Arrêt maladie, qui peut me renseigner?

[laura21fr]

bonjour

Je travaille à 75%, depuis le 15/08 je suis en arret maladie pour grossesse pathologique, mon congé maternité fera suite a cet arret.
Il me restait 18 CA à prendre ainsi que 51h d'heures sup et je n'avais pris que 4 RTT depuis le 1er janvier.
Je voudrais savoir comment ne pas perdre ces jours, est ce valable d'ouvrir un compte epargne temps sachant que je ne peux mettre que 5 CA. A combien ais je droit de RTT sachant que je suis en arret maladie depuis le 15 aout.
Merci si vous pouvez me renseigner.bye bye lolo.

[F.L.E.U.R]

Je pourrais te renseigner en prenant le référentiel de gestion du temps de travail de mon établissement mais si tu ne travailles pas dans le même ça n'ira pas.
Normalement, il y a un cadre et un cadre sup dans le service où tu travailles et il serait normal que tu le leur demande...elles ou ils sont là pour te renseigner, pas pour te tromper.
Normalement, la fin de l'année arrivant, elles (ou ils !) ont du déja le calculer car il faudra te donner les jours auxquels tu as droit.
Attention, si tu es toujours en congé mater ou maladie au passage en 2005, les C.A non pris risquent d'être perdus... pour les RTT tu y as droit au prorata du temps travaillé depuis début 2004 (tableau par établissement).
Un bon conseil, appelle le cadre, rien ne vaut une bonne communication directe.

[polo]

Les CA peuvent être reportés sur le début de l'année suivante.
Attention, en congé maladie on n'a pas droit aux rtt vu que l'on ne travaille pas, ça se calcule en fonction du nombre de rtt dus sur un temps donné ( semiane, mois année ) et du nombre de jours de maladie.
Tout ceci est à voir d'abord avec ton cadre du service ou si besoin avec le directeur des ressources humaines de l'établissement.
Bon courage

[Leopold Anasthase]

Je travaille à 75%, depuis le 15/08 je suis en arret maladie pour grossesse pathologique, mon congé maternité fera suite a cet arret.
Il me restait 18 CA à prendre ainsi que 51h d'heures sup et je n'avais pris que 4 RTT depuis le 1er janvier.
Je voudrais savoir comment ne pas perdre ces jours, est ce valable d'ouvrir un compte epargne temps sachant que je ne peux mettre que 5 CA. A combien ais je droit de RTT sachant que je suis en arret maladie depuis le 15 aout.

Durant la durée de votre arrêt maladie, vous n'avez pas de rtt, mais vous conservez ceux acquis antérieurement, ainsi que vos heures sup. Si vous ne pouvez poser vos CA avant la fin de l'année, ils sont perdus (mais vous pouvez en sauver 5 dans un CET).

Mon conseil : ouvrez un cet, et enfermez-y tout ce que vous pouvez. Pour les RTT et les heures sup, s'il y en a trop pour cette année, vous pouvez les inscrire comme venant de l'année dernière (et même de l'année d'avant), mais ça ne marche pas pour les CA.

Comment se fait-il que vous ayez encore 18 CA, vous n'aviez pris que 7 CA de janvier à août ? Vous aviez prévu vos CA pour quand ? Votre congé mater se termine à quelle date ?

[boup]

Les CA peuvent être reportés sur le début de l'année suivante.

euh ca depend nous c'est les RTT. oui je sais on fait jamais comme les autres.
faut voir avec ta chef. c'est plus sur.
mais doit y avoir moyen de modifier tes congés pris (RTT,RC...) avant ton congé maladie pour basculer ce qui reste dans le CET. faut voir si ils peuvent bidouiller les plans ou non.et comme normalement ils ont pas le droit vaut mieux directement voir avec ta ou ton cadre.

[natachaliselote]

bonjour
il faut voir les règles dans votre établissement
pour les ca il se peut que vous deviez en avoir posé un certain nombre pour pouvoir en mettre dans le CET;
les autres sont perdus si non pris au 31/12 c'est réglementaire

Pour vos RTT, celles que vous avez générées par votre travail peuvent être mises dans le cet dans la limite de 10. sur 6 mois de travail vous avez du génerer 6 RTT environ mais elles sont de 5h et des brouettes au prorata de votre temps de travail
Si vous avez généré un (ou 2) congé hors saison en 2004 il peuvent être pris jusqu'à fin avril 2005

la moitié de vos heures sup peuvent y aller, le reste risque d'être perdu

et surtout sachez que même si votre cet n'est pas "plein" vous pouvez prendre de droit ce qui est dessus à la suite de votre congé mat.

penser à faire ouvrir le cet avant la fin de l'année, renseignez-vous :manuel de règle de gestion, drh, votre cadre, et même les syndicats ou un copain syndicaliste !

