arrêt maladie pendant mon préavis de démission

[hedyan]

Je suis en CDI dans une maison de retraite privée (convention collective de 2002) depuis le 1er mai. Les 2 premiers mois se sont bien passés, nous étions 3 IDE à temps plein et 1 IDE référente, qui est partie en congé maternité en juin. L'un de nous 3 a pris le poste de référent en août, après un mois et demi de vacances. Il a été remplacé, mais son remplaçant a dû quitter le poste mi-juillet. On s'est donc retrouvé à 2, c'est à dire une par jour, à travailler 12 heures payées 10 heures, à faire pas mal d'heures sup, certaines imposées par le planning, d'autres imposées par notre charge de travail (2 IDE pour faire le travail de 4, avec 65 à 68 résidents). Nous avions accepté, pcq ça devait être provisoire. Mais lorsque le référent a pris son poste, mi-août, il nous a annoncé qu'il était hors de question qu'il fasse des soins et qu'il travaille le we (il a seulement accepté de faire le we du 15 août). La situation est devenue très vite invivable, on se retrouvait seule à tout faire, pendant que lui passait ses journées sur l'ordinateur, il ne nous donnait même pas un coup de main pour ranger les livraisons de pharmacie (système manrex livré une fois par semaine, très long à ranger). Un jour, j'ai dû m'absenter une heure pour la médecine du travail, et quand je suis revenue, même pas encore en tenue il m'a dit "il faut que tu ailles aspirer Mme X, c'est urgent". En plus, puisqu'il ne faisait pas la distribution de médicaments du midi, notre pause a été décalée de 13h à 15h, je ne mangeais même plus avec ma famille le midi.
Bref, le 21 août, je suis allée voir le directeur en lui disant que j'aimerais avoir le planning de septembre (j'avais demandé des recup pour la rentrée) et qu'on s'inquiétait de savoir si en septembre on serait encore 2 ou s'il y aurait une 3ème IDE. Il m'a répondu sèchement "je vous ai dit que vous seriez 3", et il l'a maintenu alors qu'il n'avait pas dit ça. Le 25 août : réunion avec le directeur qui nous donne le planning de septembre : on continue à 2, donc un we sur 2 au lieu d'1 sur 3, et bien sûr je travaille le 3, jour de la rentrée. Il nous dit qu'il a déposé une offre à l'ANPE, et qu'on serait encore 2 jusqu'à mi-septembre maximum. Tu parles ! Le 31 août j'ai envoyé ma lettre de démission, avec un mois de préavis donc jusqu'au 30 septembre.
Entre-temps, j'ai constaté quelques "oublis" sur mes fiches de paye : pas de prime d'ancienneté, pas mal d'heures sup non payées, le 1er mai payé comme tous les autres jours fériés et non pas double, les we toujours payés 10 heures alors qu'on nous avait promis 11 heures, et les heures sup dispatchées dans le mois de façon à être toujours à 125 % alors que j'ai fait des semaines de 56 heures !...
Donc j'ai fait un récapitulatif de chaque mois depuis mai, semaine par semaine, avec toutes les heures qu'on me devait, à 125% et à 150%. J'ai donné ça à notre référent qui a transmis et m'a dit que le directeur envoyait ça au siège. Fin août : surprise ! On n'a régularisé que ma prime d'ancienneté et 2 heures pour juillet. J'en reparle au référent qui en reparle au directeur qui répond que les heures sup ne se comptent pas par semaine mais par mois (soit tout ce qui dépasse 151h67) et qu'il ne reviendra pas en arrière sur mai et juin, et que les autres heures sup doivent être justifiées. J'ai donc recompté à sa manière pour juillet et août et là je constate qu'il me doit encore quand même 25 heures, et par chance j'ai récupéré sur le PSI les heures de mes transmissions, certaines faites à 20h55, alors que je devais finir à 19h30. Donc je lui mets tout ça par écrit, et le 3 septembre, je croise le directeur dans le couloir et je m'adresse directement à lui (le référent commençait à être mal à l'aise de faire l'intemédiaire). Je lui donne mes feuilles en lui montrant que même avec ses comptes il m'en doit encore, et je lui dit "j'y ai passé une partie de la nuit, donc j'espère que vous allez prendre le temps de vérifier", il me répond, agacé "arrêtez de me parler avec ce ton, vous n'assumez pas vos choix et vous êtes frustré de ne pas avoir le poste de référente". Là je me suis mise en colère, VRAIMENT en colère et je lui ai dit que mon choix c'était jusqu'au retour du référent, que c'était un menteur (pas d'annonce à l'ANPE ni sur le site du groupe), que le poste de référent, vu ce qu'il en avait fait je n'en voulais pas, que c'était un voleur, qu'il exploitait son personnel, qu'il ne pensait qu'au fric et qu'il se foutait du bien-être des patients, que pour un ancien infirmier le côté humain était loin derrière lui. Bref, ça a été plutôt virulent et à la fin j'ai dit "je m'en vais, je vais me mettre en maladie" et il a répondu "partez et mettez-vous en maladie", ce que j'ai fait, en plein milieu de la matinée. Mon médecin m'a arrêté 2 semaines pour l'instant, il m'a conseillé de voir si ça n'allait pas compromettre mon préavis mais il est prêt à me prolonger. Normalement, je crois que ça ne change rien à mon préavis, mais j'ai peur que la sécu ne me verse pas mes indemnités journalières, et sans salaire je ne peux pas payer mon loyer. Je voudrais donc attaquer la maison de retraite pour toutes les heures non payées (j'ai toutes les preuves) et pour préjudice moral puisque je me retrouve en arrêt-maladie, à 2 doigts de la dépression.
Qu'en pensez-vous ? Que me conseillez-vous ? Je sais que j'ai été un peu longue à lire, même beaucoup, alors merci et bravo si vous êtes arrivé au bout ! J'espère avoir des réponses, au moins du soutien, pcq en fait je ne vais pas très bien...

