formation professionnelle

[dimtim]

bonjour à toutes et à tous,

je souhaiterai avoir quelques conseils par rapport a ma situation s'il vous plait...
j'ai suspendu 1 an ma formation en troisième année à l'école d'infirmière.
Durant cette suspension j'ai trouvé un petit hôpital qui m'a accordé de financer ma troisième année d'étude en formation professionnelle avec un engagement de service dans cette hôpital.
je suis a 2 mois de mon diplôme maintenant, ma dernière année c'est bien passé...
j'ai eu un rendez vous avec ma directrice des soins m'informant qu'il n'y avait pas de place d'ide pour moi, donc qu'il fallait que je démissionne.

ma question est comment faire et quels sont les recours pour moi pour éviter la démission et changer d'hôpital?

j'espère avoir été le plus clair possible
merci d'avance pour vos reponses

[Tulipe]

Selon moi, tu n'as pas besoin de démissionner (c'est bien une allocation d'études, tu ne travaillais pas chez eux avant ta 3ème année?), tu cherches juste un poste ailleurs.
Ce sont eux qui ne respectent pas leurs engagements, pas toi.

[dimtim]

non ce n'est pas une allocation d'étude c une promotion professionnelle avec un engagement de servir de 3 ans. comme ils n'ont pas de poste d'ide ils m'incite à démissionner. je sais très bien qu'il ne faut pas que je démissionne car ils vont me faire rembourser mon contrat. mais comment dois je procéder dans ce cas?

je me sent dans une impasse car si je postule ailleurs, les établissement doivent me racheter mon contrat d'un an, jusqu'à présent je n'ai que des réponses négatives.

[haricot vert]

non ce n'est pas une allocation d'étude c une promotion professionnelle avec un engagement de servir de 3 ans. comme ils n'ont pas de poste d'ide ils m'incite à démissionner. je sais très bien qu'il ne faut pas que je démissionne car ils vont me faire rembourser mon contrat. mais comment dois je procéder dans ce cas?

Tu ne fais rien et surtout tu ne démissionnes pas . Tu as signé un contrat , alors cet hôpital doit l' honorer , c'est tout .
Contacte un syndicat s' il y en a un dans ton établissement et il t'aidera .

Reprend un RV avec la directrice des soins environ 2 semaines avant la fin de la formation et impose-toi .
Dis lui qu' il n' est pas question que tu démissionnes et que c'est à eux de trouver une solution .

je me sent dans une impasse car si je postule ailleurs, les établissement doivent me racheter mon contrat d'un an, jusqu'à présent je n'ai que des réponses négatives.

Continue de chercher ailleurs , peut-être trouveras-tu un hôpial qui "rachètera" ton contrat .

Bon courage et ne te laisse pas intimider .

[dimtim]

merci beaucoup pour vos réponses!
effectivement je vais continuer de chercher un hôpital pour me racheter mon année...
lorsque j'ai eu un entretien avec la DRH de mon hôpital elle s'est beaucoup imposé, ça m'a beaucoup déstabilisé.

je vais reprendre rendez vous avec elle comme tu m'a conseillé et cette fois ci va pas falloir que je me dégonfle !!!!!

merci beaucoup pour vos réponses, ça me reboost!!!

[Tulipe]

non ce n'est pas une allocation d'étude c une promotion professionnelle avec un engagement de servir de 3 ans

Donc tu exerçais auparavant dans cet établissement, c'est ça? Comme AS?

[dimtim]

coucou

oui j'ai exercé durant quelques mois un poste AS le temps ou j'ai suspendu mon année. j'en ai profité à l'époque pour leur demander de me financer ma dernière année de formation. ils ont accepté et m'ont fait signer un engagement de servir dans LEUR établissement et qu'un poste IDE me sera réservé, chose qu'ils ont oublié apparemment...

ps: faute de poste d'ide à l'hôpital avec lequel j'ai un engagement de service, peuvent ils m'obliger de muter vers un autre hôpital avec lequel ils ont "fusionner"(même directrice et DRH) ?

[ALB]

Les établissements ont ils fusionner, c'est à dire même entité juridique ou est ce deux établissement différent avec même directeur et DRH. S'il s'agit d'une même entité juridique cela va être difficile de ne pas changer de service à moins qu'il n'y ait eu des négociations lors de la fusion sur le transfert de personnel, d'un site à l'autre. Voir votre syndicat.
Quant à la réponse "pas de poste d'IDE de disponible" à tous les coups c'est pour vous mettre en fonction IDE avec une paie d'aide soignant.

