Remplacement hors département de résidence

[ala21]

Bonjour, je travaille dans le département de Cote d'or mais je souhaiterai faire des remplacements d'ide libéral cet été dans un autre département ( ou se trouve toute ma famille)
Mais je suis inscrite à la DDASS de Cote d'or alors je me demande si ca va être possible.
Merci de vos réponses

[nathgre]

tu es remplacante idel ou alors idel?

Je sais qu'en tant que remplacante idel tu peux faire des rempla occasionnels dans d'autre departement que celui ou tu es inscrite par contre je ne sais pas comment ca se passe si tu es idel

Tu devrais tel a la Ddass pour leur demander.

[ala21]

Merci de votre réponse en faite je suis ide scolaire et je souhaiterai faire des remplacements pendant les vacances d'été.
Mais pas dans le département ou je travaille, dans celui où vit ma famille.
Je vais essayer de tél à la DDASS

[tililoo]

Bonjour,

Sauf autorisation, en tant que fonctionnaire tu ne peux pas exercer en tant que libéral pour des remplacements.

[ala21]

Si si, sur notre académie, ils nous autorisent à travailler pendant les vacances scolaires en les en informant.
Donc je pense pas que les remplacements d'ide libéral posent souci.

[ala21]

Bon je viens d'appeler la Ddass du département ou je souhaite faire les remplacements et personne n'en sais rien.
Super débrouille toi!!!

[ludo42]

J'ai habité pendant 1 an sur roanne (42) et remplacé tout au long de cette période à lyon (69) et ça n'a pas posé sousi, je n'avais même pas averti qui que ce soit...

[ala21]

Merci de ta réponse, moi je souhaiterai faire des remplacements en Haute Loire cette été ( pas loin de chez toi Ludo42)

[ludo42]

Ala21, te gêne pas, si ça ne pose pas de souci avec ton statut d'ide scolaire, n'attends pas la bénédiction de toute notre administration. Demande ton autorisation de remplacement à la ddass et c'est parti!

[Bracciano-Galley]

Bonjour, je travaille dans le département de Cote d'or mais je souhaiterai faire des remplacements d'ide libéral cet été dans un autre département ( ou se trouve toute ma famille)
Mais je suis inscrite à la DDASS de Cote d'or alors je me demande si ca va être possible.
Merci de vos réponses

La réponse est là :

Code de la Santé Publique :
Article L4311-15
Modifié par Ordonnance n°2009-1586 du 17 décembre 2009 - art. 1

Sont tenues de se faire enregistrer auprès du service ou de l'organisme désigné à cette fin par le ministre chargé de la santé les personnes ayant obtenu un titre de formation ou une autorisation requis pour l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier, avant leur entrée dans la profession, ainsi que celles qui ne l'exerçant pas ont obtenu leur titre de formation depuis moins de trois ans.

L'enregistrement de ces personnes est réalisé après vérification des pièces justificatives attestant de leur identité et de leur titre de formation ou de leur autorisation. Elles informent le même service ou organisme de tout changement de résidence ou de situation professionnelle.

Pour les personnes ayant exercé la profession d'infirmière ou d'infirmier, l'obligation d'information relative au changement de résidence est maintenue pendant une période de trois ans à compter de la cessation de leur activité.

La procédure d'enregistrement est sans frais.

Il est établi, pour chaque département, par le service de l'Etat compétent ou l'organisme désigné à cette fin, une liste de cette profession, portée à la connaissance du public.

Nul ne peut exercer la profession d'infirmier s'il n'a pas satisfait à l'obligation prévue au premier alinéa et s'il n'est pas inscrit au tableau de l'ordre des infirmiers. Toutefois, l'infirmier n'ayant pas de résidence professionnelle peut être autorisé par le conseil départemental de l'ordre des infirmiers, et pour une durée limitée, renouvelable dans les mêmes conditions, à remplacer un infirmier. Le représentant de l'Etat dans le département ainsi que le parquet du tribunal de grande instance ont un droit d'accès permanent au tableau du conseil départemental de l'ordre et peuvent en obtenir copie. La liste des professionnels inscrits à ce tableau est portée à la connaissance du public dans des conditions fixées par décret.

L'ordre national des infirmiers a un droit d'accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir la communication.

Ces listes nominatives sont notamment utilisées pour procéder, dans des conditions fixées par décret, à l'inscription automatique des infirmiers au tableau tenu par l'ordre.

Un infirmier ou une infirmière ne peut être inscrit que sur une seule liste départementale. Cette inscription ne limite pas géographiquement les possibilités d'exercice.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret

ceci dit, il faut quand même l'accord de votre employeur et une autorisation de remplacement

[Karlyte]

Bonjour à toutes et tous,
Je réside dans le 59, j'ai travaillé en Belgique après en avoir été diplômé.
Suis repassé en France en janvier dernier pour y travaillé en tant que remplaçant libéral.
J'ai effectué mes démarches dans le 59 (mon département de résidence) : j'ai mon n° ADELI et les autorisations de la CPAM et de l'ONI.
Je bosse pour un cabinet à 30 mn de chez moi, mais dans le dép. 62 ; suis-je en règle, où ai-je une démarche à effectuer dans ce département ?
Merci pour les éventuelles réponses.