Remplaçant ou collaborateur ?

[mic70]

Bonjour à toutes et à tous.

Je suis infirmier libéral avec un statut de remplaçant et je viens de découvrir dans la feuille de chou locale de la FNI, que lorsque l'on faisait des remplacements de façon régulière, l'administration fiscale pouvait assimiler cela à une association. Il faudrait donc signer un contrat de collaboration et non de remplacement.



Or je remplace de manière régulière dans trois cabinets infirmiers et en temps que remplaçant, je n'ai pas de feuilles de soins. Si je signais un contrat de collaboration avec les trois cabinets, cela signifierait-il que j'aurais besoins besoin de 3 feuilles de soins, une pour chaque adresse ? Aurais-je aussi 3 CPS ?



Quelqu'un a-t-il déjà eu des problèmes de cet ordre avec le fisc ?



Peut-on signer plusieurs contrats de collaboration ?


Je précise qu'actuellement je n'ai signé aucun contrat et qu'on ne me fait verser aucune rétrocession.


Merci de vos réponses, en particulier celles de Flog. J'ai lu très attentivement la discussion sur le contrat de collaboration mais ça ne concernait à chaque que des personnes travaillant sur un seul cabinet.

D'autre part, je tiens à préciser que je n'envisage pas de m'associer et ne vois pas l'intérêt de me constituer ma propre clientèle.

[ludo42]

e crois qu'en tant que collaborateur, t'es limité à 2 cabinets. Par contre, rien n'interdit (selon moi, vu que c'est ce que je fais) de remplacer dans d'autres cab, sans utiliser tes feuilles.

[mic70]

Merci Ludo, je n'avais pas cette notion de 2 cabinets.
Et tu as des feuilles de soins à ton nom dans les 2 cabinets où tu collabores ? Et dans les autres, tu barres les feuilles de tes collègues ?

[mic70]

Quelqu'un aurait-il d'autres suggestions ou expériences ?

[Bracciano-Galley]

Bonjour à toutes et à tous.

Je suis infirmier libéral avec un statut de remplaçant et je viens de découvrir dans la feuille de chou locale de la FNI, que lorsque l'on faisait des remplacements de façon régulière, l'administration fiscale pouvait assimiler cela à une association. Il faudrait donc signer un contrat de collaboration et non de remplacement.



Or je remplace de manière régulière dans trois cabinets infirmiers et en temps que remplaçant, je n'ai pas de feuilles de soins. Si je signais un contrat de collaboration avec les trois cabinets, cela signifierait-il que j'aurais besoins besoin de 3 feuilles de soins, une pour chaque adresse ? Aurais-je aussi 3 CPS ?

non.
Pour le statut de collaborateur je te renvoie là

être collaborateur, c'est être installé au même titre que n'importe quel autre infirmier libéral, tu auras donc 1 adresse professionnelle, des feuilles de soins à cette adresse pro, avec 1 seule carte CPS puisque tu ne peux avoir qu'un seul numéro adeli. Ensuite, cela ne t'empêche pas de collaborer avec d'autres cabinets libéraux (dans les textes il n'y a aucune limitation du nombre), voire même continuer à faire des remplacements). par contre si tu fais d'autres collab, il est fortement conseillé de le signaler au départ aux différents cabinets et de l'inscrire dans les contrats.

La seule chose que les textes imposent c'est de ne pas faire plus de deux remplacements en même temps, c'est à dire cumuler plus de deux tournées différentes les mêmes jours à la même heure, mais on peut très bien travailler le lundi matin pour le cabinet X, le lundi soir pour le cabinet Y, le mardi matin pour le cabinet W, le mardi soir pour le cabinet V, etc etc

Pour l'histoire du fisc, en effet, cela dépend du montant du CA qui t'es reversé. Cela est laissé à l'appréciation du fisc mais si cela est vraiment important, ou si ton travail génère une augmentation nette du CA, le fisc peut estimer qu'en fait il s'agit soit d'une location de clientèle si il y a retenue sur les rétrocessions, avec TVA à payer pour le "bailleur sur ces retenues (ce qui n'est pas ton cas) soit du salariat déguisé (avec ce que cela peut vouloir dire en terme de charges salariales, etc) mais pour l'instant, chez les IDEL, les contrôles sont quand même assez rares

est-ce que cela répond à tes questions ?

[mic70]

Ta réponse est très claire. Merci beaucoup.

En fait je ne vois pas bien quels avantages pourra m'apporter le statut de collaborateur, par contre beaucoup d'inconvénients : délais de paiement caisses, télétrans, etc . . .

Mon statut de remplaçant me convient très bien. Faudrait juste qu'on définisse des contrats datés. A quelle régularité le faire, that's the question.

[peggy]

en tant que remplacente j ai un contrat de 6 mois avec tacite reconduction, et 3 mois de preavis

[mic70]

J'avais compris qu'un contrat de remplacement devait contenir des dates et des motifs précis.

[Bracciano-Galley]

J'avais compris qu'un contrat de remplacement devait contenir des dates et des motifs précis.

tu as bien compris

[cats--eyes]

ben dis donc!!! pas de rétrocession??? Si je comprends bien du gagne 100% quand tu remplace? Tant mieux pour toi, mais je ne trouve pas ça tout à fait normal! Si tu n'est pas associé ou pas collaborateur, l'idel installée, elle , y perd...maintenant, chacun voit midi à sa porte!
Chez nous c'est 80% sur les actes et 100% sur les déplacements et les km(normal quand on paie sa voiture perso)

[mic70]

Je ne sais pas dans quel secteur tu exerces Cats-eyes, peut-être les remplaçants sont-ils légion chez toi.
Ce n'est pas le cas ici, ni dans d'autres régions où j'ai pu bosser.
Lorsqu'on a travaillé des mois ou des années non-stop, sans un jour de repos, on est parfois si content de trouver un remplaçant, qu'on ne lui demande pas de pourcentage sur la rétrocession.

[cats--eyes]

Salut mic70,

Chez nous, (grand ouest), les infirmières fuient les hopitaux et/ou cliniques!! On a au moins 2 ou 3 cv de remplaçante par mois depuis 3 ou 4 ans ( en moyenne: ça va ça vient...) alors c'est facile de choisir , depuis 14 ans que j'exerce, jamais eu de problèmes pour des vacances... de plus ça se confirme en charentes-poitou, car je cherche des remplacements ( je déménage pour rejoindre mon mari ) et je ne trouve pas !!! ... donc, je penses accepter un poste proposé par centre hospit. pour le bloc ...une autre expérience!

[mic70]

Tout le problème des zones sur et sous-dotée.
Bonne chance pour la (re)découverte du monde hospitalier.

[cats--eyes]

merci Mic70, mais je flippe quand meme... que c'est confortable tout de meme quand on connait à fond son secteur d'activité!!
J'espère juste ne pas y laisser ma peau, car comme toutes les libérales, je suis toujours à donf !