Cadre de Santé, Cadre Supérieur, Directeur des Soins

[blondplatine92]

la question s'est posé pour les kinés et un juge a statué sur la non obligation d'inscription pour un Cadre de Santé filière kiné au motif qu'il n'exerçait pas la kiné au sens de la loi. pour nous la question peut également se poser car le définition légale de notre métier c'est :

Article L4311-1
Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 88

Est considérée comme exerçant la profession d'infirmière ou d'infirmier toute personne qui donne habituellement des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu.

L'infirmière ou l'infirmier participe à différentes actions, notamment en matière de prévention, d'éducation de la santé et de formation ou d'encadrement.

L'infirmière ou l'infirmier peut effectuer certaines vaccinations, sans prescription médicale, dont la liste, les modalités et les conditions de réalisation sont fixées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis du Haut conseil de la santé publique.

L'infirmière ou l'infirmier est autorisé à renouveler les prescriptions, datant de moins d'un an, de médicaments contraceptifs oraux dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, pour une durée maximale de six mois, non renouvelable. Cette disposition est également applicable aux infirmières et infirmiers exerçant dans les établissements mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article L. 5134-1 et dans les services mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2112-1 et à l'article L. 2311-4.

Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers, lorsqu'ils agissent sur prescription médicale, peuvent prescrire à leurs patients sauf en cas d'indication contraire du médecin et sous réserve, pour les dispositifs médicaux pour lesquels l'arrêté le précise, d'une information du médecin traitant désigné par leur patient.

Cite:
Code de la santé publique - art. L2112-1 (V)

un Cadre ou plus grédé est et sera toujours infirmier ergo kiné ... de part son D.E mais sa fonction qu'il occupe résulte d'un autre diplôme. il ne dispense plus de soins.

à vos réflexions

[mimicra]

Quand on voit que sur leur site, les CDS se posent la question ...
http://cadredesante.com/invision/index.php?showforum=2

Alors que d'autres personnes ici ( dont je ne connais pas la qualification) affirme des choses ... Le doux rêve ovniesque, les a ennivré ? La gueule de bois, ça fait mal hein ?

[bert.]

les "cadres de santé" actuels diplômé(e)s des instituts de formation de cadres sortent avec une fonction de" manager" essentiellement: ils-elles ont fait le deuil du soin (IDE,Kiné, Ergo, quelle que fût leur origine...)et ne gardent seulement que le "Soin de leur équipe" qu'ils-elles encadrent ! ou vont enseigner dans les instituts de formation de base.
Même donc un cadre de santé de filière d'origine Ergo peut diriger une équipe d'IDE (même si c'est rare sûrement).qu'on le veuille ou non.
Ils-Elles ne sont plus des "PRATICIENS" du soin, des SOIGNANTS.
quoiqu'on dise, qu'on interprète dans les textes,
seuls les PRATICIENS sont habilités à être élus dans un ordre professionnel (pas de cadres, ni de retraités comme c'est le cas dans le CNOMK...); c'est dans ce sens que le CDS de Toulouse a obtenu gain de cause.

[SUD Montperrin]

C'est bien d'avoir ouvert un topic spécifique sur ce sujet. On s'étripera proprement entre nous.

[blondplatine92]

Ils-Elles ne sont plus des "PRATICIENS" du soin, des SOIGNANTS.
quoiqu'on dise, qu'on interprète dans les textes,

il n'y a même pas besoin d'interpréter, c'est écrit noir sur blanc:

Est considérée comme exerçant la profession d'infirmière ou d'infirmier toute personne qui donne habituellement des soins infirmiers

s'il y a des Cadres de Santé à l'ONI, et c'est le cas, cela est-il légal au regard de la loi ???
que faire ????

[mimicra]

C'est bien d'avoir ouvert un topic spécifique sur ce sujet. On s'étripera proprement entre nous.

Je crois qu'à se rythme là, on va juste être d'accord entre nous

[Norma Colle]

Quand les avis des mêmes personnes changent .....un CDS est-il IDE???


http://cadredesante.com/invision/index. ... e%20l&st=0 janvier 2007


http://cadredesante.com/invision/index. ... 16477&st=0
septembre 2009