remplacements et ordre infirmier

[malili]

bonjour
je projette de faire des remplacements en libéral en plus de mon activité en clinique privée; et je me demande s'il est obligatoire de s'inscrire à l'ordre infirmier pour ce faire?
quelqu'un peut il m'éclairer sur la question?
merci d'avance

[blondplatine92]

Quelque soit ton mode d'exercice, salarié ou libéral, tu es en principe tenu de par la loi de t'inscrire à l'Ordre.
Pourquoi ne t'es-tu pas inscrit ? si c'est par refus de cette institution, t'as aucune raison de le faire maintenant sauf que la pression de l'oNI sur les libéraux va s'accentuer via les CPAM par exemple ou en menaçant le titulaire du cabinet de complicité d'exercice illégal.

[platine1207]

Je ne suis pas inscrite au conseil de l'ordre infirmier car je me suis dis encore des frais et quand on m'a sollicité j'étais encore à l'hopital dans le 06 et les syndicats nous avaient mis la pression pour ne pas nous y inscrire !!

Je suis partie travaillé dans le 22, on ne m'a rien demandé... Idem dans le 47...

Mais la je dois déménager et dans le 60 ou 56... Pas inscrite même pas la peine de me présenter !!!

J'ai dis au Monsieur de la CPAM que c'était de l'anarchi, il m'a dit qu'il n'aimait pas Nicolas...

[blondplatine92]

ce sera bientôt pareille dans tous les départements : le boeuf a demander à ses troupes départementales qui sont presque toutes en place de vérouiller avec les employeurs, les DDASS (ça c'est pas légal et surtout les CPAM pour les IDEL). si tu veux travailler ne te reste plus qu'à t'inscrire. si jamais tu devais le faire, ne remplis pas leur fichu dossier : fais une lettre demandant ton inscription : communique un CV, copie D.E, copie CNI, atestation sur l'honneur comme quoi tu ne fais l'objet d'aucune poursuite. surtout ne payes pas. fais tes démarches par écrit à ton CDOI avec A/R : cette procédure te mène naturellement au refus d'instruire ton dossier mais c'est pourtant la procédure inscrite dans la législation.
si t'as le trouillomètre à 0, fais exactement comme l'oNI te dit avec toutes les illégalités.

[platine1207]

J'ai pas tout bien compris ?

C'est qui le boeuf ?

Tu peux adhérent sans payer la cotisation ?

[malili]

c'est juste la présidente oni
et si on fait le dossier sans le cheque, ca passera pas mais....on y met toute notre bonne volonté

[Norma Colle]

c'est juste la présidente oni
et si on fait le dossier sans le cheque, ca passera pas mais....on y met toute notre bonne volonté

sauf que la loi c'est tu t'inscris et tu paies ensuite quand l'ordre a donné son feu vert(environ dans un délai maxi trois mois si j'ai tout suivi correctement). On n'a pas à expédier le chèque en même temps que l'inscription sous le motif de simplifier le travail de l'ordre soit disant.Le vrai motif c'est que l'ordre veut être sûr que le pognon rentre dans ses caisses. L'ordre ne peut pas refuser une inscription si paiement non réalisé...si le paiement une fois l'inscription faite n'arrive pas, il se débrouille pour engager lui-même les procédures de recouvrement!

[Anonyme222222]

Les CDOI sont maintenant en charge des inscriptions.
Qu'en est-il dans le budget prévisionnel (document du 23/03/2010) des 2 500 000 € : Honoraires encaissement des cotisations (5 € par cotisation encaissée) ?
Autrement dit, sur quel(s) poste(s) budgétaire(s) va être réparti cette somme ?

[malili]

donc, finalement si je veux faire des remplacements, je n'ai pas d'autre choix que de m'inscrire...

[Ordre des Infirmiers]

Bonjour Malili,

Pour exercer sa profession, l’infirmière salariée ou exerçant des remplacements en libéral doit, conformément aux articles L. 4311-15 et L. 4112-3 à L.4112-6 CSP:
-être inscrite au tableau tenu par l'Ordre national des infirmiers,
-faire enregistrer ses diplômes, titres, certificats ou autorisations auprès de la DDASS du département d'exercice professionnel (dans l’avenir, il est prévu que cet enregistrement se fasse, lui aussi, auprès de l’Ordre).
La postulante au remplacement doit faire une demande d’autorisation de remplacement auprès de la DDASS de son lieu d’habitation. Cette autorisation est délivrée pour un temps limité (généralement 1 an) mais renouvelable. Elle doit fournir à la DDASS :diplôme d’Etat enregistré sur les listes professionnelles départementales, attestation sur l’honneur certifiant qu’il n’a pas de domicile professionnel, une demande écrite d’autorisation de remplacement.
Il n’appartient pas à la DDASS de vérifier si l’infirmier remplit les conditions pour exercer sous convention (expérience professionnelle). Cela est du ressort exclusif de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du lieu où vous souhaitez exercer.

L’inscription au tableau de l’Ordre des infirmiers constitue une obligation légale et à ce titre une condition de la licéité de l’exercice de la profession. L’article L. 4311-15 du Code de la santé publique dispose que :« Nul ne peut exercer la profession d’infirmier s’il n’a pas satisfait à l’obligation d’enregistrement de ses diplômes, certificats, titres ou autorisations auprès du service de l’Etat compétent ou de l’organisme désigné à cette fin et s’il n’est pas inscrit au tableau de l’ordre des infirmiers ».

Attention, étant salariée, vous devez préalablement à votre décision, vérifier si ce cumul d’emploi (salarié et libéral) est possible dans le cadre de votre contrat de travail.

