Ultimatum

[migraine]

je relaie :

http://codi.xooit.fr/t1274-Depeches-APM ... tum.htm?q=

MessagePosté le: Aujourd’hui à 14:37
Sujet du message: Dépêches APM : ultimatum !

Mercredi 16 juin 2010 - 18:32

Les infirmières qui n'étaient pas encore inscrites à l'Ordre ne paieront que la cotisation 2010-11 pour l'instant

PARIS, 16 juin 2010 (APM) - Les infirmières qui ne se sont pas inscrites à l'Ordre lors de la campagne 2009-10 ne paieront que la cotisation 2010-11 pour l'instant, a expliqué mercredi la présidente de l'instance, Dominique Le Boeuf lors d'une conférence de presse.

Alors que le gouvernement a mis mardi la pression sur l'Ordre pour qu'il baisse le montant de sa cotisation, fixé actuellement pour "les cas généraux" à 75 euros, laissant entendre qu'il s'agirait d'une condition pour qu'il revoie sa position sur la réforme de l'Ordre (cf dépêche APM MHNFG001), la présidente de l'Ordre infirmier a apporté mercredi des précisions sur la nouvelle campagne d'inscription lancée début juin (cf dépêche APM CANFA003).

Elle a expliqué qu'elle avait lancé d'abord une campagne de renouvellement de la cotisation pour les infirmières qui sont déjà inscrites. Elles pourront payer en trois fois et en ligne à partir de fin juin.

"Nous avons également réalisé une relance d'inscription au tableau pour toutes celles qui ne sont pas inscrites: pour l'instant, cette relance concerne la cotisation 2010-11", a-t-elle ajouté, précisant que ces dernières ne payeront donc que la cotisation 2010-11.

Elle a toutefois indiqué qu'elle trouvait cela "profondément injuste pour celles qui s'[étaie]nt engagées et [avaie]nt payé en 2009, donc nous allons réfléchir à comment on peut faire". Mais, "on verra après", a-t-elle ajouté.

Elle a reconnu avoir "peut-être fait des erreurs", notamment "en envoyant le courrier de relance".

Elle a ajouté que le Conseil national de l'Ordre avait créé mardi une commission d'entraide pour les infirmières en difficulté financière. Elle a précisé que tous les conseils départementaux sauf deux étaient installés.

Le conseil national a également adopté mardi un avis sur les infirmiers anesthésistes et de bloc opératoire (Iade et Ibode) et sur le développement professionnel continu (DPC). L'Ordre se penchera sur les infirmiers en santé au travail cet été et devrait rendre un rapport pour début septembre sur la directive européenne "libre prestation de services".

S'agissant de l'arrêté sur les protocoles de coopération entre professionnels de santé, Dominique Le Boeuf a indiqué qu'elle n'avait pas souhaité déposer un recours contentieux.

Mi-mai, la directrice générale de l'offre de soins (DGOS), Annie Podeur, a opposé une fin de non-recevoir au recours gracieux déposé à la mi-mars par plusieurs ordres (cf dépêche APM VGNF7002). Une procédure contentieuse est toutefois en cours devant le Conseil d'Etat, à la suite du recours déposé par la Fédération nationale des infirmiers (FNI), rappelle-t-on.

mh/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com

MHNFG003 16/06/2010 18:32 ACTU

Mercredi 16 juin 2010 - 18:24

Le gouvernement met la pression sur l'Ordre infirmier pour qu'il baisse le montant de sa cotisation

PARIS, 16 juin 2010 (APM) - Le gouvernement a mis mardi la pression sur l'Ordre infirmier pour qu'il baisse le montant de sa cotisation, fixé actuellement à 75 euros, laissant entendre qu'il s'agirait d'une condition pour qu'il revoie sa position sur la réforme de l'Ordre, a-t-on appris de sources concordantes.

A la mi-mai, la ministre de la santé, Roselyne Bachelot avait apporté son soutien à la proposition de loi du député UMP Yves Bur (Bas-Rhin) visant à restreindre le champ de compétence de l'Ordre aux seuls infirmiers libéraux et à dispenser les salariés de s'y inscrire (cf dépêche APM CONEJ003).