bonne suite
natacha

[laura21fr]

bonjour

Merci de toutes vos réponses. Suite aux questions posées, oui effectivement j'avais garder mes CA pour le mois de septembre car je devais déménager!! et les RTT nous ne pouvons pas les prendre pendant les mois de juin,juillet,aout,septembre! ça reste donc limité!
Actuellement je suis toujours en arret maladie du fait de ma grossesse pathologique. Je n'ai pas ouvert un CET car il faut avoir placé pas mal de jours pour pouvoir en beneficier ensuite.Je ne sais pas trop en fait car suite a la phrase de Natacha:
"et surtout sachez que même si votre cet n'est pas "plein" vous pouvez prendre de droit ce qui est dessus à la suite de votre congé mat. "
Si je comprend je peux beneficier de mes 5CA placés dans le cet de suite apres mon congé maternité qui sera le 27 juillet 2005?
Merci a bientot bye lolo.

[jenindy]

Je relance le sujet car je suis concernée et n'ai pas trouvé toutes les réponses.
Alors voilà : je suis enceinte de trois mois et suis déjà arrêté par mon médecin et ce surement jusqu'à mon congé maternité.
congé maternité : 20 juillet 2010 au 11 janvier 2011.
jusqu'à présent je n'ai pris que 5 rtt
aucun ca car je devais les prendre la semaine prochaine mais du coup je suis en arrêt!
Je vais ouvrir un compte épargne temps mais je vois qu'on peut mettre que 5 ca !!et ce ,si on en a déjà pris 20 !
Alors je vais perdre mes 25 ca???!
Est-ce que quelqu'un a déjà été dans cette situation?
Faut-il que je m'arrange pour poser un max de ca avant juillet? (mais ça risque de ne pas être possible,déjà vu avec ma cadre!)
Et comme je reprend mi-janvier il me sera impossible de reporter tous mes ca avant le 31 janvier.....

[jenindy]

personne qui peux me renseigner?

[Norma Colle]

Je relance aussi le sujet pour une ex-collègue en difficulté.elle est en arrêt de maladie depuis quelques mois, ne reprendra peut-être pas avant fin octobre;Il est quasi certain qu'elle ne pourra donc pas avoir ses CA en totalité si elle reprend. Elle sollicite donc une ouverture de CET pour en "sauver" quelqu' uns mais bureau de la GTT le lui refuse sous le motif qu'elle n'a pas déjà liquidé 20CA....(et pour cause :elle est en arrêt!!!!! )

On lui certifie qu'elle ne pourra ouvrir son CET que fin décembre ou début janvier!!
Je ne vois rien de tel dans les textes officiels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20100921


question:y-a-til des accords locaux qui peuvent officialiser légalement de telles pratiques?

[Leopold Anasthase]

elle est en arrêt de maladie depuis quelques mois, ne reprendra peut-être pas avant fin octobre;Il est quasi certain qu'elle ne pourra donc pas avoir ses CA en totalité si elle reprend.

Pourquoi donc ? La première chose à faire est de les poser à une date probable.

Elle sollicite donc une ouverture de CET pour en "sauver" quelqu' uns mais bureau de la GTT le lui refuse sous le motif qu'elle n'a pas déjà liquidé 20CA...

Il y a confusion. N'importe quel agent peut ouvrir un CET (sauf les stagiaires). Mais pour l'alimenter avec les CA, il faut en avoir pris 20 dans l'année.

Le compte épargne-temps peut être alimenté dans la limite de 22 jours par an par :

-le report des congés annuels, sans que le nombre de jours de congés pris dans l'année puisse être inférieur à 20 ;

question:y-a-til des accords locaux qui peuvent officialiser légalement de telles pratiques?

Il y a toutes sortes de pratiques non conformes pour des tas de raisons, que ça soit par mauvaise interprétation ou par mauvaise foi.

[Norma Colle]

Léopold ,merci pour votre réponse.

elle est en arrêt de maladie depuis quelques mois, ne reprendra peut-être pas avant fin octobre;Il est quasi certain qu'elle ne pourra donc pas avoir ses CA en totalité si elle reprend.

Pourquoi donc ? La première chose à faire est de les poser à une date probable.

Pour le moment elle n'a pas de date de reprise de travail et la situation est telle qu'il n'est pas possible de positionner des congés avec son cadre....

Elle sollicite donc une ouverture de CET pour en "sauver" quelqu' uns mais bureau de la GTT le lui refuse sous le motif qu'elle n'a pas déjà liquidé 20CA...

Il y a confusion. N'importe quel agent peut ouvrir un CET (sauf les stagiaires). Mais pour l'alimenter avec les CA, il faut en avoir pris 20 dans l'année.

