Législatif

[emychris]

Bonjour à tous, un texte légifère t' il le fait que le cadre décide de bouger un soignant d' un service à un autre?

En effet je suis cadre de nuit sur un hôpital donc en charge de tous les services de l'hôpital, et au vu des arrêts de dernière minute ou ceux prévus, il arrive fréquemment que l' on doivent demander à des agents de changer de service pour combler ces arrêts.

Souvent la réponse est :" je suis dans Mon service, donc je refuse de bouger!!"

Je voudrais savoir qu' en est il exactement.

La direction me dit que si je juge utile pour la continuité des soins de bouger le soignant et bien on le bouge, vous avez l' autorité pour!!

Sur un plan législatif qu' en est il ??

Merci de vos lumières.

[antochrit]

Bonjour,

vous avez en effet toute autorité pour opérer ces changements car les agents sont employés sur l'établissement et non sur un service. Ils sont donc employables dans tous les services de cet hôpital.

[Jo_bis]

Tout à fait !
Un agent est titulaire de son grade et non de son poste.
Légalement, aucun problème...

Mais je pense aussi que cela ne doit pas se pratiquer au détriment d'une certaine vigilance : mettre une IDE de médecine en réa...attention !

[emychris]

Bonjour et merci de vos réponses mais peut être plus pour pouvoir appuyer la décision quel est le texte qui relate cela?

Merci et bonne journée

[Tulipe]

Bonjour!

Je me permets un petit HS ...

Mais je pense aussi que cela ne doit pas se pratiquer au détriment d'une certaine vigilance : mettre une IDE de médecine en réa...attention !

Et n'oubliez pas aussi qu'une IDE de réa en médecine va être aussi perdue que l'inverse ...

[Jo_bis]

Bonjour!

Je me permets un petit HS ...

Mais je pense aussi que cela ne doit pas se pratiquer au détriment d'une certaine vigilance : mettre une IDE de médecine en réa...attention !

Et n'oubliez pas aussi qu'une IDE de réa en médecine va être aussi perdue que l'inverse ...

Bien sûr, j'aurais pu prendre cet exemple, effectivement...

[Tulipe]

Bonjour!

Je me permets un petit HS ...

Mais je pense aussi que cela ne doit pas se pratiquer au détriment d'une certaine vigilance : mettre une IDE de médecine en réa...attention !

Et n'oubliez pas aussi qu'une IDE de réa en médecine va être aussi perdue que l'inverse ...

Bien sûr, j'aurais pu prendre cet exemple, effectivement...

C'était un HS un peu perso ... les cadres de mon hôpital se reconnaîtront ...

Pour me rapprocher un peu plus du sujet, dans le service où je bosse (réa) nous sommes souvent déplacés dans d'autres services.
L'équipe étant au complet (il fait travailler chez nous apparemment!), nous nous retrouvons parfois avec un IDE en plus de l'effectif réglementaire et dans ce cas, nous sommes systématiquement déplacés.
Pas de possibilités de dire non, je bosse dans la FPH.

[emychris]

bonjour,
je comprend ce que vous me dites mais personne ne fait référence à un texte pour appuyer les décisions.....

[Jo_bis]

Bonjour et merci de vos réponses mais peut être plus pour pouvoir appuyer la décision quel est le texte qui relate cela?
Merci et bonne journée

En ce qui concerne les textes relatifs à la titularisation sur un grade, en voici trois :
Le premier : Loi 86-33 du 9 janvier 1986
Le second ici
Le troisième là

Pour ce qui est des risques liés à l'affectation sur un poste, il n'y a pas de textes mais...le bon sens et surtout la sécurité des patients.

[emychris]

Bonjour et merci a tous pour vos réponses cela me fait déja une base pour travailler.
bonne journéé