Lors des questions orales au Sénat mardi, le secrétaire d'Etat chargé de la coopération, Alain Joyandet, qui répondait pour Roselyne Bachelot, a expliqué qu'une "très forte majorité des infirmiers n'ayant pas réglé leur cotisation en 2009" seraient "nombreux à recevoir un appel de cotisation de 150 euros". "Même si l'Ordre infirmier est indépendant pour fixer le montant de la cotisation, une telle perspective n'est ni raisonnable, ni acceptable", a-t-il déclaré.

"Il ne faut pas que les infirmiers soient inquiétés dans leur exercice quotidien; nous ne devons pas non plus accepter que les employeurs soient menacés de 'complicité d'exercice illégal de la profession'. Nous ne pouvons imaginer que le système de santé s'interrompe au motif que des acteurs de premier plan, à savoir les infirmières et les infirmiers, n'auraient pas tous réglé leur cotisation", a-t-il complété.

"C'est la raison pour laquelle la ministre de la santé et des sports s'est exprimée en faveur de la proposition de loi (...) tendant à limiter le champ de l'inscription obligatoire aux seuls infirmiers libéraux, pour lesquels l'Ordre est très utile", a-t-il rappelé.

"D'ici au débat sur cette proposition de loi, il est possible et souhaitable que le Conseil national de l'Ordre infirmier fasse un pas vers la raison, en proposant notamment une cotisation réduite pour les personnels salariés", a ajouté Alain Joyandet, estimant que l'Ordre pouvait "accéder à une telle demande en construisant son budget de façon pragmatique, à partir de ses recettes certaines et non des dépenses qu'il souhaite engager". Il a ainsi laissé entendre que si l'Ordre acceptait de baisser la cotisation, le gouvernement pourrait revoir sa position sur la proposition de loi.

UN ULTIMATUM POSE PAR LE MINISTERE?

Des propos qui corroborent ceux de la présidente de l'Ordre infirmier, Dominique Le Boeuf, qui a organisé une conférence de presse mercredi matin, au lendemain de la tenue d'une réunion du Conseil national de l'Ordre infirmier.

Elle a expliqué que l'Ordre avait reçu la visite des députés Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine), président de la commission des affaires sociales, et Richard Mallié (UMP, Bouches-du-Rhône), membre de la mission de médiation sur l'Ordre infirmier.

Cette mission de médiation avait été lancée par Pierre Méhaignerie et conduite par Bérengère Poletti (UMP, Ardennes) et Richard Mallié. La présidente de l'Ordre infirmier a indiqué lors de la conférence de presse que Bérengère Poletti aurait décidé de quitter cette mission après que Roselyne Bachelot a annoncé son soutien à la proposition de loi d'Yves Bur.

Elle a également rapporté que Pierre Méhaignerie aurait indiqué mardi devant le Conseil national de l'Ordre infirmier que la ministre de la santé était "arqueboutée sur le sujet" et que l'Ordre serait "réduit". Il aurait toutefois assuré qu'il pourrait les aider, mais qu'il fallait prendre des décisions de baisse de la cotisation. Il aurait aussi ajouté qu'il était "prêt à nous enlever des missions (...) pour nous aider à coûter moins cher". "On a dit qu'on allait réfléchir, il fa[llait] faire des modélisations budgétaires", a expliqué Dominique Le Boeuf.

Mais, après le départ du député, le représentant du ministère -de la direction générale de l'organisation des soins (DGOS)- "a lu un mot de la ministre", a-t-elle rapporté, précisant qu'elle n'avait pas eu copie de ce message et qu'elle ne pouvait en donner que l'esprit.

"L'esprit, c'est simple, c'est, si vous ne vous décidez pas ce soir et si vous ne baissez pas, (...), je vous élimine, (...) -c'est-à-dire que l'on va réduire l'Ordre aux libéraux- (...) et vous en porterez la responsabilité", a-t-elle rapporté, regrettant de ne pas avoir été contactée par le cabinet de la ministre.

La lecture du message de la ministre a surpris l'ensemble du conseil, a-t-elle expliqué. Dominique Le Boeuf a qualifié la situation d'"ubuesque".