[Tulipe]

Quant à la réponse "pas de poste d'IDE de disponible" à tous les coups c'est pour vous mettre en fonction IDE avec une paie d'aide soignant.

Visiblement, ce n'est même pas ça puisqu'ils lui demandent de démissionner ... Bizarre!
Concernant un poste dans l'hôpital avec lequel ils fusionnent, je ne saurais te renseigner. Peux tu te rapprocher d'un syndicat pour en savoir plus?

Et toi, que souhaiterais tu? Rester dans cet hôpital, ou préfèrerais tu aller voir ailleurs?

[Leopold Anasthase]

Il manque des données pour pouvoir vous conseiller :

-quel est le statut de votre établissement, public, privé ?

-quel est votre statut chez eux ? Vous avez une fiche de paye tous les mois ? Êtes-vous fonctionnaire, ou avez-vous un contrat de travail de droit privé ?

-quels sont les termes du contrat ? L'hôpital s'engageait-il à vous fournir du travail ?

Pour le problème de la fusion, il faudrait connaître le statut de votre établissement, mais en général la fusion aboutit à la création d'un seul établissement. Donc si on vous propose un poste dans l'établissement avec lequel votre hôpital a fusionné, c'est pareil que si on vous propose un poste dans l'ancien établissement.

Je réitère le conseil des autres : ne démissionnez surtout pas, et faites-vous conseiller par un syndicat et/ou l'inspection du travail.

Si vous démissionnez, vous rompez votre contrat et vous devez un montant de dédit (lire votre contrat). Si l'hôpital ne respecte pas son engagement de vous fournir du travail, c'est lui qui rompt son contrat, et il n'y a plus de montant de dédit. Donc vous pourriez chercher du travail ailleurs sans que l'établissement qui vous embauchera n'aie à racheter le contrat.

[dimtim]

bonjour à tous et toutes,

j'ai lu vos réponses et je vous remercie encore.
je vais vous éclaircir ma situation en répondant à vos questions:

-quel est le statut de votre établissement, public, privé ?
-quel est votre statut chez eux ? Vous avez une fiche de paye tous les mois ? Êtes-vous fonctionnaire, ou avez-vous un contrat de travail de droit privé ?
-quels sont les termes du contrat ?
L'hôpital s'engageait-il à vous fournir du travail ?

je dépend d'un établissement public.
j'ai un statut d'aide soignante en classe normal, "contractuelle permanent", effectivement je reçois une fiche de paye tous les mois.
j'ai une attestation de l'hôpital qui stipule:

" je soussigné, (nom du drh), directeur des ressources humaines de l'hôpital de (....nom de l'hôpital), atteste que madame (moi même), aide soignante, sera employée dans l'établissement à partir du **/** 2009 en contrat à durée indéterminé (dans le cadre d'étude promotionnelles du diplôme d'état d'infirmier)."

et j'ai un contrat d'engagement de servir qui s'appuie sur les textes de loi svt:
n° 83-634 du 13 juillet 83
n°86-33 du 9 janvier 86
décret n°90-319 du 5 avril 90
vu l'arrêté du 5 avril 1990 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'étude promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 86 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Les établissements ont ils fusionner, c'est à dire même entité juridique ou est ce deux établissement différent avec même directeur et DRH.

-->il me semble que se sont deux établissement différent avec le même directeur et drh d'où leur volonté peut être que je démissionne?

Et toi, que souhaiterais tu? Rester dans cet hôpital, ou préfèrerais tu aller voir ailleurs?


--> je ne souhaite pas rester dans la région, si je reste c'est uniquement parce que j'ai signé un contrat d'engagement je suis dans l'optique de le respecter c'est normal.
Maintenant s'ils n'ont pas de poste pour moi, je voudrais commencer à travailler dans un service qui m'intéresse vraiment ce qui me permettrait d'évoluer plus rapidement vers mon prochain objectif professionnel.

[Leopold Anasthase]

Bon, finalement, je pense que vous avez besoin des conseils d'un avocat spécialisé. Et surtout ne démissionnez pas.

Le noeud du problème est simple, mais les intrications sont complexes :

-l'hôpital est tenu de vous embaucher par contrat ;

-si vous démissionnez, vous rompez unilatéralement le contrat, et l'hôpital peut vous demander une somme d'argent correspondant à un dédit de formation (est-elle précisée dans votre contrat ?) ;

-si l'hôpital ne vous embauche pas, il rompt unilatéralement le contrat, et ça vous dégage de facto des obligations que vous aviez envers lui (l'hôpital personne morale).

