rupture d'un contrat collaboration sans préavis

[ornythorinque]

en effet cela parait curieux, mais il faut aussi que tu saches que les patients ne disent pas souvent à l'interressée ce qu'ils lui reprochent! Nous le constatons souvent!Elle te reproche de ne pas te laver les mains, de ne pas utiliser de gants comment peut elle le savoir? Es tu sure qu'aucun patient ne s'est plaint? Nous avons voulu nous séparer d'un patient il y a quelques années, nous avons pris des renseignements avec la caisse , il nous a été répondu que les patients pouvaient du jour au lendemain se séparer de nous mais que dans le cas inverse il en était autrement! Es tu sure que tous les patients veulent te revoir?A t-elle des lettres de leur part? 7 cela me parait beaucoup! Renseigne toi auprès d'un avocat,tu parles aussi de 10% de rétrocession cela ne me parait pas excessif, la rétrocession n'a rien à voir avec l'utilisation d'un local mais le fait de travailler avec la clientèle d'une autre personne, as tu signer l'accord de rétrocession? dans l'affirmatif tu dois lui verser les 10%, à ta place je me renseignerai auprès d'un avocat et j'essaierai un arrangement à l'amiable avec ta collegue. autre chose tu ne peux pas toucher d'assedic, nous ne sommes pas salariés! Bon courage

[ysa29000]

et voilà..! comme quoi il ne faut pas se laisser faire ! je viens de recevoir un recommandé de ma "collègue" qui me di qu'elle met fin à notre collaboration, qu'elle me donne un mois de préavis à compter de la présentation de la lettre ....donc fin de collaboration le 06/12...mais comme je travaille 7 jours/7 jours de repos, à priori je reprends Lundi..et terminerai avec elle fin novembre!
Attendons les transmissions de dimanche pour voir si la tournée est identique ...

[lazovi]

incroyable !

[mastclgu]

alors
je pense a toi car je suis un peu comme toi ma coll elle ne mais aps de gants du tout moi j'en mets et j'ai mon gel dans la voiture elle non et je suis plus rapide qu'elle
mais j'ai remarqué que les patients sont miellex devant et des qu'on a le dos tourné ils deblaterent sur l'une ou l'autre pas tous heureusement
bon courage

[ysa29000]

Et voilà ....transmission faite ! je reprends bien ce jour mais la tournée à baissé de moitié = j'ai les noms des gens qui se sont plains....oh surprise !!!!!!

elle part du principe que les gens ont le libre choix de leur infirmiere!

Pourtant elle a su m'imposer lors de la signature du contrat! les gens ne m'ont pas choisi ....mdrrrr

Je vais aller les voir car j'ai du mal à saisir quand meme ! Certains demeurent seuls et je n'avais pas de mauvais contacts avec eux ! Qu'a t'elle pu leur raconter ??
Moi j'ai ma petite idée sur ce qui se passe ....
Et je vais surveiller qui vient faire les soins !!! la collegue qui a accouché et qui revient plutot que prévu ?? possible....

[mastclgu]

c'est possible que cela soit ca du coup elle veut reprendre plus tot et il fallait trouver un moyen de te "liquider"
bon courage a toi en tous cas
moi je n'ai rien signer avec ma coll je suis en remplacement sans contrat sans rien mais c'est a double sens pour elle comme pour moi mais pour le moment ca va je croise les doigts
mais je te confirme les patients lui disent des trucs et a moi d'autres

[peggy]

j eviterais a ta place de prendre les patients a parti!
tu as une responsabilitée juridique,alors sert-en!
j'ai malheureusement aussi des problemes avec des idels malhonnetes avec qui j ai un contrat de remplacament alors que je ne remplace personne, donc qui doit etre un contrat de collaboration, idels qui ont racheter la clientele avec laquelle je travaille a 17000€ et qui veulent la revendre 60000!!! (autant dire que ce sont des commerciales, elles ont racheter une clientele, font travailler deux personnes dessus, et veulent la revendre plus du triple, a oui et veulent aussi que l'on se casse du cabinet!!)

bref appel ta rcp, et voit cela avec un juriste!

pour moi, du coup les juristes m'ont dit que mon contrat etait de la collaboration donc que je pouvais créer mon cabinet et ma clientele, le seul soucis est que l'on part a deux avec ma collegue, et que les patients veulent nous suivre, sauf que l'on ne peut pas le faire "detournement de clientele" (alors que les deux associés du cabinet n'ont jamais vu nos patients!), affaire a suivre