La présidente de l'Ordre a également affirmé que le ministère aurait indiqué qu'il ne sortirait pas le décret sur l'inscription automatique, ni le code de déontologie, tant qu'ils n'auraient "pas cédé".

Elle a précisé qu'il avait été décidé la tenue d'un conseil extraordinaire le jeudi 1er juillet, mais s'est dit "pessimiste", précisant qu'elle préférait une "mort violente" qu'une "mort douce", c'est-à-dire avec une cotisation faible qui ne lui permettrait plus de fonctionner. Elle a ajouté que les autres ordres étaient "très ennuyés".

Elle a indiqué qu'elle allait demander aux conseils départementaux de contacter les députés localement pour les mobiliser de nouveau sur ce sujet.

Roselyne Bachelot avait demandé une cotisation de 20 euros lors de son intervention à l'Assemblée nationale à la mi-mai, rappelle-t-on.

Selon Dominique Le Boeuf, les parlementaires auraient indiqué que cette proposition de loi ne serait pas discutée avant septembre. Aucune date n'est fixée pour l'instant pour l'examen de cette proposition, a-t-on appris de source parlementaire.

Dominique Le Boeuf a par ailleurs apporté des précisions sur la campagne 2010-11 d'inscription à l'Ordre (cf dépêche APM MHNFG003).

mh/hm/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com

MHNFG001 16/06/2010 18:24 ACTU

[blondplatine92]

"pour l'instant" : ah ah

[Philou06]

ben comme je peux pas payer..... je vais envoyer mes cahiers de l'infirmière comme paiement..... y en a bien qui ont payé les impots avec des bouquins non ???

[execho]

La convention des libérales qui exige l'inscription à l'ordre,repose sur une clause qui en droit est qualifiée d'inexistante.Une clause est inexistante quand l'objet du contrat n'existe pas,et que la preuve est faite à contrario que l'éxécution est inopérante(non inscription à l'ordre car pas d'ordre à la signature de la convention).Les deux conditions principales sont donc remplies.Une clause inexistante n'a pas à être dénoncée dans les temps par une des parties,il suffit qu'un juge le signale.La suppression de la clause inexistante ne remet pas en cause le reste de la convention.L'intérêt? que les libérales ne reçoivent plus une demande de la part de leur cpam de leur numéro d'ordre.Si l'ordre veut la guerre il doit se placer en première ligne et laisser les cpam tranquilles.La clause était inexistante à la date de la signature.

[Contre-Ordre-Infirmier]

La convention des libérales qui exige l'inscription à l'ordre,repose sur une clause qui en droit est qualifiée d'inexistante.Une clause est inexistante quand l'objet du contrat n'existe pas,et que la preuve est faite à contrario que l'éxécution est inopérante(non inscription à l'ordre car pas d'ordre à la signature de la convention).Les deux conditions principales sont donc remplies.Une clause inexistante n'a pas à être dénoncée dans les temps par une des parties,il suffit qu'un juge le signale.La suppression de la clause inexistante ne remet pas en cause le reste de la convention.L'intérêt? que les libérales ne reçoivent plus une demande de la part de leur cpam de leur numéro d'ordre.Si l'ordre veut la guerre il doit se placer en première ligne et laisser les cpam tranquilles.La clause était inexistante à la date de la signature.

Un argument juridique excellent et absolument imparable. Je fais passer.
Respect

[execho]

tu rigoles ou tu t'es renseigné auprès de ton prof de droit?

[execho]

(suite):le 25 03 2010,madame Leboeuf déclare devant la commission des Affaires sociales..."l'ordre,depuis quatorze mois d'existence effective...".c'est elle qui le dit.

[Anonyme222222]

Moi, je crois (≠ certitude) qu'il faut tempérer vos ardeurs, au moins jusqu'à ce que des hommes et des femmes de l'Art soient consultés et aient donné un avis éclairé sur cette fameuse théorie de l'inexistence !

Il n'y a qu'un juge qui puisse analyser ledit acte (l'absence de possibilité de s'inscrire à l'ordre bien que la loi eut été votée et parue au JO, au moment de la signature de la convention) et le déclarer inexistant.

