Cotisation ordre et exercice IDE en libéral

[mimicra]

Puisque l'ordre ne communique pas ....

Posons d'autres questions qui méritent réponses :

Qu'a donc prévu l'ordre pour les IDELs ?

1) une cotisation à l'ordre, en tant que professionnel infirmier taux plein je supppose

2) Si Sociétés de praticiens : dans le cas de la SCM qu'est il prévu ? ?

3) Si Sociétés de praticiens : dans le cas de la SEL ( crée en 1990) ou SCP qu'est il prévu ? Chaque IDEL cotise à taux plein + la société 1 taux plein ?


L'ONI a t elle déjà reflechit à cela ? a t elle communiquer la dessus ??

pour info les cotisations des Pédicures podologues tableau en bas de page http://www.onpp.fr/informations-profess ... -onpp.html .

au moins eux, ils sont transparents !!

Je sais aussi que chez les medcins cela existe ( mais la cotisation SCP n'est pas à taux plein)

[Norma Colle]

excellente question ....qui me trottait dans la tête aussi!!! Pas de communication sur ce sujet! Erreur de jeunesse ou est-il préférable de ne pas alerter les IDEL avant qu'elles aient versé leur cotisation?

[blondplatine92]

est-il préférable de ne pas alerter les IDEL avant qu'elles aient versé leur cotisation?

exactement cela. j'ai demandé au x kinés comment cela se passe chez eux. à la première cotis, n'ont payé que les personnes physiques. ce n'est qu'après qu'on a demandé aux libéraux exerçan en SEL et SCP de payer une cotisation pour la société. et hop, quelques euros de plus dans la poche et comme c'est tout à fait légal ....

[mimicra]

cela s'appelle les bienfaits de la désinformation .....

[Norma Colle]

La solution: téléphoner directement à l'ordre national infirmier et venir mettre ici la réponse officielle????

[Norma Colle]

lu ici!
http://www.ide-liberal.com/forum3/viewt ... f=9&t=1986

par bruno » Mar Oct 06, 2009 5:12 pm
La cotisation de 75 neurones exogible en 2009 est valable pour l'année 2010.
Pour les libéraux, il s'agit d'une cotisation INDIVIDUELLE, c.a.d. que ceux qui exercent en groupe (SCM, SCP, et autre) ne paye que la cotis individuelle.

ar globuline » Mer Oct 07, 2009 12:48 am
OK merci pour l'info mais pourriez-vous nous citer la source?
De plus l'absence de cotisation pour la société est-elle valide pour cette première année uniquement ou pour toutes les années à venir?

réponse:

par bruno » Mer Oct 07, 2009 3:40 pm
Le président départemental de l'Ordre.
C'est comme la cotis syndicale: c'est la personne physique qui cotise et non les personnes morales (SCM, CSP...). La confusion vient du fait que les IDEL qui exercent en groupe (SCP, SCM...) paye des honoraires à un comptable pour la gestion des SCP ou SCM, du moins en règle générale...en plus de leur compta individuelle

Alors que faire d'une information orale ? Y'a t-il des engagements sérieux , irréfutables pour certifier que les IDEL ne paieront pas de cotisation pour leur société dans les années à venir , à l'identique des kinés? Pourriez-vous me donner des sources SVP ???

[mimicra]

Pour l'instant il n'y a pas de source Norma.

Tant que l'ordre n'a pas son réglement interieur, y'a rien.

Cela fait plus de 9 mois qu'il est en place en entier, et toujours pas de règlement interieur.

En fait ils attendaient que les idées viennent de droite et gauche ( d'ici et là) pour le pondre.

La cotis pour les IDEL sera déclarable 1 fois par année d'exercice. C'est à dire que la cloture d'exercice se faisant en décembre ( si cela n'a pas changé), ce qu'elles auront payé avant décembre 2009, le sera pour l'année 2009; ce qu'elle paieront après ma 2010, le sera dans la déclaration 2010.
Si elles payent après décembre 2009, cela rentrera dans la compta de 2010.

Sachant que la ctisation actuellement demandée couvre la période mai2009/avril 2010, la réponse de Bruno ( que tu cites) est en partie vraie.
Mais sait il vraiment quelle est la période couverte ? ou fait il en sorte, avec une simple phrase, de noyer le poisson ...

2009/2010 => 75 euros
Cela veut bien dire mai 2009/ avril 2010.

Mais il ne dit pas pour la période suivante ( mai 2010 / avril 2011). Il "étouffe" l'affaire, histoire de calmer le jeu.


Ne pas être informé ou être mal informé par son interlocuteur est très dangeureux.
Et comme les IDELs, à cette période de l'année n'ont pas forcément que cela à faire ( mieux s'informer), il surfe sur la phrase à double sens.

