Clause de non concurence

[nidouille]

je remplace une libérale et en signant le contrat j'ai vu qu'il y avait une clause de non concurrence de 2ans dans un périmétre de 5kms de son cabinet.
Or je viens de regarder sur une carte ce périmétre est énorme et dépasse largement son secteur.
enfin bref le soucis c'est que je viens de trouver un local sympa avec une amie avec qui je voulais m'associer mais malheureusement même si il est loin il n'est pas à plus de 5kms de celui de la libérale.
Que pourrais risquer si je m'installais quand même?
Ma future collégue m'a dit qu'au pire pendant deux ans on bosserait toutes les deux mais je serais collaboratrice et nous nous partagerions toutes les charges.
Est ce possible?
du coup je ne pourrais pas mettre ma plaque pendant 2ans ?
Puis je tout de même signer le bail ou seulement ma collégue devrait le faire?
je suis dégoutée de ne pas avoir fait attention à cette clause avant de signer et surtout que le cabinet que nous avons trouvé n'est pas dans son secteur...

merci de vos réponses.....

[nidouille]

je viens de lire ceci:
"Article R. 4312-47
Lorsqu'il a terminé sa mission et assuré la continuité des soins, l'infirmier ou l'infirmière remplaçant abandonne l'ensemble de ses activités de remplacement auprès de la clientèle de l'infirmier ou de l'infirmière remplacé.Un infirmier ou une infirmière qui a remplacé un autre infirmier ou une autre infirmière pendant une période totale supérieure à trois mois ne doit pas, pendant une période de deux ans, s'installer dans un cabinet où il pourrait entrer en concurrence directe avec l'infirmier ou l'infirmière remplacé, et éventuellement avec les infirmiers ou les infirmières exerçant en association avec celui-ci, à moins que le contrat de remplacement n'en dispose autrement."

pour info je ne la remplace que depuis un mois et demi...cela ne fait même pas trois mois donc la clause de non concurrence est elle valable? (de plus pour info elle ne m'a fait que deux contrats ,un pour un weekend et un autre car je l'a remplacé une semaine et pas pour les autres fois.... donc même pas 10jours!)

[blouch]

bonjour,

sur l' un des cabinet où j' exerce en tant que remplaçante, elles ont perdu leur procès contre l' ancienne remplaçante (rempl pendant 3-4 ans) qui a installé son local dans la zone dite de non concurrence spécifiée au contrat....il leur aurait été rétorqué que les patients n' appartiennent à personne... je ne connais pas de plus amples détails. mais il en résulte qu' aucune clause de non concurrence n' apparait sur mon contrat.

voili

[nidouille]

merci!
il est vrai que si je respecte sa clause de non concurrence c'est limite si je ne sors pas de la ville!
en plus faire une clause pour un long remplacement je veux bien mais me la mettre d'emblée pour en tout 10jours de taf je trouve ça abusé!
tout comme les 20% de retrocession alors que je dois amener mon propre matos, elle me prend même pas mes boites jaunes pleines...j'ai juste les clés du cabinet quand il y a un soin de prévu et de toute maniére au cabinet tous ses placards sont fermés à clés donc j'ai même pas une aiguille de dépannage!!!!

c'est pour cela que je me demandais si je pouvais être collaboratrice dans un cabinet dans son secteur!

[nidouille]

en fait pour faire simple:
est ce que collaboration=installation?
car il est marqué que je n'ai pas le droit de m'installer ...
au secours!
merci!

[peggy]

je pense pas que cette clause de non concurrence soit valable!
je le redis (dejà mis dans un autre post), tu paie une rcp, appel les et demande a un juriste, mais generalement les clauses de non concurrence ne marche pas car au niveau européen cela n existe pas!
on ne peut pas empecher quelqun de travailler!

[nidouille]

merci peggy!

je compte apeller demain le service juridique de ma responsabilité civile pour voir...
bcp de gens m'ont dit que cette clause n'était pas valable (vu le peu de temps que je l'a remplace et aussi le fait que la distance soit trop élévée)mais bon j'ai pas envie de commencer mon installation sur les embrouilles ou même le fait qu'elle peut m'attaquer (bonjour l'ambiance)
sinon je me suis dis que j'allais négocier au pire la distance (genre 2kms)...
pas évident!

[nidouille]

je viens de prendre un plan de la poste et en gros je n'ai le droit de m'installer nulle part sur ma ville et par endroit même pas à des villages mitoyens!!!!!!
elle m'interdit de m'installer dans ma ville entiére!!!!!un peu limite niveau légal je pense....

[nidouille]

personne pour m'éclairer??

[ysa29000]

Depuis combien de temps la remplace-t-elle ??? Essaie de négocier avec elle la clause ...sinon tu n'as plus qu'a essayer de la faire annuler ...pas facile certaines collegues !!! Un peu egoiste ...Tout pour elle, rien pour les autres !!

[nidouille]

cela fait un mois que je la remplace!
comment faire pour l'annuler??
sinon je vais lui demander de la réduire (genre 2kms)....je dois l'apeller demain on verra bien...
enfin bon égoiste je veux bien mais de là à empecher l'accés entier de la ville c'est moi qui devrait limite porter plainte!!!

[ysa29000]

mais ta clasue de nonconcurrence n'est valable que si tu l'as remplacé sur une durée superieure a 3 mois non ???? Renseigne toi ...et si oui, pars avant la fin du 3ieme mois !!!!

[nidouille]

J'en ai bien l'impression....
je vais quand même essayer de négocier histoire de partir en bon terme....

[nidouille]

au fait pour avoir une réponse sure à qui dois je m'adresse? la ddass, la sécu, ma responsabilité pro?
merci.

[nidouille]

j'ai apellé la sécu la nana était limite paniquée...
"ohlala je ne sais pas trop mais je pense qu'elle a le droit"
j'ai demandé "même sur toute la ville????"
elle "oui enfin bon demandait quand même un avocat en fait j'en sais rien"

j'ai donc apellé mon responsabilité juridique et pas de juristes aujourd'hui il n'y en aura que demain...
la poisse!