[Loupiac]

Je ne peux pas t'aider pour le préavis/congé maladie.

Mais comme ça fait moins de 6 mois que tu travailles, vérifie dans ta convention collective. Je crois que ton préavis n'est que de 15 jours.

[hedyan]

Malheureusement j'ai vérifié, c'est bien 1 mois de préavis, parce que je suis "technicienne".
Parcontre, j'avais oublié de poser une question : est-ce que mes congés vont être payés ? Normalement j'ai acquis 10 jours depuis mai, et pour septembre je ne sais pas puisque je suis en préavis et en arrêt depuis le 3.

[cdeg]

j'ai tout lu et je vois que c'est partout ...
il ne faut jamais accepter cette situation car du provisoire se prolonge toujours tant que vous ne dites rien ....
normalement vous pouvez vous mettre en arret pdt votre préavis
pour vos congés , soit il les pose donc raccourci votre préavis , soit les payent
bon courage

[hedyan]

Merci cdeg, c'est vrai que mon post est vraiment long à lire, et je commençais à croire que je n'aurais plus de réponses... Pour l'instant mon employeur ne m'a pas contactée, donc si mon arrêt-maladie est prolongé, il ne peut pas dire que j'ai pris mes congés, donc il doit me les payer ? Mais je m'attend à tout maintenant, et surtout à ce que tout ce qui m'est dû ne soit pas payé à la fin septembre. Je ne sais pas si je dois lui refaire un courrier ar pour lui rappeler ce qu'il me doit (sorte de mise en demeure), ou si j'attend de voir, et après j'irai aux prud'hommes.

[Jo_bis]

Normalement, en fin de contrat (volontaire ou non) on vous doit le paiement de vos heures supplémentaires et de vos congés annuels.
Lors de tout départ, on signe un "solde de tout compte" : soyez vigilant, car il faut être certain que tout est soldé avant de le signer. Si vous jugez qu'on vous doit des heures ou des CA, ne le signez pas et contestez-le officiellement par écrit (R+AR) auprès du directeur.
Gardez précieusement vos preuves, ne donnez que des copies.
Renseignez-vous à la direction du travail et de l'emploi : ils vous aiguilleront.

[cb64800]

La maladie ne prolonge pas la durée du préavis.

Cf. http://vosdroits.service-public.fr/part ... F143.xhtml

En fin de contrat, les congés payés non pris sont payés par l'employeur. De même que le reliquat de toutes les sommes dues.

S'il vous reste des congés, le fait d'être en maladie empêche de les prendre: en d'autres termes, on ne peut pas assimiler votre absence (du fait de la maladie) pendant le préavis à une prise de congés (je dis ça, parce que je l'ai vu...).

Et en tout état de cause, comme le précise Jo, ne signez pas le solde de tout compte si vous n'êtes pas certaine d'avoir obtenu votre dû.

[gaelle02100]

bonjour,
je suis dans le meme cas que toi, j'ai envoyé ma demission pendant mon congé maladie par lettre avec accusé de reception. Moi je suis dans la fonction publique donc préavis indeterminé sinon il me reste aussi des CA. Mon patron ne me donnait pas de signe de vie non plus alors j'ai pris mes responsabilités et je lui ai téléphoné ce matin meme, et la surprise il me dit que ma demission est acceptée a la fin de mon congé maladie soit le 25 septembre. Pour les CA il te les doit c'est la loi, et surtout ne les posent pas car ca rallongerait ton préavis, en effet un arret maladie compte dans le preavis, des RTT aussi mes pas les congés maladies. Voila j'espère avoir pu t'aidé un peu, tout ca pour te dire que la situation peut se debloquer tres vite, la preuve ! De toutes facons dit toi bien que ton patron n'a aucun interet a refuser ta demission alors que tu es en arret maladie, puisqu il doit continuer a te verser ton salaire alors que tu ne travaille pas, il vaut donc mieux qu il accepte ta demission !