En tout état de cause, après accord de la DDASS, conventionnement par la CPAM et inscription au tableau de l’Ordre, vous devrez respecter les règles légales et réglementaires et respecter les limites maximales légales en matière de durée du travail salarié, reprises aux articles L 3121-34 et L3121-36 du code du travail, c'est-à-dire un maximum de quarante quatre heures de travail hebdomadaires en moyenne sur 12 semaines et une durée maximale hebdomadaire ne pouvant excéder 48 heures ainsi qu’une durée quotidienne de travail effectif ne pouvant excéder 1O heures.

[platine1207]

Merci Ordre infirmier pour cette précision...
Mais je croyais que l'inscription à l'ordre infirmier devait être au bon vouloir, il me semblait que les syndicats avaient demandé que les infirmiers ne s'y inscrivent pas...

Mes propos sont juste une question, je le precise pour qu'aucune agression ni soit vu !

Combien d'infirmiers y sont inscrit que ce soit à l'hopital ou en libéral ???

Merci

[migraine]

bonjour Ordre des Infirmiers

peut-être va-t-on avoir maintenant des réponses précises à nos questions qui font débat depuis des mois ici

[platine1207]

Merci

Je ne veux pas être à l'ordre infirmier ce coté obligation me gène enormement !!!

Je voudrais qu'Ordre infirmier vienne m'expliquer que j'ai tors et que justement l'ordre infirmier est utile ou va l'être !!!

[Contre-Ordre-Infirmier]

Le problème, c'est que si ordre infirmier vient te parler en se présentant en tant qu'infirmier, et te parlant de la profession, il ne peut pas le faire sous pseudo. C'est son code de déontologie qui le contraint.

[mimicra]

Merci

Je ne veux pas être à l'ordre infirmier ce coté obligation me gène enormement !!!

Je voudrais qu'Ordre infirmier vienne m'expliquer que j'ai tors et que justement l'ordre infirmier est utile ou va l'être !!!

Disons que depuis que DLB est élue, avec sa cour de flemmards, il aurait pu se passer beaucoup de choses, pour nous montrer l'utilité de la chose.

Or, a part chialer à tous les rateliers (méchants syndicats, mauvais IDE, pas gentils députés, méchants directeurs d'établisssements ....), ils n'ont pas vraiment fait preuve d'utilité !!

Bonjour Malili,

Pour exercer sa profession, l’infirmière salariée ou exerçant des remplacements en libéral doit, conformément aux articles L. 4311-15 et L. 4112-3 à L.4112-6 CSP:
-être inscrite au tableau tenu par l'Ordre national des infirmiers,
-faire enregistrer ses diplômes, titres, certificats ou autorisations auprès de la DDASS du département d'exercice professionnel (dans l’avenir, il est prévu que cet enregistrement se fasse, lui aussi, auprès de l’Ordre).
La postulante au remplacement doit faire une demande d’autorisation de remplacement auprès de la DDASS de son lieu d’habitation. Cette autorisation est délivrée pour un temps limité (généralement 1 an) mais renouvelable. Elle doit fournir à la DDASS :diplôme d’Etat enregistré sur les listes professionnelles départementales, attestation sur l’honneur certifiant qu’il n’a pas de domicile professionnel, une demande écrite d’autorisation de remplacement.
Il n’appartient pas à la DDASS de vérifier si l’infirmier remplit les conditions pour exercer sous convention (expérience professionnelle). Cela est du ressort exclusif de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du lieu où vous souhaitez exercer.

L’inscription au tableau de l’Ordre des infirmiers constitue une obligation légale et à ce titre une condition de la licéité de l’exercice de la profession. L’article L. 4311-15 du Code de la santé publique dispose que :« Nul ne peut exercer la profession d’infirmier s’il n’a pas satisfait à l’obligation d’enregistrement de ses diplômes, certificats, titres ou autorisations auprès du service de l’Etat compétent ou de l’organisme désigné à cette fin et s’il n’est pas inscrit au tableau de l’ordre des infirmiers ».

Attention, étant salariée, vous devez préalablement à votre décision, vérifier si ce cumul d’emploi (salarié et libéral) est possible dans le cadre de votre contrat de travail.

Nous avons donc la confirmation que l'ordre ne sert à rien.
En effet, hormis l'inscription à votre secte qui n'existait pas avant ( et dont on se pssait bien), les démarches sont les mêmes.

Merci à vous de prouver encore une fois votre inutilité emplit de vide intersidéral.

En tout état de cause, après accord de la DDASS, conventionnement par la CPAM et inscription au tableau de l’Ordre, vous devrez respecter les règles légales et réglementaires et respecter les limites maximales légales en matière de durée du travail salarié, reprises aux articles L 3121-34 et L3121-36 du code du travail, c'est-à-dire un maximum de quarante quatre heures de travail hebdomadaires en moyenne sur 12 semaines et une durée maximale hebdomadaire ne pouvant excéder 48 heures ainsi qu’une durée quotidienne de travail effectif ne pouvant excéder 1O heures.

Chouette, en plus de refuser de me faire enroler de force + lavage de cerveau par votre secte, je sais que de toute façon vous ne m'acepterez pas parmi vos bonnes soeurs ...

Parce que moi, MR X, je cumule mes heures, en travaillant bienplus que 10 h par jour, et que dans mes meilleures semaines ... c'est bien plus que vos 48 heures de fainéants que vous devez vous même faire, au sein de votre secte ovni !!

Allez, 18 ans de DE, et jamais de problème d'heures ..
Et voilà Zorro qui se pointe, en la personne de ordre des infirmiers, qui est un très mauvais ordiné, car il ne fait pas ce que la reine mère lui a imposé : il se cache derrière un pseudo ...

M'en vais le dénoncer à DLB ....
Mauvais ordiné va !