L'Ordre National des Infirmiers répond à vos questions

[jjland83]

Mais je n'ai jamais parlé de censure chère Normal Colle. Je parle des sites où seule un type d'information passe. C'est facile de dire qu'on ne censure pas quand l'écrasante majorité des forumeurs fait fuir toute idées discidente.
Ici toutes les idées peuvent passer. Et chacun est libre de prendre part au débat qu'il souhaite aborder. Mais vous êtes tellement sure de vous et cette idée du pro-ordre ... ! On se demande pourquoi on ne ferme pas tous les sujets anti-ordre et les comptes qui vont avec ! Après tout il y a un site pour les pro ordre et un site pour les anti-ordre, chacun son truc. Lisez voltaire, ça vous éclairera.
Jérôme

[execho]

à partir de quelle date l'inscription à l'ordre était il possible?Merci.C'est pour ennuyer Seringue que j'ai besoin de cette réponse.

[execho]

tu vois,cher collègue,en 2006 existait l'idée de l'ordre(la loi),mais il n'avait pas de réalité juridique,non plus en 2007.Donc la convention ne pouvait demander de s'y inscrire.bon ,bonne nuit.

[erick]

tu vois,cher collègue,en 2006 existait l'idée de l'ordre(la loi),mais il n'avait pas de réalité juridique,non plus en 2007.Donc la convention ne pouvait demander de s'y inscrire.bon ,bonne nuit.

Bonjour,
Vous faites quoi, là, quel est votre but?
Ennuyer seringue, ou exprimer qu'il y avait un vice de forme dans une convention et qu'en l'état cela ne pouvait être signé en 2007?
Nous sommes maintenant en 2010, que faites vous?

[bert.]

jjland a dit : "Ici toutes les idées peuvent passer. Et chacun est libre de prendre part au débat qu'il souhaite aborder."

le pb, c'est qu' aucune idée du beurk ne passe ici, aucun débat argumenté, aucune réponse...c'est totalement du VIDE !

dernier execho...!!

[binoute1]

je plussoie je n'ai tjs pas eu ma réponse...bravo la communication!

[Anonyme222222]

tu vois,cher collègue,en 2006 existait l'idée de l'ordre(la loi),mais il n'avait pas de réalité juridique,non plus en 2007.Donc la convention ne pouvait demander de s'y inscrire.

Ne pouvait pas ? Et pourtant...

TITRE V
MODALITÉS D’EXERCICE CONVENTIONNEL
5.1. Champ d’application de la convention

Les infirmières placées sous le régime de la présente convention s’engagent à respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’exercice de leur profession.
Les infirmières sont tenues de faire connaître aux caisses le numéro d’inscription à l’ordre des infirmiers de leur département d’exercice…

7.4. Mesures conventionnelles

7.4.1. Non-respect des dispositions de la présente convention

Les parties signataires sont convenues de définir dans le présent paragraphe les situations pour lesquelles un professionnel qui, dans son exercice, ne respecte pas ses engagements conventionnels est susceptible de faire l’objet d’un examen de sa situation par les instances paritaires et d’une éventuelle sanction.
Les partenaires conventionnels souhaitent néanmoins que les caisses, les CPD et les professionnels favorisent autant que possible le dialogue et la concertation avant d’entamer une procédure.
Ils rappellent que les sanctions conventionnelles visent avant tout à atteindre un changement durable de comportement qui ne serait pas conforme à la convention.


a) Non-respect des règles conventionnelles constaté par une caisse : En cas de constatation, par une caisse, du non-respect des dispositions de la présente convention par 1IDEL

b) Procédure

- avertissement par lettre recommandée avec accusé de réception. L’avertissement doit comporter l’ensemble des faits qui sont reprochés au professionnel. L’IDEL dispose d’un délai d’un mois à compter de cet avertissement pour modifier sa pratique :
– si, à l’issue de ce délai, l’IDEL n’a pas modifié la pratique reprochée, la CPAM du lieu d’implantation du cabinet professionnel principal, qui agit pour le compte de l’ensemble des caisses, communique le relevé des constatations à l’infirmière ou à l’infirmier concerné par lettre recommandée avec avis de réception, avec copie aux membres titulaires des deux sections de la CPD ;
– la CPAM procédera à ce même envoi et la procédure d’avertissement sera réputée effectuée si, dans un délai d’un an suivant le courrier d’avertissement non suivi de sanction, l’IDEL a renouvelé les mêmes faits reprochés.
L’IDEL dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de communication du relevé des constatations pour présenter ses observations écrites éventuelles et/ou être entendu à sa demande par le directeur de la caisse ou son représentant. L’IDEL peut se faire assister par un avocat ou une infirmière de son choix exerçant régulièrement sa profession et placée sous le régime de la présente convention.
La CPD, pour donner son avis, invite l’infirmière à lui faire connaître ses observations écrites et demande à l’entendre dans un délai qu’elle lui fixe. Dans le même temps, l’infirmière peut être entendue à sa demande par la CPD, elle peut se faire assister par un avocat ou une infirmière de son choix exerçant régulièrement sa profession et placée sous le régime de la présente convention.
L’avis de la CPD est rendu dans les 60 jours à compter de sa saisine. A l’issue de ce délai, l’avis est réputé rendu.
A l’issue de ce délai, les caisses décident de l’éventuelle sanction.
Le directeur de la CPAM, pour le compte des autres régimes, notifie au professionnel la mesure prise à son encontre par lettre recommandée avec accusé de réception. La caisse communique également la décision aux membres de la CPD en lui envoyant la copie de la lettre adressée au professionnel.
Cette notification précise la date d’effet de la décision et les voies de recours ; cette décision doit être motivée.
Lorsque le directeur de la CPAM prend à l’encontre d’un professionnel une mesure :
– de suspension de tout ou partie de la participation des caisses au financement des cotisations sociales supérieure ou égale à 6 mois,
– ou de suspension de la possibilité d’exercer dans le cadre conventionnel supérieure ou égale à 3 mois, et que cette mesure est supérieure à celle proposée par la CPD dans son avis, il en informe par courrier le secrétariat de la CPN qui inscrit ce point à l’ordre du jour de la réunion suivante. L’application de la décision du directeur est dans ce cas suspendue jusqu’à avis de la CPN.

