urgent besoin d'un renseignement

[ALINEPITT]

Bonjour,

Une de mes anciennes collègues de promo s'est renseignée auprès de la DDASS 28 pour faire enregistrer son diplôme (nous sommes diplômées depuis novembre), et on lui a dit qu'elle devait d'abord s'inscrire à l'Ordre Infirmier pour pouvoir faire enregistrer son DE
Est-ce vrai???

Nous comptons nous rendre au siège de la DDASS jeudi prochain et nous aimerions avoir des arguments à leur fournir si cela est faux.

D'avance merci pour votre aide précieuse


Aline

[migraine]

Bonjour,

Une de mes anciennes collègues de promo s'est renseignée auprès de la DDASS 28 pour faire enregistrer son diplôme (nous sommes diplômées depuis novembre), et on lui a dit qu'elle devait d'abord s'inscrire à l'Ordre Infirmier pour pouvoir faire enregistrer son DE
Est-ce vrai???

Nous comptons nous rendre au siège de la DDASS jeudi prochain et nous aimerions avoir des arguments à leur fournir si cela est faux.

D'avance merci pour votre aide précieuse


Aline

alors pas besoin légalement d'être inscrit à l'ordre pour s'inscrire à la DASS, c'est l'inverse qui est vrai :

pris sur le site du CDOI75 directement :

http://www.conseil-de-lordre-infirmier- ... age_id=294

Quelles pièces fournir pour l’inscription ADELI ?

– L’original du diplôme (la photocopie certifiée conforme ne sera pas acceptée) pour les diplômes étrangers prévoir sa traduction en français ainsi que l’autorisation ministérielle d’exercer.
– Une pièce d’identité.
– Formulaire d’inscription CERFA. Vous pouvez le télécharger sur notre site (rubrique liens utiles : Inscription ADELI) sur celui de la DGS http://www.sante.gouv.fr/cerfa/adeli/80496092.pdf

aucunement question d'inscription à l'ordre avant


formulaire de la DASS ici :

http://www.sante.gouv.fr/cerfa/adeli/80496092.pdf

aucune trace de l'inscription à l'ordre

je n'ai pas retrouvé de suite le vrai texte de loi, mais on va le trouver

en attendant voilà dejà ça

[migraine]

alors : mieux :à imprimer et à apporter à la DASS :

sur le site du ministère de la santé:

http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.f ... adeli.html

Quelles pièces fournir ?

* L’original du diplôme (la photocopie certifiée conforme ne sera pas acceptée) - pour les diplômes étrangers prévoir sa traduction en français ainsi que l’autorisation ministérielle d’exercer.
* Une pièce d’identité.
* Pour les professions à ordre : pour les professions de médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages femmes, il est nécessaire de fournir un justificatif d’inscription à l’ordre du département d’exercice à l’exception des médecins et des pharmaciens fonctionnaires (MIPS). Pour les professions de masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmiers, la fourniture de ce justificatif est recommandée mais n’est pas une obligation.
* Formulaire d’inscription CERFA. Vous pouvez télécharger sur ce site (rubrique : renseignements pratiques / formulaires CERFA) l’imprimé qu’il vous sera demandé de renseigner lors de votre accueil à la DDASS.

et j'ai oublié : le numéro ADELI est demandé pour l'inscription à l'ordre ( dans le questionnaire d'inscription)


surtout ne vous laissez pas intimider par des menaces ou autres
ne faites confiance à personne si ça va à l'encontre de vos idées et renseignez vous avant de prendre une décision si vous avez un doute
vous êtes des proies faciles pour eux

[anakin083]

Il faut d'abord et avant toute chose s'inscrire à la DDASS du département d'exercice qui délivre le fameux N° ADELI...avec diplôme ou équivalent et pièce d'identité... qui tamponnera le verso du diplôme (à renouveler dans autre DDASS si déménagement dans un autre département), et c'est avec ce numéro ADELI que tu peux, si tu le veux t'inscire à l'Ordre du désordre Infirmier.... pour info, avec un peu de chance, cet ordre sera obsolète d'ici peu de temps pour les salariés... voir site du Contre-Ordre des Infirmiers.

