après avoir : non, sauf si le COD est placé devant....
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