c) Mesures encourues

Lorsqu’1 ne respecte pas les dispositions de la présente convention, il peut, après mise en oeuvre de la procédure prévue au b, encourir une ou plusieurs des mesures suivantes :
– interdiction temporaire ou définitive de pratiquer le DE ;
– suspension de tout ou partie de la participation des caisses au financement des cotisations sociales du
professionnel. Cette suspension est de 3, 6, 9 ou 12 mois ;
– suspension de la possibilité d’exercer dans le cadre conventionnel. Cette suspension peut être temporaire (1 semaine, 1, 3, 6, 9 ou 12 mois) ou prononcée pour la durée d’application de la convention, selon l’importance des griefs. La mise hors convention de 3 mois ou plus entraîne la suspension de la participation des caisses au financement des cotisations sociales pour une durée égale à celle de la mise hors convention.

7.4.2. Condamnation par une instance ordinale ou judiciaire
Lorsque les chambres disciplinaires de première instance ou nationale d’appel des conseils régionaux de l’ordre et du Conseil national de l’ordre des infirmières et infirmiers (en cours d’installation) ou une autre juridiction ont prononcé, à l’égard d’une infirmière ou d’un infirmier, une sanction devenue définitive :
– d’interdiction temporaire ou définitive de donner des soins ;
– d’interdiction temporaire ou définitive d’exercer.
Le professionnel se trouve placé de fait et simultanément hors convention, à partir de la date d’application de la sanction ordinale ou judiciaire, et pour une durée équivalente.
Lorsqu’une juridiction a prononcé à l’égard d’une infirmière ou d’un infirmier une peine effective d’emprisonnement, le professionnel se trouve placé de fait et simultanément hors convention à partir de la date d’application de la sanction judiciaire et pour la même durée.
Le directeur de la CPAM informe le professionnel de sa situation par rapport à la convention. Une copie de cette lettre est adressée aux membres de la CPD.
Lorsque les faits sanctionnés par une instance ordinale ou judiciaire constituent, en outre, une infraction au regard des règles et/ou des pratiques conventionnelles, les caisses peuvent envisager à l’encontre du professionnel concerné l’une des mesures prévues au point c de l’article 7.4.1, en application de la procédure décrite au point b du même article.

[syndicat RESILIENCE]

extrait du compte rendu de la rencontre entre la présidente Leboeuf et RESILIENCE, le 01 juin dernier à Paris:

" La chargée de com, Virginie Lanlo confirme avoir ouvert une page de forum sur infirmiers.com suite aux difficultés du site @ de l'ONI et je lui ai répondu que même si ide.com était le plus connu et le plus fréquenté, cette initiative pour le moins malheureuse n'était pas crédible et qu'elle aurait mieux fait d'ouvrir un site gratuit …. elle ne l'a pas fait par manque de temps …."

elle n'aura donc pas plus le temps de venir vous répondre, ici, qu'elle n'en avait avant l'ouverture de cette page ONI ici sur ide.com ...

" Diffusion @, le site a été bloqué à trois reprises par des hackers ce qui a occasionné des frais importants de remise en route du site d'où la léthargie constatée en début 2010 …
à terme le site sera interactif et les ODI auront tous une « fenêtre » départementale pour y déposer leurs infos locales … "

on attend avec impatience la possibilité d'aller poser les questions directement sur le site de l'ONI et surtout de voir qu'elles seront les réponses qui nous serons apportées ...

plus d'infos sur http://www.syndico.exprimetoi.net le site @ du syndicat infirmier RESILIENCE

[migraine]

je crois qu'ils ne reviendront plus
le sujet est mort avant même d'exister

[execho]

bon ,il faut se servir tout seul ici,donc l'inscription à l'ordre n'était possible que le 1 septembre 2009,donc ceux qui organisaient les élections n'étaient pas inscrits,?allez l'oni répondez donc,;;;

[migraine]

Par ailleurs, l’ultimatum lancé par la ministre pour que l’Ordre ampute sa cotisation, déjà très basse, est clairement en contradiction avec cette nouvelle augmentation de responsabilité et de charges.

rhooooooo les pauvres !! ça tombe vraiment mal.....

[mimicra]

Il n' y a plus d'abonné à l'ordre que vous avez demandé ...tuuut tuuut tuuut

Les chargés de com sont en train de chercher du boulot ailleurs, vu que ovni va bientôt mettre la clé sous la porte

[eusèbe]

En tout cas, ils ne seront pas formateurs en communication, aucune chance..!

[antochrit]

Vous croyez ????
A ce niveau de rémunération où avez vous vu qu'il fallait être compétent?
Il suffit de se prévaloir de titres et "d'expériences" acquis haut la main ou de façon catastrophique!

[syndicat RESILIENCE]

le syndicat infirmier contre l'ordre RESILIENCE communique:

avec ou sans cotisation, l'ordre infirmier, c'est NON !

plus d'infos sur www.syndico.exprimetoi.