[hedyan]

Merci pour vous réponses, je vais aller voir le lien tout de suite.
Dernières nouvelles, non pas de mon employeur, mais de ma caisse d'assurance-maladie qui me renvoie un formulaire d'attestation de paiement à remplir par l'employeur et à leur renvoyer au plus vite pour qu'ils calculent mes indemnités journalières (pour l'instant ils vont "m'avancer" 8 euros par jour). Cette attestation, je l'avais déjà remise en même temps que mon arrêt à mon employeur, et je constate qu'il ne s'en est pas occupé alors que c'est une obligation. Je suis vraiment désespérée de voir que je n'en ai pas fini avec lui, donc voilà, je vais lui envoyer un joli recommandé avec la copie du courrier de la sécu, histoire de lui rappeler ses obligations... et bien sûr à la fin de mon préavis, je ne signerai rien tant que je n'aurais pas vérifié tous les comptes.

[hedyan]

Mon préavis est terminé, et j'ai besoin de conseils... Le 1er septembre, appel de mon "ex-employeur" qui tient absolument à me voir pour faire le point sur ce qu'il me doit. Il reprend mes fiches de paye et les plannings depuis mai et commence en me disant que les heures sup de mai et juin que je demande n'ont pas été signalées (sous-entendu, j'ai très bien pu les inventer). Je lui parle des samedis et dimanches travaillés 12 heures et payées 10 heures, il me répond que ce n'est écrit nulle part sur mon contrat et que ce sont mes collègues qui m'ont fait croire que je devais rester sur place 12 heures, que j'aurais pu prendre mes 2 heures de pause (et laisser l'établissement sans IDE), donc ça ne sera pas payé. Parcontre, à partir de juillet, comme on était en sous-effectif, les jours travaillés 12 heures seront payés 11 heures. J'ai réussi à garder mon calme jusqu'à la fin de l'entretien et voilà sa conclusion : il est prêt à me payer mes congés payés, 22 heures 30 en heures sup à 125 % et une heure d'indemnité de dimanche. Jusqu'à fin août, on m'avait payé 45 heures sup à 125 %. Donc, ça me ferait au total, 67h30 à 125 %. Il voulait absolument mon accord parce qu'il fallait qu'il les fasse virer sur mon compte au plus vite. Je lui ai dit que pour l'instant il n'avait qu'à me payer ça et que je me réservais le droit de contester.
Moi, quand je reprends tous les plannings et toutes les transmissions que j'ai imprimées, j'ai au total 82h30 supplémentaires prouvées, dont 50h30 à 125 % et 32 h à 150 %, et on me doit encore 12 heures d'indemnités de dimanche et 1h de férié.
Alors voilà, je me dis d'un côté que le mieux est de prendre ce qu'il me donne et de ne plus me prendre la tête. Mais d'un autre côté j'ai vraiment la haine face à tant de mauvaise foi. Et le pire c'est que 8 jours après, je n'ai toujours eu aucun virement, ni aucun courrier. Donc je me pose de plus en plus la question : est-ce que ça vaut la peine de déposer une plainte aux prud'hommes ?
En plus, je n'ai même pas eu les indemnités journalières de mon arrêt-maladie parce qu'il n'a pas envoyé l'attestation de salaire à la bonne CPAM, ce gros nul. Du coup je me retrouve sans argent et je n'ai toujours pas payé mon loyer...
J'ai vraiment besoin de vos avis, j'imagine qu'une procédure aux prud'hommes c'est long et épuisant, mais je voudrais récupérer mon argent, et montrer à ce type qu'on ne peut pas toujours se foutre des gens sans aucune conséquence... Merci de me conseiller

[ciusam22]

au 9 octobre avec tout ça tu te poses encore la question de savoir si ça vaut la peine de l'attaquer aux prud'hommes??mais t'attends quoi?
désole d'etre seche ms si tu ne fais rien tu n'auras rien de sa part!!
jai horreur de ces types dans ce genre, que des voleurs et des hypocrites!

si tu as tout qui prouve qu'il te doit de l'argent tu n'as aucun soucis à te faire aux prud'hommes...

peut etre meme qu'il te donnera tout lorsqu'il sera convoqué à la médiation, en général bcp d'histoire se règlent à cette étape.parceque si vous allez plus loin il risque d'y laisser bcp plus que ce qu'il te doit!

alors fonce !!