Tu sais, je crois que les IDELs sont en adoration devant l'ordre, mais quand elles seront devant des abbérations, elles se mordront les doigts d'avoir cru en l'ordre sauveur. Comme je l'ai écrit ailleurs ( je ne trouve plus), c'est elle qui ont le plus à perdre.
Ce n'est pas leurs syndicats ( pro ordre) qui vont les aider à se dépatouiller.
Quand elles auront payer 1 fois, qu'elles auront subit quelques délations, qu'elles seront obligées ( après leur journée de travail) d'aller à une Xième réunion de mise à niveau, leurs propres syndicats les lachera.
Et ce n'est pas faute à nous, d'avoir cherché des infos et de les avoir communiquer.

Certains IDELs heureusement prennent la venue de l'ordre comme une dangerosité pour leur exercice.

[moukat35]

Pour l'instant il n'y a pas de source Norma.

Tant que l'ordre n'a pas son réglement interieur, y'a rien.

Cela fait plus de 9 mois qu'il est en place en entier, et toujours pas de règlement interieur.

En fait ils attendaient que les idées viennent de droite et gauche ( d'ici et là) pour le pondre.

La cotis pour les IDEL sera déclarable 1 fois par année d'exercice. C'est à dire que la cloture d'exercice se faisant en décembre ( si cela n'a pas changé), ce qu'elles auront payé avant décembre 2009, le sera pour l'année 2009; ce qu'elle paieront après ma 2010, le sera dans la déclaration 2010.
Si elles payent après décembre 2009, cela rentrera dans la compta de 2010.

Sachant que la ctisation actuellement demandée couvre la période mai2009/avril 2010, la réponse de Bruno ( que tu cites) est en partie vraie.
Mais sait il vraiment quelle est la période couverte ? ou fait il en sorte, avec une simple phrase, de noyer le poisson ...

2009/2010 => 75 euros
Cela veut bien dire mai 2009/ avril 2010.

Mais il ne dit pas pour la période suivante ( mai 2010 / avril 2011). Il "étouffe" l'affaire, histoire de calmer le jeu.


Ne pas être informé ou être mal informé par son interlocuteur est très dangeureux.
Et comme les IDELs, à cette période de l'année n'ont pas forcément que cela à faire ( mieux s'informer), il surfe sur la phrase à double sens.

Tu sais, je crois que les IDELs sont en adoration devant l'ordre, mais quand elles seront devant des abbérations, elles se mordront les doigts d'avoir cru en l'ordre sauveur. Comme je l'ai écrit ailleurs ( je ne trouve plus), c'est elle qui ont le plus à perdre.
Ce n'est pas leurs syndicats ( pro ordre) qui vont les aider à se dépatouiller.
Quand elles auront payer 1 fois, qu'elles auront subit quelques délations, qu'elles seront obligées ( après leur journée de travail) d'aller à une Xième réunion de mise à niveau, leurs propres syndicats les lachera.
Et ce n'est pas faute à nous, d'avoir cherché des infos et de les avoir communiquer.

Certains IDELs heureusement prennent la venue de l'ordre comme une dangerosité pour leur exercice.

Madame Mimicracra,

Un règlement intérieur ne s'écrit pas en 2 jours, ni 1 mois. Il faut le temps de la réflexion.
Et la première rédaction sera soumise aux régions et départements pour commentaires et corrections éventuelles.
Autant faire les choses bien.
Encore une fois, vous semblez oublier que nous ne sommes pas les salariés de l'ONI.
Et que les activités ordinales même si elles sont exercées sur le temps professionnel exigent qu'on respecte une certaine mesure.

Ceci dit, notre Président étant IDEL lui même ne voit pas d'inconvénient à cotiser à titre personnel et au titre de la société.
Vous me direz qu'ils ont les moyens et là est un autre débat.
Mais la décision reviendra au National. Toujours.

[Anonyme222222]

La cotis pour les IDEL sera déclarable 1 fois par année d'exercice.

Comme tous les contribuables.

Tu sais, je crois que les IDELs sont en adoration devant l'ordre

N'importe quoi.

[mimicra]

Madame Mimicracra,

Un règlement intérieur ne s'écrit pas en 2 jours, ni 1 mois. Il faut le temps de la réflexion.
Et la première rédaction sera soumise aux régions et départements pour commentaires et corrections éventuelles.
Autant faire les choses bien.
Encore une fois, vous semblez oublier que nous ne sommes pas les salariés de l'ONI.
Et que les activités ordinales même si elles sont exercées sur le temps professionnel exigent qu'on respecte une certaine mesure.

Ceci dit, notre Président étant IDEL lui même ne voit pas d'inconvénient à cotiser à titre personnel et au titre de la société.
Vous me direz qu'ils ont les moyens et là est un autre débat.
Mais la décision reviendra au National. Toujours.

9 mois pour pondre un règlement, mais seulemnt quasi 2 mois pour trouver le taux de la cotisation ?

Les priorités sont vite vues.

