ordre ide et hopital

[Anonyme222222]

Pour information :
24/12/2009 Nicolas Gombault, Directeur Général du Sou Médical - macsf

[... Les assurés pour une RCP non inscrits seront-ils couverts ?

Exercer sans être inscrit à l'ordre peut être qualifié d'exercice illégal ; si l'un de nos sociétaires mis en cause par un patient est dans cette situation, nous ne soulèverons pas la non inscription pour refuser de le défendre ; en revanche, si le juge constate la non inscription et de ce fait déclare l'exercice illégal, nous ne pourrons alors plus garantir.

La MASCF défendra-t-elle les agents assurés non inscrits ?

Je viens de répondre plus haut.

Assurera-t -elle leur défense en cas de conflit avec l'Ordre pour non inscription ?

Non, car il n'y a plus d'aléa : l'infirmier qui ne s'inscrit pas à l'ordre se place en toute connaissance de cause dans l'illégalité ; dans ces conditions, notre contrat protection juridique (que tous nos sociétaires infirmiers n'ont pas souscrit) n'a pas à intervenir.

Les agents hospitaliers non inscrits mais impliqués dans un incident seront-ils couverts par leur employeur ?

La question est à poser à l'employeur.

La non inscription caractérisera-t-elle une faute supplémentaire et majorera-t-elle le risque d'une action récursoire contre l'agent ?

La question est à poser à l'employeur.

Ne risque -t-on pas notre patrimoine personnel dans ce cas ?

Le risque existe toujours si le juge considère qu'il y a faute détachable à l'hôpital ou abus de fonction en clinique...]

[Norma Colle]

La MACSF va voir son nombre de sociétaires en baisse.....A commencer par moi qui vais résilier mon contrat! La nécessité de ce contrat portait déjà à polémique pour les salariés (nécessaire, pas nécessaire?)....voilà maintenant c'est clarifié.

[Anonyme222222]

Je ne pense pas que les autres assurances répondront différemment.
Mais en effet, chacun est libre ou non de s'assurer et c'est aussi selon son exercice.

[thierry84]

jamais été assuré, professionnellement s'entend.
et comme visiblement des dizaines de milliers, voire plus d'ide ne sont pas inscrits à l'ordre, et donc, de fait, en exercice illégal, ce serait vraiment c.. de s'assurer maintenant.

[moukat35]

jamais été assuré, professionnellement s'entend.
et comme visiblement des dizaines de milliers, voire plus d'ide ne sont pas inscrits à l'ordre, et donc, de fait, en exercice illégal, ce serait vraiment c.. de s'assurer maintenant.

Les arguments commencent à vous manquer.

[thierry84]

pas autant que les inscrits, à l'oni, cher commissaire politique.

[mimicra]

jamais été assuré, professionnellement s'entend.
et comme visiblement des dizaines de milliers, voire plus d'ide ne sont pas inscrits à l'ordre, et donc, de fait, en exercice illégal, ce serait vraiment c.. de s'assurer maintenant.

Les arguments commencent à vous manquer.

Et toi tu penses quoi de la cnil ?
Tes arguments sont ils toujours ausi aiguisés que les dens de ton avatar ??

http://www.infirmiers.com/forum/opposan ... l#p2032692

[migraine]

pas d'agrément de la CNIL ==> dossier d'inscription invalide ==> pas de date butoir d'inscription possible pour l'instant ==> pas de preuve d'inscription à donner à un quelconque employeur...... ==> remboursement à ceux qui ont payé ???????

[binoute1]

jamais été assuré, professionnellement s'entend.
et comme visiblement des dizaines de milliers, voire plus d'ide ne sont pas inscrits à l'ordre, et donc, de fait, en exercice illégal, ce serait vraiment c.. de s'assurer maintenant.

