ide liberale et fonction publique hospitaliere

[Gutts]

Sujet dejà traité, tu peux, mais uniquement avec l'autorisation de la direction de ton hosto, ce qui est très rare.

[martine30]

Bonjour

Je recherche des personnes qui ont constitué un dossier de demande de cumul d'activité auprès de leur DRH pour avoir leur avis et leurs conseil.

Je crois que les mentalitées et les info ne sont pas encore très clair pour tout le monde.

J'ai en effet fait une demande auprès de la ddass de ma région pour faire des remplacements en tant qu'ide libérale ( tout en travaillant à l'hopital ) et celle ci m'a été accordée très facilement.
Une autre de mes collègues a fait pareil et elle est tombée sur une personne qui lui a dit qu'il fallait l'autorisation de l'hopital pour le cumul.

Etant donné que j'ai une autorisation de la ddass, suis-je dans l'illégalité?

En plus de ça j'ai déjà effectué quelques remplacements, alors.....

Ce n'est vraiment pas très clair tout ça....

Qui a une expérience dans ce domaine et qui a déjà constitué un dossier auprès de son hopital pour pouvoir bénéficier de ce cumul?

merci

[zeb24]

En tout cas, tu as l'autorisation morale de le faire ! Si l'état ne veut pas qu'on travaille ailleurs, il n'a qu'a nous payer correctement.

[Kenny]

oui il faut l'accord de son employeur

[Kenny]

le décret du 2 mai 2007 confirme qu'il faut l'accord de son employeur

Préalablement à l'exercice de toute activité soumise à autorisation et sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 4, l'intéressé adresse à l'autorité dont il relève qui lui en accuse réception, une demande écrite qui comprend les informations suivantes :

1° Identité de l'employeur ou nature de l'organisme pour le compte duquel s'exercera l'activité envisagée ;

2° Nature, durée, périodicité et conditions de rémunération de cette activité.

Toute autre information de nature à éclairer l'autorité mentionnée au premier alinéa sur l'activité accessoire envisagée peut figurer dans cette demande à l'initiative de l'agent. L'autorité peut lui demander des informations complémentaires.

et même s'il l'autorise, il peut revenir en arrière et s'opposer à la continuité de l'activité:

L'autorité dont relève l'agent peut s'opposer à tout moment à la poursuite d'une activité dont l'exercice a été autorisé, dès lors que l'intérêt du service le justifie, que les informations sur le fondement desquelles l'autorisation a été donnée apparaissent erronées ou que l'activité en cause ne revêt plus un caractère accessoire

[martine30]

en fin de compte on n'est jamais tranquille quoi.....
si l'employeur peut encore en plus revenir sur ses dires....
mais comme j'ai l'autorisation de la ddass qu'est-ce que je risque????

Après l'hopital se plaint qu'on part toutes.....

Merci pour vos réponses!!


Et qui a dejà constitué un dossier à ce sujet devant une commison de déontologie de son hopital????

[gindir]

Bonjour à tous(tes)
IDE dans le public j'envisage (si ma direction l'autorise !) d'éffectuer occasionnellement des remplacements dans le libéral afin "d'apprivoiser" cette activité car je souhaiterai, sur le long terme, exercer cette profession à temps complet. J'aimerai avoir le + de renseignements possibles, notamment d' IDE qui ont fait la même démarche. Merci

[pamela06]

Bonjour

Il me semble que les IDE du public ne peuvent cumuler 2 emplois, à la différence du privé. Donc à moins de quitter ton emploi actuel, tu ne pourras pas exercer en libéral, même à titre occasionnel.

Ce sujet a été abordé ici : http://www.infirmiers.com/forum/ide-lib ... it=hopital

[gindir]

selon une loi de 2007, c'est désormais possible mais c'est au bon vouloir du directeur et il ne faut en aucun cas que ça affecte l'emploi principal

[pamela06]

Tu peux mettre le lien du texte de loi ? Ca m'interesse

[cirque du soleil]

voir sur ce forum rubrique

texte de loi= cumul public+libérale