Et quand on voit l'avais des odi, sur le montant de la cotisation, on se doute bien que cheftaine, s'en tappe complètement de vos avis.

Pour la seconde parti de votre réponse, c'est pas mon problème, Et en aucun cas, je "jalouserais" quelqu'un qui a les moyens". Bien au contraire. Par contre, je me préoccupe plus des autres.

A chacun sa vision des choses.



@ Moutarde : l'humour ( bien lourd) est interdit par l'ordre ? Zut alors, je ne savais pas. Moi je croyais vraiment que OVNI était un cirque ....

[blondplatine92]

Ceci dit, notre Président étant IDEL lui même ne voit pas d'inconvénient à cotiser à titre personnel et au titre de la société.

je te rappelle que l'ONI, comme tous les ordre va pondre un régime indemnitaire donc ton président sera vite remboursé de ses deux cotis.

Mais la décision reviendra au National. Toujours.

et non, le national ne sera pour rien là dedans : faut juste lire le code de la santé publique dont je vais te citer les articles des différents ordres qui parlent de la cotisation:

- Les podologues : L4322-9 Le conseil national fixe le montant de la cotisation qui doit être versée à l'ordre des pédicures-podologues par chaque personne physique ou morale inscrite au tableau.
- Les kinés : L4321-16 Le conseil national fixe le montant de la cotisation qui doit être versée à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes par chaque personne physique ou morale inscrite au tableau.
- Tous les ordres médicaux, médecins, chir dent, sage-femme L4122-2 Le conseil national fixe le montant de la cotisation versée à chaque ordre par toute personne inscrite au tableau, qu'elle soit physique ou morale.

Nous L4312-7 Le conseil national fixe le montant de la cotisation versée à l'ordre par toute personne inscrite au tableau.

Il est mis personne inscrite au tableau : on peut donc lire personne morale et physique. c'est ce qui se fait dans tous les Ordres. le notre est calqué sur celui des professions médicales alors ;..

les IDEL vont-elle se précipiter si on leur annonce en même temps qu'il y a une cotisation personnelle et une pour la SEL ou SCP ???
Naturellement, comme je l’ai mis plus haut, les kinés n’on pas eu de cotisation pour les sociétés la première année et maintenant faut payer.

[Norma Colle]

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr ... .asp#P2_43

à plus ou moins long terme, ce sera l'avenir des IDEL....un ordre çà a un appétit d'ogre!



"""Dès la loi dite « HPST », nous avons voté une cotisation diminuée de moitié pour les jeunes diplômés. Si nous votions la modularité, ce dont je laisserai le soin au conseil national, qui est souverain, les infirmiers libéraux devraient, en plus, cotiser dans le cadre de leur société d’exercice libéral (SEL) ou de leur société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL). Eu égard à la continuité des soins, tous sont déjà en sociétés d’exercice et regroupés. Cela signifie qu’ils seraient soumis d’emblée à une double cotisation, à titre personnel et dans le cadre de leur société d’exercice."""

[mimicra]

Ce topic revient à l'ordre du jour !!
(ce qui me fait dire, que sur encore un autre sujet ..., j'avais encore bien anticipé)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr ... .asp#P2_43

Dès la loi dite « HPST », nous avons voté une cotisation diminuée de moitié pour les jeunes diplômés. Si nous votions la modularité, ce dont je laisserai le soin au conseil national, qui est souverain, les infirmiers libéraux devraient, en plus, cotiser dans le cadre de leur société d’exercice libéral (SEL) ou de leur société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL). Eu égard à la continuité des soins, tous sont déjà en sociétés d’exercice et regroupés. Cela signifie qu’ils seraient soumis d’emblée à une double cotisation, à titre personnel et dans le cadre de leur société d’exercice.

C'est marrant qu'une question posée en octobre 2009, n'ait jamais reçu de réponse.
Mais que la dominique a encore bien manoeuvré dans le dos de tous !

Allez Domi, qu'a tu encore à cacher ??
Sors donc toutes tes magouilles, une fois pour toute.
Assumes d'être un bandit menteur.
Viens devant tes "pairs", avouer toutes les bassesses que tu as imaginé pour eux.

Mais non, Mmme la reine mère a la trouille !
D'ailleurs c'est pour cela qu'elle ne communique pas.
Elle a peur de se faire lyncher.
Et, elle sait très bien qu'en face d'elle, la troupe "d'imbéciles que nous sommes (à ses yeux)", ne vont pas lui laisser le monopole.
Elle vient de se rendre compte que nous sommes unis plus que jamais dans la lutte contre l'ordre.

Alors que dans ses rangs, c'est la débandade.

Et dire qu'elle est fière d'elle et de son passage devant la comission !
A sa place, je la jouerais profil bas ....

[Norma Colle]

le sujet inspire.................aucun commentaire. Faut croire que chez les IDEL tout baigne