Les arguments commencent à vous manquer.

portnawak le requin!!
les salariés (privé ou public) sont civilement couvert par leur employeur, donc RCP inutile! quant au volet pénal, comme l'a dit Moutarde on est seul pénalement responsable de son propre fait

[binoute1]

Je suis contractuelle CHU depuis le 4 janvier et j'ai reçu ce midi un courrier du dit CHU m'informant que je dois mettre mon dossier administratif à jour quant à l'obligation d'inscription à l'ordre: copie de mon inscription.

pas de délai de donné.
Mon contrat va jusqu'au 30 avril, puis stagiairisation. Pensez vous que les RH attendront jusque là? car il est plus difficile de résister en tant que contractuelle

[armanoide]

Je suis contractuelle CHU depuis le 4 janvier et j'ai reçu ce midi un courrier du dit CHU m'informant que je dois mettre mon dossier administratif à jour quant à l'obligation d'inscription à l'ordre: copie de mon inscription.

pas de délai de donné.
Mon contrat va jusqu'au 30 avril, puis stagiairisation. Pensez vous que les RH attendront jusque là? car il est plus difficile de résister en tant que contractuelle

tu peux peut être en parler avec la DRH. Même si la loi sur l'ordre passe, tu ne reverras jamais ta cotosation.

[binoute1]

merci, c'est bien ce qu'il me semblait...

j'éspère qu'ils ne vont pas menacer de ne pas me stagiairiser pour çà

[blondplatine92]

La loi en vigueur pour les salariés c'est :
Article L4311-15 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2009-1586 du 17 décembre 2009 - art. 1

Sont tenues de se faire enregistrer auprès du service ou de l'organisme désigné à cette fin par le ministre chargé de la santé les personnes ayant obtenu un titre de formation ou une autorisation requis pour l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier, avant leur entrée dans la profession, ainsi que celles qui ne l'exerçant pas ont obtenu leur titre de formation depuis moins de trois ans.

L'enregistrement de ces personnes est réalisé après vérification des pièces justificatives attestant de leur identité et de leur titre de formation ou de leur autorisation. Elles informent le même service ou organisme de tout changement de résidence ou de situation professionnelle.

Pour les personnes ayant exercé la profession d'infirmière ou d'infirmier, l'obligation d'information relative au changement de résidence est maintenue pendant une période de trois ans à compter de la cessation de leur activité.

La procédure d'enregistrement est sans frais.

Il est établi, pour chaque département, par le service de l'Etat compétent ou l'organisme désigné à cette fin, une liste de cette profession, portée à la connaissance du public.

Nul ne peut exercer la profession d'infirmier s'il n'a pas satisfait à l'obligation prévue au premier alinéa et s'il n'est pas inscrit au tableau de l'ordre des infirmiers. Toutefois, l'infirmier n'ayant pas de résidence professionnelle peut être autorisé par le conseil départemental de l'ordre des infirmiers, et pour une durée limitée, renouvelable dans les mêmes conditions, à remplacer un infirmier. Le représentant de l'Etat dans le département ainsi que le parquet du tribunal de grande instance ont un droit d'accès permanent au tableau du conseil départemental de l'ordre et peuvent en obtenir copie. La liste des professionnels inscrits à ce tableau est portée à la connaissance du public dans des conditions fixées par décret.

L'ordre national des infirmiers a un droit d'accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir la communication.

Ces listes nominatives sont notamment utilisées pour procéder, dans des conditions fixées par décret, à l'inscription automatique des infirmiers au tableau tenu par l'ordre.

Un infirmier ou une infirmière ne peut être inscrit que sur une seule liste départementale. Cette inscription ne limite pas géographiquement les possibilités d'exercice.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.
montre cet article à ton DRH : c'est lui qui communiquera les documents nécessaires à ton inscription : t'as pas à la demander; l'Ordre fait le forcing malgré la loi HPST parcequ'il a besoin d'argent. le décret devrait sortir au pringemps

[binoute1]

Merci bcp

[Contre-Ordre-Infirmier]

Ceci dit effectivement il faut se méfier. Nous avons reçus des infos comme quoi certains directeurs menaçaient les stagiarisation, titularisation et avancements d'échelons. Les salariés se sont mobilisés et finalement le directeur a rangé ses valises.