Cycle de travail

[angess]

Bonjour à tous.

Nous travaillons actuellement en 10h LU-MA puis VE-SA-DI puis ME-JE et notre nouveau Directeur refuse ce planning car la 1ère semaine fait 50 heures ce qui est illégal (48h maxi), je crois que le cycle de référence n'est pas forcement la semaine du lundi au dimanche mais une période de 7 jours mais je ne connait pas le texte de loi...Help++++++ de la part de quelqu'un qui travaille en Grande/Petite semaine.
Merci ++++ de nous toutes

[briochedorée]

Dans mon hosto le cycle de travail est compté sur 28 jours soit 4 semaines en petite (mercredi jeudi) et grande semaine( lundi mardi vendredi samedi dimanche) avec 10h de travail/nuit.
Les jours de travail sont comptés en 6h30 donc la 1ière semaine vous faites 50h mais virtuellement vous n'en avez fait que 32,30h. L'autre semaine où vous ne faites que 20h virtuellement vous récupérez du temps de repos de la 1ière semaine soit 18h30. Avec ça vous avez des repos hebdo
Et ca marche trés bien à part que les CA, les fériés.... sont comptés aussi en 6h30 et quand on fait un férié on travaille bien 10h sur le férié.
Et quand vous êtes en maladie l'absence est comptée en 6h30 donc si vous êtes malade sur de courtes durées vous devez rendre des heures.... de maladie !
Si vous êtes en formation... là aussi vous rendez des heures si votre formation est d'une durée supérieure à 5 jours /an (c'est un accord local).

[briochedorée]

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.[/i]
--------------------------------------------------------------------------------


Article 9
Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions et arrêtés par le chef d'établissement après avis du comité technique d'établissement ou du comité technique paritaire.
Le cycle de travail est une période de référence dont la durée se répète à l'identique d'un cycle à l'autre et ne peut être inférieure à la semaine ni supérieure à douze semaines ; le nombre d'heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier.
Il ne peut être accompli par un agent plus de 44 heures par semaine.
Les heures supplémentaires et repos compensateurs sont décomptés sur la durée totale du cycle. Les repos compensateurs doivent être pris dans le cadre du cycle de travail.

[antochrit]

En effet, on ne compte pas sur une semaine mais sur un cycle.
Un cycle est la période sur laquelle le même rythme se retrouve. Là en l'occurrence, votre cycle est sur 2 semaines puisque la première fait 5 jours, la seconde 2 jours et que c'est ce rythme qui se répète.
Vous faites 70 heures sur 2 semaines, soit 35h par semaine (Durée légale du travail)
Donc aucun problème légal.(Mis à part le fait que dans les textes on ne devrait pas dépasser 48h sur 7 jours...mais nb d'établissements se basent surtout sur le cycle)
L'idéal pour être "dans les clous" serait que vos semaines se répartissent 4/3 et non 5/2
Par contre "brioche dorée" je ne comprends pas pourquoi vous dites que vos journées sont virtuellement de 6h30. Vous êtes de nuit?
Sinon le virtuel de jour est de 7h.
Tout dépassement de ces 7h génère des heures de récupérations qui se cumulent en repos supplémentaires (en plus des repos hebdomadaires)

Et quand vous êtes en maladie l'absence est comptée en 6h30 donc si vous êtes malade sur de courtes durées vous devez rendre des heures.... de maladie !
Si vous êtes en formation... là aussi vous rendez des heures si votre formation est d'une durée supérieure à 5 jours /an (c'est un accord local).

Ce que dit Briochedorée est vrai en ce qui concerne les maladies, si vos repos supplémentaires sont intégrés dans le roulement, mais faux si ces repos sont laissés à votre discrétion.
En effet,quand vous travaillez, le temps supplémentaire généré est à récupérer, mais quand vous êtes en congé ou malade, la seule différence c'est que vous ne générez rien!
Pour la formation le raisonnement est le même, dans votre temps de travail annuel, si vous avez travaillé 7 h au lieu de 10 eh bien vous ne générez rien en heures sup mais vous avez fait votre temps de travail légal.

[piloupilou]

Je confirme ce que dit Antochrist.

[briochedorée]

Je suis de nuit et nos repos ne sont pas laissés à discrétion mais bien notifiés sur planning en RH et RHS (repos d'heures supplémentaires).
Si je travaille LM VSD et que je suis malade SD je n'ai pas généré ( 3h30+3h30) 7 h de temps de récupération dans mon cycle à la fin de l'année 7h à rendre à l'administration mais ca ne concerne que les arrêts de travail de courte durée.

[briochedorée]

Pour en revenir à nos moutons...
Le directeur de votre établissement peut demander une dérogation comme prévu par la Loi et c'est ce qui se fait dans beaucoup d'hôpitaux.

Article 7
Modifié par Décret n°2007-826 du 11 mai 2007 - art. 3 JORF 12 mai 2007

Les règles applicables à la durée quotidienne de travail, continue ou discontinue, sont les suivantes :


1° En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit. Toutefois lorsque les contraintes de continuité du service public l'exigent en permanence, le chef d'établissement peut, après avis du comité technique d'établissement, ou du comité technique paritaire, déroger à la durée quotidienne du travail fixée pour les agents en travail continu, sans que l'amplitude de la journée de travail ne puisse dépasser 12 heures.

[angess]

Merci à tous pour votre aide...je ne crois pas qu'il soit enclin à demander une quelconque dérogation alors nous verrons bien ! nous allons lui soumettre l'idée et lui expliquer qu'il vaut mieux commencer le W-E de travail un vendredi avec cadre, médecin dispo... plutôt qu'un samedi seul au monde !!!!....(nous sommes en EHPAD).

[piloupilou]

Oh oui,les we seul en EHPAD,c'est pas la féte!Alors si en plus tu ne sais pas ce qui s'est passé les jours d'avant!!

[Kenny]

Par contre "brioche dorée" je ne comprends pas pourquoi vous dites que vos journées sont virtuellement de 6h30. Vous êtes de nuit?
Sinon le virtuel de jour est de 7h.
Tout dépassement de ces 7h génère des heures de récupérations qui se cumulent en repos supplémentaires (en plus des repos hebdomadaires).

parce que lorsqu'on est fixe de nuit, notre temps de travail est de 32h30 et non 35h dans la FPH soit 6h30 par jour et non 7h

[antochrit]

Oui Kenny, c'est bien ce dont je voulais m'assurer
Et comme angess n'avait, elle, pas précisé, j'ai supposé qu'elle était de jour. C'est pour cela que j'ai fait l'explication sur la supposition d'un travail de jour.