Donc tant qu'on a pas utilisé 20 CA,on ne peut rien mettre sur son CET? Donc dans la pire des situations celle où on est dans l'incapacité de prendre un seul CA annuel l'agent perd donc les 8 CA résiduels sauvables potentiellement ? C'est écrit noir sur blanc je suppose? Va falloir que j'aille replonger plus précisément dans les textes officiels.

question:y-a-t-il des accords locaux qui peuvent officialiser légalement de telles pratiques?

Il y a toutes sortes de pratiques non conformes pour des tas de raisons, que ça soit par mauvaise interprétation ou par mauvaise foi.

Je suis OK c'est pour celà que j'invite ma collègue à argumenter ses droits avec les textes rien que les textes et si besoin se faire seconder avec syndicaliste...


Sinon autre question: quel est le délai imparti pour l'ouverture officielle de son CET? Est-elle officialisée par la demande de l'agent ou seulement lorsque le cadre signe la demande( histoire de savoir lorsque le cadre "oublie" la demande dans un tiroir...par mégarde complète............ )

[Leopold Anasthase]

Pour le moment elle n'a pas de date de reprise de travail et la situation est telle qu'il n'est pas possible de positionner des congés avec son cadre...

La question n'est pas là. Nous sommes au mois de septembre, le problème de votre agent est de se projeter dans un futur qui est pour elle mal défini. Mais ça, c'est une donnée que la loi ignore. Donc elle doit faire comme si elle allait reprendre au mois de novembre ou décembre et écrire une demande de congés annuels. Une lettre simple adressée au cadre, copie au cadre sup et à la DS, factuelle (surtout pas d'émotion) : je suis en congé maladie (préciser le type de congé, longue durée ou je ne sais quoi, mais sûrement pas le motif) depuis le tant et pour l'instant jusqu'au tant ; mes CA étaient prévus du tant au tant ; je n'ai pas pu en bénéficier ; je demande par conséquent qu'ils soient reportés à une date ultérieure, qui sera établie avec vous ; éventuellement, je vous suggère du tant au tant, soit 20 CA ; je me tiens à votre disposition pour un entretien.

Une fois la lettre de demande rédigée, la situation est modifiée : de elle n'a pas programmé ses CA, on passe à le cadre ne peux pas les lui donner, ou au pire si elle ne reprend pas elle n'a pas pu les prendre.

Une suggestion (mais vous ne direz pas que c'est moi qui l'a dit ;-) peut-être envisageable est de poser des CA qui ne seraient pas des vacances, je m'explique. Disons que je suis malade avec aucune chance de reprendre avant le 15 décembre. Je demande des CA du 1er au 29 novembre (20 CA). Pour ça, il faut que mon arrêt maladie se termine la veille (l'obligation de reprendre un jour est une légende). Le cadre sait bien que CA ou pas, je ne serai pas présent à cette période. Donc pour l'organisation du travail, ça ne change rien. Au retour de CA, je reprends mon congé maladie. La différence, c'est que j'ai posé mes 20 CA.

Soyons honnête, c'est pas gagné. Mais si on veut avoir une chance de réussir, il faut essayer.

Donc tant qu'on a pas utilisé 20 CA,on ne peut rien mettre sur son CET?

On ne peut pas y mettre de CA, mais on peut y mettre des RTT ou des heures sup.

Donc dans la pire des situations celle où on est dans l'incapacité de prendre un seul CA annuel l'agent perd donc les 8 CA résiduels sauvables potentiellement ?

Oui.

Je suis OK c'est pour celà que j'invite ma collègue à argumenter ses droits avec les textes rien que les textes et si besoin se faire seconder avec syndicaliste...

Le problème potentiel du syndicaliste, c'est que s'il est farouchement opposé aux CET (et il peut avoir de bonnes raisons), il risque de ne pas être totalement objectif.

quel est le délai imparti pour l'ouverture officielle de son CET?

Ça n'est pas précisé. Là encore, la mauvaise foi peut faire des ravages. A priori, le délai d'un mois pour répondre (dans un peu toutes les démarches administratives, l'administration a un mois pour vous répondre) peut s'appliquer. Mais pour qu'il puisse être opposable, il faudrait que la demande soit faite en LRAR, ce qui rend quand même une chose simple assez complexe (LRAR pour demander l'ouverture, LRAR pour constater qu'au bout d'un mois l'ouverture n'est pas effectuée). On peut utiliser des ruses, remettre la demande en se débrouillant pour qu'une personne soit témoin.

[Norma Colle]

Léopold

merci:réponse claire et complète.Je transmets donc l'ensemble de votre réponse à ma collègue....qui avisera sur la suite à tenir pour ses démarches.