Autrement dit, l'IDEL qui serait opposé(e) à une inscription à l'ordre pour un motif ou un autre, peut choisir de ne pas être conventionné(e) car cette convention n'est en aucun cas une obligation.

Si une procédure de déconventionnement (procédure longue) est mise en route à la demande de l'assurance maladie au motif de la non inscription à l'ordre, il y a plusieurs solutions :

- L'IDEL se plie et adhère (≠ cotise)

- L'IDEL refuse de se plier, il lui faudra nécessairement prendre un avocat à qui il appartiendra de prouver cette théorie de l'inexistence (et encore juste entre le moment de la signature de la convention et septembre 2009...) devant un juge qui lui même validera ou non cet acte en le considérant ou pas comme inexistant. Préalable à une jurisprudence qui aujourd'hui n'existe pas.

Honnêtement, pensez-vous qu'1 IDEL bien souvent isolé(e) va s'embarquer dans ce genre de procédure coûteuse en argent, en temps et en énergie et donc pour le peu, fort anxiogène ?

[Anonyme222222]

alors si les idel, fussent-elles isolées, ne se bougent pas à minima ne serait ce qu'en se faisant connaître auprès des anti beurks ouvertement déclarés ... on ne pourra pas le faire à leur place ...

Je suis entièrement d'accord avec toi.

[execho]

Seringue,la convention ne prend pas acte de l'existence de l'ordre ,elle demande en 2007 le numéro d'inscription à l'ordre.

[execho]

et il serait aimable de ta part de ne pas te moquer des libérales qui n'auraient que les syndicats qu'elles méritent puis de les culpabiliser parce qu'elles ne se précipitent pas à Résilience.

[migraine]

et il serait aimable de ta part de ne pas te moquer des libérales qui n'auraient que les syndicats qu'elles méritent puis de les culpabiliser parce qu'elles ne se précipitent pas à Résilience.

je crois qu'il n'est pas question ici de se moquer de qui que ce soit, mais juste de répéter, comme cela l'a été dit maintes fois, qu'il appartient aux professionnels concernés (libéraux ou pas) de se bouger eux-même s'ils veulent que les choses avancent
personne ne peut faire ça à leur place

et je n'ai pas vu qu'il était question de syndicat ou pas, mais de dialogue avec les CPAM

tu amalgames un peu vite je pense

[execho]

Seringue,ce n'est pas parce que j'ai du respect pour ta combativité et ton engagement que je vais te faire des cadeaux.L'uncam et les syndicats n'avaient pas "bien raison" d'inclure la demande du numéro d'inscription en 2007;ils ont pensé des exigences sur un état futur totalement séparé de la chose même à savoir la non existence de la possibilité de s'inscrire.Les élections pouvaient n'avoir pas lieu :révolution,tremblement de terre,invasion de sauterelles...grève totale des infirmières obtenant l'abrogation de la loi sur l'ordre.

[execho]

Seringue,t'as raison:l'émancipation des travailleurs sera l'oeuvre des travailleurs eux mêmes.mais en attendant,laisses moi m'amuser avec mon ordi,j'ai trouvé autre chose.Le 31 octobre 2007,donc 6 mois après la signature de la convention,la FNI est reçue en audience par Raphael Radanne.Et, que dit la FNI dans sa déclaration officielle:"La mise en oeuvre de l'ordre national des infirmières est toujours en attente de la signature des arrêtés organisant les élections".Je dis ça,je ne dis rien,mais si l'uncam veut se débarrasser des pressions de l'ordre,il y a matière.Parce que l'uncam ce n'est pas mon patron,les syndicats pas mes ennemis en soi,mais l'ordre a joué avec le facteur temps et a propulsé la convention dans une dimension surréaliste:nous voulons maintenant votre numéro que vous aurez demain si les arrêtés arrivent un jour.

[Contre-Ordre-Infirmier]

http://www.espaceinfirmier.com/actualit ... -jour.html
Rien de rien.
A voir maintenant si Bachelot ne pratiquait pas aussi le poker menteur et aurait perdu.