[ysa29000]

Voilà quelques nouvelles ...
En fait, elle a téléphoné aux familles..leur racontant je ne sais quoi , pour m'evincer de chez eux! Seuls 6 ont tenu à me garder jusqu'à la fin du mois !!
Je le sais car j'ai eu le fils d'une des patientes ...qui m'a dit avoir reçu un appel d'elle mais il a refusé dem'en dire le contenu ! Il m'a seulement dit qu'il ny avait "pas de bleme" pour lui , je pouvais continuer à intervenir chez sa maman !!

Est ce de la delation? diffamation??
Certains des patients que je fais sont meme dégoutés de sa conduite !
Lundi , j'ai eu une patiente que dès le mardi je n'avais plus !! Cette dame est sous tutelle (sa fille ) et c'est la fille qui , suite à un appel téléphonique de ma collègue, lui a fait une attestation comme quoi je ne devais plus intervenir chez sa mere ! Pourquoi? aucune idée ....Quand je l'ai eu au tel la semaine precedente, il n'y avait rien de special ! J'ai tel au 15 quand sa mere a été tres mal ...(resultat des courses : hospi avec cholécystite, opéré le lendemain !!) ..je tel au médecin pour renouvelement traitement, j'ai tel pour rendez vous écho thyroide, j'ai tel au pharmacien pour livraison de médicaments....enfin plein de petites choses qu'elle aurait du faire et que j'ai fait à sa place par gentillesse !
Moi probleme des consience professionnelle ?? alors que ma collegue me dit que je n'ai pas à faire tout ça !!! Elle ne le fait pas.... !!
Alors que la fille de cette patiente, nourrice agrée DDASS, se permet de laisser des enfants seuls chez elle pendant qu'elle va à Bricorama (kan jai tel au 15 j'ai voulu la prevenir et c'est le gamin de 5/6 ans qui m'a repondu et m'a dit!!), elle laisse aussi 3 enfants dans la voiture le temps de venir voir sa mere ...par une chaleur torride cet été ...cela me fait bien rire !!

Mais je n'ai pas dit mon dernier mot !! Lundi je vais au prudhomme ....lien de subordination?? ok..alors je ne suis qu'une salariée...pas liberale !!Donc CDI....donc URSSAFF en supplement pour elle !!!!
je veux denoncer son contrat et le faire annuler !!

[peggy]

je ne sais pas si les pruhomme servent a quoi que ce soit, tu n es pas salariés, voit ça avec ta rcp ou ton syndicat si tu es syndiquée

[Anonyme222222]

Et bien si ysa29000 peut prouver qu'il y avait un lien de subordination et que l'IDE titulaire a fait des profits sur son travail, son contrat de collaboration peut être requalifié en contrat de travail salarié. Et le tribunal des prudhommes peut tout à fait être saisi.

[ysa29000]

Et bien si ysa29000 peut prouver qu'il y avait un lien de subordination et que l'IDE titulaire a fait des profits sur son travail, son contrat de collaboration peut être requalifié en contrat de travail salarié. Et le tribunal des prudhommes peut tout à fait être saisi.

Je peux bel et bien dire qu'il y a lien de subordination...Dès le premier jour, lle m'a fourni :
- caducée d'IDE
- 4 cahiers vierges pour les transmissions chez les patients
- 1 paquet de fiches cartonnées pour refaire les fiches traitement chez les patients
- des transmissoons sur chaque patient : methode de toilette, horaire...
- quel message répondeur mettre sur mon tel portable si renvoi de ligne
- "ne pas faire sécher les cheveux des patients apres shampoing"

Lien de subordination - Définition
Critère essentiel de la qualité de salarié.C'est le lien de subordination qui permet de distinguer le salarié du travailleur indépendant et du bénévole.
Pour rappel, la définition du lien de subordination : « le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ….. Le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail ((horaires de travail définis, fourniture de matériels divers, existence d’un règlement intérieur, obligation de rendre compte...) » (Cass. Soc., 13 novembre 1006, Bull. civ. V, n°386)

