Sortie d'essai HDT et sortie du département
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Sortie d'essai HDT et sortie du département
Bonsoir,
J'ai besoin d'une petite confirmation svp.
Les patients en sortie d'essai d'HDT peuvent changer de département sans qu'il y ait de formalité particulière à accomplir (contrairement aux SE HO). C'est ça ?
Avis aux pros...
J'ai besoin d'une petite confirmation svp.
Les patients en sortie d'essai d'HDT peuvent changer de département sans qu'il y ait de formalité particulière à accomplir (contrairement aux SE HO). C'est ça ?
Avis aux pros...
Re: Sortie d'essai HDT et sortie du département
deux cas à envisager:
le patient sort seul, ou accompagné de proche, et donc bénéficiant au préalable du régime de "Sortie d'essai"; déplacement pour convenance personnelle ou par nécessité;
le médecin doit en aviser la DASS par le biais d'un certificat de situation, précisant le motif, lieu et dates. Un billet de "permission de sortie" (précisant départ et retour) signé du médecin est egalemnt trasmis à la Direction de l'établissement
ou seul ou en groupe,il s'agit d'un déplacement accompagné de soignants, à l'occasion d'une démarche ou de sortie en activité thérapeutique. Dans ce cas il faut aussi pouvoir faire la preuve de l'information/accord du médecin et de l'administration.
En HDT et même en SE, le patient reste placé sous la responsabilité directe du directeur de l'établissement. Il vaut donc mieux qu'il soit au courant des déplacements, intra et hors département...
De plus c'est la DASS du département qui gère le dossier, donc sauf transfert prévu, il ne doit pas sortir de sa juridiction sans qu'elle en soit au moins avisée.
Vu les enquêtes que l'IGAS et l'Observatoire des lieux de détention font en ce moment dans nos établissements il vaut mieux être en capacité d'exposer des pratiques en conformité non seulement avec les réglementations en vigueur mais aussi qui montrent que l'on a réfléchi aux risques potentiels.
Et si dans votre établissement rien n'est en place de ce coté là, ne pensez pas que vous avez une liberté d'initiative; ne courez pas le risque de découvrir que personne ne couvre personne, à moins d'être dûment être désigné pour le faire.
En cas de doute faites vous précisez les choses par votre direction et par votre DASS (à partir d'un même texte de loi, c'est fou ce que les pratiques varient encore d'un établissement et/ou d'un département à l'autre)
le patient sort seul, ou accompagné de proche, et donc bénéficiant au préalable du régime de "Sortie d'essai"; déplacement pour convenance personnelle ou par nécessité;
le médecin doit en aviser la DASS par le biais d'un certificat de situation, précisant le motif, lieu et dates. Un billet de "permission de sortie" (précisant départ et retour) signé du médecin est egalemnt trasmis à la Direction de l'établissement
ou seul ou en groupe,il s'agit d'un déplacement accompagné de soignants, à l'occasion d'une démarche ou de sortie en activité thérapeutique. Dans ce cas il faut aussi pouvoir faire la preuve de l'information/accord du médecin et de l'administration.
En HDT et même en SE, le patient reste placé sous la responsabilité directe du directeur de l'établissement. Il vaut donc mieux qu'il soit au courant des déplacements, intra et hors département...
De plus c'est la DASS du département qui gère le dossier, donc sauf transfert prévu, il ne doit pas sortir de sa juridiction sans qu'elle en soit au moins avisée.
Vu les enquêtes que l'IGAS et l'Observatoire des lieux de détention font en ce moment dans nos établissements il vaut mieux être en capacité d'exposer des pratiques en conformité non seulement avec les réglementations en vigueur mais aussi qui montrent que l'on a réfléchi aux risques potentiels.
Et si dans votre établissement rien n'est en place de ce coté là, ne pensez pas que vous avez une liberté d'initiative; ne courez pas le risque de découvrir que personne ne couvre personne, à moins d'être dûment être désigné pour le faire.
En cas de doute faites vous précisez les choses par votre direction et par votre DASS (à partir d'un même texte de loi, c'est fou ce que les pratiques varient encore d'un établissement et/ou d'un département à l'autre)
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