[Contre-Ordre-Infirmier]

Bonjour,

Une de mes anciennes collègues de promo s'est renseignée auprès de la DDASS 28 pour faire enregistrer son diplôme (nous sommes diplômées depuis novembre), et on lui a dit qu'elle devait d'abord s'inscrire à l'Ordre Infirmier pour pouvoir faire enregistrer son DE
Est-ce vrai???

Nous comptons nous rendre au siège de la DDASS jeudi prochain et nous aimerions avoir des arguments à leur fournir si cela est faux.

D'avance merci pour votre aide précieuse


Aline

Dequelle DDASS s'agit il?
Je n'ai rien à faire demain...

[migraine]

Dequelle DDASS s'agit il?
Je n'ai rien à faire demain...

le 28 apparemment : Eure et Loir

[ALINEPITT]

merci beaucoup pour toutes vos réponses

du coup cet après-midi j'ai appelé la DDASS et je suis tombée sur une bonne femme qui s'occupe de l'inscription ADELI et elle m'a bien répété qu'il fallait s'inscrire à l'ordre infirmier pour avoir son numéro ADELI, je lui ait dit que c'était ridicule vu qu'il fallait ce numéro pour s'inscrire à ce maudit ordre
elle m'a aussi dit que depuis le 25 février l'inscription à l'ordre était une des pièces nécessaires à fournir pour enregistrer son DE

donc en gros je ne peux m'inscrire ni à l'un ni à l'autre (quoique ça m'arrange pour l'ONI )

[ALINEPITT]

Bonjour,

Une de mes anciennes collègues de promo s'est renseignée auprès de la DDASS 28 pour faire enregistrer son diplôme (nous sommes diplômées depuis novembre), et on lui a dit qu'elle devait d'abord s'inscrire à l'Ordre Infirmier pour pouvoir faire enregistrer son DE
Est-ce vrai???

Nous comptons nous rendre au siège de la DDASS jeudi prochain et nous aimerions avoir des arguments à leur fournir si cela est faux.

D'avance merci pour votre aide précieuse


Aline

Dequelle DDASS s'agit il?
Je n'ai rien à faire demain...

c'est DDASS de l'Eure et Loir

[Contre-Ordre-Infirmier]

J'appele demain.

[migraine]

merci beaucoup pour toutes vos réponses

du coup cet après-midi j'ai appelé la DDASS et je suis tombée sur une bonne femme qui s'occupe de l'inscription ADELI et elle m'a bien répété qu'il fallait s'inscrire à l'ordre infirmier pour avoir son numéro ADELI, je lui ait dit que c'était ridicule vu qu'il fallait ce numéro pour s'inscrire à ce maudit ordre
elle m'a aussi dit que depuis le 25 février l'inscription à l'ordre était une des pièces nécessaires à fournir pour enregistrer son DE

donc en gros je ne peux m'inscrire ni à l'un ni à l'autre (quoique ça m'arrange pour l'ONI )

demande lui d'où vient cette directive et dis lui que le ministère de la santé lui-même n'est pas au courant

c'est vraiment du grand n'importe quoi !!

[ALINEPITT]

J'appele demain.

merci beaucoup, si tu veux j'ai même le numéro de tel direct pour contacter la gestionnaire ADELI

[ALINEPITT]

merci beaucoup pour toutes vos réponses

du coup cet après-midi j'ai appelé la DDASS et je suis tombée sur une bonne femme qui s'occupe de l'inscription ADELI et elle m'a bien répété qu'il fallait s'inscrire à l'ordre infirmier pour avoir son numéro ADELI, je lui ait dit que c'était ridicule vu qu'il fallait ce numéro pour s'inscrire à ce maudit ordre
elle m'a aussi dit que depuis le 25 février l'inscription à l'ordre était une des pièces nécessaires à fournir pour enregistrer son DE

donc en gros je ne peux m'inscrire ni à l'un ni à l'autre (quoique ça m'arrange pour l'ONI )

demande lui d'où vient cette directive et dis lui que le ministère de la santé lui-même n'est pas au courant

c'est vraiment du grand n'importe quoi !!

je suis bien d'accord!