Ensuite, la réalité est plus complexe.

1) Vous démissionnez. Pour l'hôpital, solution idéale, c'est vous qui rompez le contrat, donc il ne vous doit plus rien, voire il vous poursuit pour rupture de contrat. Pour vous, jeu dangereux, au mieux on vous oublie, au pire on vous poursuit et vous devrez payer (cher).

2) Vous ne démissionnez pas, l'hôpital a trois choix :

a) Ne rien faire. Ne rien vous proposer, ne pas vous écrire, cesser de vous payer (voire vous envoyer des fiches de paye à zéro euro). Il vous restera deux solutions :

-une action en justice pour lui imposer de respecter ses engagements ; c'est long, coûteux, et l'issue est incertaine (vous pouvez être mal défendue, on peut vous trouver une casserole, voire la construire) ;

-écrire à l'hôpital (LRAR bien sûr, mais de préférence avec les conseils d'un avocat) pour lui demander d'honorer ses engagements ; en cas de non-réponse, une autre LRAR pour signifier la rupture unilatérale de votre contrat, et donc le fait que vous êtes libre de chercher du travail ailleurs ; au mieux ils ne font rien, au pire ils vous poursuivent ; mais là, c'est après vous qu'on courre, et plus vous qui courrez après eux ; et dans le pire des cas (peu probable), si le tribunal estime que votre proposition de rupture est abusive, vous pouvez toujours proposer d'honorer votre engagement en prenant un poste chez eux.

b) Vous proposer un poste en cdi comme ide, comme contractuel ; ça n'est pas la meilleure place dans un hôpital, mais ainsi tout le monde respecte ses engagements, et vous pourrez partir une fois la durée de l'engagement écoulée (ou plus tôt si vous trouvez un établissement qui accepter de racheter votre contrat, ou plus tôt sans rachat de contrat si vous avez une raison valable, comme suivre votre conjoint).

Le problème dans cette situation, c'est qu'on peut vous proposer le pire des postes de l'hôpital (y compris dans l'établissement satellite).

c) Vous proposer un poste d'as (ou un autre poste que vous pourriez occuper avec vos qualifications, mais pas un poste d'ide). Là, c'est encore plus vicelard, parce qu'à nouveau il s'agit d'une rupture de contrat. Mais pour le démontrer, il y a de grandes chances qu'il faille passer par un procès.

Si j'ai bien compris votre situation, vous avez actuellement un statut de contractuelle, donc c'est un contrat de droit privé avec l'hôpital personne morale. Ça, c'est un avantage pour vous, parce que le recours contentieux devrait être statué par un tribunal des Prud'hommes, beaucoup plus simple et plus rapide (et généralement moins coûteux) qu'une action au tribunal administratif.

d) La solution la plus honnête de la part de l'hôpital serait de vous proposer un avenant au contrat où il renoncerait à son engagement (vous proposer un poste) en échange d'un renoncement au vôtre (travailler pour eux).

En résumé, pour l'instant vous pouvez la jouer "chers amis, je suis étonnée de votre proposition". Vous pouvez faire part de votre situation aux syndicats, qui peuvent vous donner des informations intéressantes (par exemple, existe-t-il des postes à pourvoir, des départs à la retraite dans un avenir proche).

Mais mon conseil principal pourrait se résumer ainsi : ne prenez aucune décision et ne signez rien sans l'avis d'un avocat.

Voili voilà, il se peut aussi que ça s'arrange tout seul.

[dimtim]

holala!!!! super pour commencer ma carrière d'IDE!!!! ça craint!!!

:pitie:j'espère que je vais trouver un hôpital qui va me racheter mon contrat parce que je suis dans la M.....


merci beaucoup pour tous ces conseils...

[Leopold Anasthase]

j'espère que je vais trouver un hôpital qui va me racheter mon contrat parce que je suis dans la M....

Pas forcément, ça peut tourner à votre avantage, et ça peut s'évaporer comme la rosée du matin.

[aze54]

salut.
Il me semble avoir lue que tu etait prise en charge sous l'etude promotionnelle.
Si c'est le cas, rien n'oblige l'etablissement à te reprendre sous ton nouveau grade. Par contre tes années tu les doits à la fonction publique et non à l'établissement.
Un conseil fait toi tout notifiés par écrit.
Un lien sur l'etude promotionnelle ci ca t'interesse

http://www.anfh.asso.fr/FMEP/anim/01.htm

bon courage et tiens nous informés