Je pense qu'elle a tout faux....De plus je vais demander la nullité de son contrat (l'un va avec l'autre ! ) car il manque des clauses importantes à celui-ci !
- Sa durée, indéterminée ou déterminée, en mentionnant dans ce cas son terme et, le cas échéant, les conditions de son renouvellement Au départ c'etait un remplacement congé maternité déguisé en contrat collaboration à durée indéterminée ! Or mon contrat s'arretait dès le 03/01/2010 ! j'ai le planning avec moi !! ;
- Les modalités de la rémunération ;
- Les conditions d'exercice de l'activité, et notamment les conditions dans lesquelles le collaborateur libéral peut satisfaire les besoins de sa clientèle personnelle ;clause inexistante dans le mien !
- Les conditions et les modalités de sa rupture, dont un délai de préavis.

le collaborateur peut se constituer une clientèle personnelle
Ce point est la clé de voûte de cette Loi.

En effet, il faut savoir que la Cour de Cassation a régulièrement requalifié en contrat de travail salarié des contrats de collaboration libérale qui imposaient au collaborateur l’impossibilité d’avoir et de développer une clientèle.

Cela pose alors le problème de la concurrence. L’Ordre des médecins préconise pour ceux-ci l’absence de clause de concurrence dans les contrats de collaboration libérale. L’ordre National des Infirmiers n’étant pas encore en activité, rien n’a été prévu pour ces derniers, mais gardons à l’esprit que ce statut est fait pour aider de nouveaux libéraux à s’installer, et éventuellement à terme, s’associer avec le cabinet avec lesquels ils collaborent, ou succéder à ceux-ci. L’intérêt de la clause de non-concurrence est donc à réfléchir et à discuter. Mais si elle existe, rappelons que sous peine de nullité, elle doit être limitée dans le temps et dans l’espace (généralement 2/3ans et le périmètre géographique couvert par le « titulaire » du cabinet avant collaboration). moi clause de 5 ans sur 10 kms ...

[tililoo]

- caducée d'IDE
- 4 cahiers vierges pour les transmissions chez les patients
- 1 paquet de fiches cartonnées pour refaire les fiches traitement chez les patients
- des transmissoons sur chaque patient : methode de toilette, horaire...
- quel message répondeur mettre sur mon tel portable si renvoi de ligne
- "ne pas faire sécher les cheveux des patients apres shampoing"

Sans vouloir t'offenser j'appelle cela des transmissions normales entre collègues...
Je ne vois pas où est la subordination.

Qu'as tu à y gagner dans cette histoire?
Je n'y vois qu'une perte de temps pour des choses qui n'en valent pas la peine.
A ta place je laisserai tomber ce plan foireux

[ysa29000]

Relis la définition du lien de subordination....Pourquoi je dois respecter SES horaires et pas les miens??? un décalage d'une demi heure ou d'une heure est ce important ???le fait que je fasse Madame X avant Madame Y, alors qu'elle fait l'inverse est ce grave ?? on a besoin de me le reprocher, de me sanctionner ...de verifier ???

[tililoo]

Relis la définition du lien de subordination....Pourquoi je dois respecter SES horaires et pas les miens??? un décalage d'une demi heure ou d'une heure est ce important ???le fait que je fasse Madame X avant Madame Y, alors qu'elle fait l'inverse est ce grave ?? on a besoin de me le reprocher, de me sanctionner ...de verifier ???

Zen

Lorsque je prends mes transmissions ou que je donne les miennes, immanquablement en libéral ou en soins à domicile en général il y a des horaires à respecter, d'ailleurs une transmission de tournée IDEL c'est : Coordonnées, adresse, horaires... 4 ans de soins à domicile avec différentes équipes, j'ai toujours fonctionné comme ça !

Maintenant je réitère ce que j'ai dis précédemment, ce que tu soulignes comme lien de subordination risque d'être un peu light pour les prud'hommes. Je peux t'assurer que même avec un dossier très très bien ficeler, les prud'hommes ça coûte cher, c'est très long et tu n'es pas assuré de gagner.
Je laisserai tomber...

[ysa29000]

Zt non je ne laisserai pas tomber !!
Si ce n'est pas les prudhommes ce sera un autre tribunal !
Les prudhommes ne coutent pas cher...pas besoin d'avocat quand tu connais bien ton dossier ! la presence d'un avocat n'est pas obligatoire ....
Je veux faire annuler son contrat ....il y manque des clauses ...
Et je veux prouver qu'elle a fait de la dellation ou diffamtion aupres des familles et des patients !!