[mimicra]

ICe n'est pas parce qu'ils ont ecrit d'une façon "menacante" sur leur blog, que c'est la vérité absolue.
attention : l'intimidation s'exece aussi par ce biais là !

Que dit la loi ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100301

l'article 15 concernant l'inscription DDASS :

Article L4311-15 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 14
Sont tenues de se faire enregistrer auprès du service ou de l'organisme désigné à cette fin par le ministre chargé de la santé les personnes ayant obtenu un titre de formation ou une autorisation requis pour l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier, avant leur entrée dans la profession, ainsi que celles qui ne l'exerçant pas ont obtenu leur titre de formation depuis moins de trois ans.
L'enregistrement de ces personnes est réalisé après vérification des pièces justificatives attestant de leur identité et de leur titre de formation ou de leur autorisation. Elles informent le même service ou organisme de tout changement de résidence ou de situation professionnelle.

Pour les personnes ayant exercé la profession d'infirmière ou d'infirmier, l'obligation d'information relative au changement de résidence est maintenue pendant une période de trois ans à compter de la cessation de leur activité.

La procédure d'enregistrement est sans frais.

Il est établi, pour chaque département, par le service ou l'organisme désigné à cette fin, une liste de cette profession, portée à la connaissance du public.

Il n'est donc pas fait mention dans la loi, que pour senregistrer son diplome il faut être inscrit à l'ordre.

Par contre, dans la suite du texte il est dit :

Article L4311-15 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 14

Nul ne peut exercer la profession d'infirmier s'il n'a pas satisfait à l'obligation prévue au premier alinéa et s'il n'est pas inscrit au tableau de l'ordre des infirmiers.[/b] Toutefois, l'infirmier n'ayant pas de résidence professionnelle peut être autorisé par le conseil départemental de l'ordre des infirmiers, et pour une durée limitée, renouvelable dans les mêmes conditions, à remplacer un infirmier. Le représentant de l'Etat dans le département ainsi que le parquet du tribunal de grande instance ont un droit d'accès permanent au tableau du conseil départemental de l'ordre et peuvent en obtenir copie. La liste des professionnels inscrits à ce tableau est portée à la connaissance du public dans des conditions fixées par décret.

L'ordre national des infirmiers a un droit d'accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir la communication.

Ces listes nominatives sont notamment utilisées pour procéder, dans des conditions fixées par décret, à l'inscription automatique des infirmiers au tableau tenu par l'ordre.

Un infirmier ou une infirmière ne peut être inscrit que sur une seule liste départementale. Cette inscription ne limite pas géographiquement les possibilités d'exercice.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.

Donc, pour exercer il faut être inscrit sur Adeli et à l'ordre. Nulle part, dans ce texte de loi, il est écrit que la cotisation est une clause d'inscription

La différence se situe là !!
Le premier alinéa ne fait nullement mention de l'inscription à l'ordre !!

Ce n'est pas un blog de l'ordre infirmier qui va changer les lois

[Contre-Ordre-Infirmier]

Interessante conversation avec cette dame responsable du fichier ADELI. Je lui ai rappelé les textes et elle m'oppose une directive gouvernementale qui obligerait les professionnels à s'inscrire d'abord à l'ordre avant le fichier ADELI.
Je lui ai opposé qu'il était impossible de procéder ainsi puisque le dossier de l'ordre demandait le N° ADELI.
Bref, je lui écrit par mail et elle m'enverra par pièce attachée la directive elle même.
Et je mail les 4 députés du coin. Je rédige et poste ici mon mail...

[Contre-Ordre-Infirmier]

Lettre aux députés:

Objet : Problème lors de l’inscription au fichier ADELI
Pièce jointe : copie de l’email communiqué à la DDASS de l’Eure et Loir

Monsieur le Député,
Notre association a été saisi d’une plainte concernant un infirmier désirant s’inscrire au fichier ADELI de la DDASS de l’Eure et Loir. Il a été demandé à cet infirmier le N° d’inscription à l’ordre des infirmiers, avant l’inscription au répertoire ADELI. Or comme le montre la lettre ci-jointe que nous avons adressé à cette même DDASS, cette procédure nous semble entachée d’irrégularité.
Vous n’êtes pas sans savoir que cette affaire d’ordre infirmier met en ébullition le corps des infirmiers, que plusieurs actions, manifestations ont eu lieu. L’ordre infirmier refuse de communiquer le nombre d’inscrits et multiplie les opérations d’intimidation hors-la-loi.
Le même problème se produit depuis trois ans avec nos collègues masseurs-kinésithérapeutes.
Vous n’êtes également pas sans savoir que 5 de vos collègues de l’UMP ont déposé un projet de loi demandant l’abrogation de cet ordre pour les salariés infirmiers, estimants qu’ils avaient été trompés par un lobbying d’association et de syndicats corporatistes. Il s’agit des députés suivants :
Yves Bur (Bas-Rhin), Jacques Domergue (Hérault), Céleste Lett (Moselle), Eric Straumann (Haut-Rhin), Dominique Tian (Bouches-du-Rhône)-[ http://dominiquetian.typepad.fr/ ]
Nous vous demandons quelle est votre position sur cet ordre, ainsi qu’un soutien de notre collègue qui n’a pu s’inscrire comme la loi l’y oblige au fichier ADELI.
Nous publierons, bien entendu, votre réponse, sur notre site, ainsi que sur les différents sites/blogs auxquels nous sommes affiliés.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de ma considération la plus distinguée.

M. LACAULT Christian, Infirmier
Président de l’association du « Contre Ordre Des Infirmiers »(CODI)

Copie aux députés suivants :
Jean-Pierre GORGES
M. Gérard HAMEL
Mme Laure de LA RAUDIERE
M. Philippe VIGIER

Lettre à la DDASS:

Objet : Incription au fichier ADELI

Madame,
Comme vous le savez, suite à notre conversation téléphonique du 11/03/2010, notre association a été saisi d’une plainte d’un infirmier suite à une demande d’inscription au fichier ADELI.
A notre connaissance les textes sont clairs, et comme expliqué au téléphone, je vous renvoie vers les articles suivants :
- Article L4311-15, Modifié par Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 14
Ainsi qu’à la recommandation du gouvernement sur le site suivant (http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.f ... adeli.html) :

Quelles pièces fournir ?

* L’original du diplôme (la photocopie certifiée conforme ne sera pas acceptée) - pour les diplômes étrangers prévoir sa traduction en français ainsi que l’autorisation ministérielle d’exercer.
* Une pièce d’identité.
* Pour les professions à ordre : pour les professions de médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages femmes, il est nécessaire de fournir un justificatif d’inscription à l’ordre du département d’exercice à l’exception des médecins et des pharmaciens fonctionnaires (MIPS). Pour les professions de masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmiers, la fourniture de ce justificatif est recommandée mais n’est pas une obligation.
* Formulaire d’inscription CERFA. Vous pouvez télécharger sur ce site (rubrique : renseignements pratiques / formulaires CERFA) l’imprimé qu’il vous sera demandé de renseigner lors de votre accueil à la DDASS.

Vous nous opposez une directive gouvernementale datée du 25 février 2010, dont nous n’avons pas eu connaissance.
Comme prévu par téléphone, nous vous en demandons la communication.
Veuillez agréer, Madame, en l’expression de mes plus respectueuses salutations.

M. LACAULT Christian
Président de l’association du « Contre Ordre Des Infirmiers »(CODI)