conditions de travail légales???

[doudou65]

Bonjour,
je suis actuellement sur un poste de nuit en 12h au sein d'une clinique, et j'aurais souhaiter quelqu'un puisse rèpondre à quelques questions concernant mes conditions de travail. Pour resumer la situation, dû à une trés mauvaises de personnel, la direction de ma clinique, a "explosé" son budget interim annuel de 320% (!!!) et du coup demande à son personnel en place de faire des "efforts"... C'est à dire suppresion de nos REC jusqu'à la fin de l'année, OBLIGATION de faire au moins une nuit ou un jour en supp' pour tout personnel ne l'ayant pas fait sur l'année, on leur doit soit disant des heures de travail "gratuit" car les plannings pourtant validés par la direction il y a plusieurs mois, voir plusieures années, ne nous feraient pas faire le temps de travail nécessaire....
A cela s'ajoute d'autrs questions:
- est-ce normal,de façon même ponctuelle, de faire sur un week-end de 3 nuits, 1 nuit de 12h30, repos 11h, 1 nuit de 13h, repos 11h, 1 nuit de 12h30, le tout s'en aucunes compensations?
- est-ce normal de traivailler seule la nuit, dans un service de chirurgie polyvalente, pouvant acceuillir plus de 18 patients?
- est-ce normal, de façon ponctuelle, de devoir couvrir 2 services de soins, dont un de soins continus?

Merci de m'aider à trouver des réponses...

[Anonyme222222]

Bonjour,
Déjà la direction n'a pas à demander à ses salariés de faire des efforts.
Il y a des contrats de travail qui sont signés à l'embauche et qui déterminent les droits et devoirs de chaque partie.
Déjà dans un 1er temps, relis ton contrat ainsi que ta convention collective.

suppresion de nos REC jusqu'à la fin de l'année

Il s'agit de suppression ou bien les REC ne seront pas accordées durant un temps donné ==> je pense que cela ils en ont le droit de même que les congés payés qui sont soumis à l'acceptation par la direction quant aux dates.

OBLIGATION de faire au moins une nuit ou un jour en supp' pour tout personnel ne l'ayant pas fait sur l'année

Cette obligation est totalement illégale que ces heures soient majorées ou pas et encore plus qu'elles soient exercées à titre gratuit.

- est-ce normal,de façon même ponctuelle, de faire sur un week-end de 3 nuits, 1 nuit de 12h30, repos 11h, 1 nuit de 13h, repos 11h, 1 nuit de 12h30, le tout s'en aucunes compensations?

la durée maximale du travail de nuit est de 12 heures. Le repos entre 2 nuits doit être de 11h00.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... ,1013.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... ,1017.html

- est-ce normal de traivailler seule la nuit, dans un service de chirurgie polyvalente, pouvant acceuillir plus de 18 patients?

Il n'y a pas de ratio IDE/patients/lits hormis certains services (réa, hémodialyse, néonat).

est-ce normal, de façon ponctuelle, de devoir couvrir 2 services de soins, dont un de soins continus?

Non.

Je te conseille vivement de te (vous) rapprocher de vos délégués syndicaux de l'établissement voire de la branche s'il n'y en a pas voire de l'inspection du travail dans une démarche collective.

[lunedargent]

Je fais suivre ton message pour moi aussi poser des questions pour savoir si notre service fonctionne dans la légalité ou sid'autres endroits vous fonctionner ainsi.
Je travaille de nuit dans un service de réa pedia où de nuit nous sommes 6Ides sans auxiliaire pour 17 places (si service plein).
Il arrive assez souvent quand le service est en manque d'activités que nous soyons rappelés dans la journée pour prendre notre nuit en repos ..... mais où nous devons rester joignables dans la nuit pour venir en cas d'entrées.
A contrario, il nous est arrivé, que le service soit en sur-activité (genre service plein et obligé de faire transférer les patients "arrivants" dans d'autres grands centres). Nous avons notamment tourné à 15 patients intubés et 2 en assistance respiratoire non invasive, mais toujours qu'à 6 IDEs). Soit 3ides avec 2 intubés, 2 ides avec 2 intubés+ 1non invasive et 1 ide avec 3intubés....nous avons fait la demande de passer à 7 ides....on nous l'a refusé, pourtant, si je ne me trompe nous n'étions pas dans la légalité sur le quota intubé/ide?
aussi nous avons eu 3 ides de nuit en arrêt maladie. Même si les arrêts étaient renouvelés, au vue malheureusement des pathologies nous savions tous que ces arrêts seraient prolongés. Nous avons donc demandé une réunion au bout de 2 mois pour qu'il y ait au moins 1 remplacante pour combler une partie des arrêts, cela a été de nouveau refuser....ce qui voulait dire que les arrêts continueraient d'être combler par des filles de jour qui passent de nuits (sans jour de repos entre c'est-à-dire étaient du matin et passées de nuit le lendemain)nous qui revenions en continu....(à ce jour nous avons enfin 1 personne alors qu'on a 1 arrêt en moins! Mais au total nous aurons tournés 5 mois comme ça) .Ce qui a conduit à faire sur 1 semaine juste 1 repos soit 60h (hors heures supplémentaires) pour 1 ou 2 de mes collègues. Est-ce pareil chez vous?
Et enfin, la direction envisage de ne garder que 5 ides de nuit si le bilan de lits occupés est le même que l'année dernière soit une moyenne à l'année de 13 enfants/17 lits. Sauf qu'il s'agit d'une moyenne donc parfois on peit en avoir 10 comme 17 ( voire 18 d'ailleurs temporairement). Et qu'ils ne prennent pas en compte de la lourdeur de certains enfants qui relèvent de la réa neuro-chir et que soit nous prenons à 2 soit 1 ide ne prend que cet enfant. Ils ne prennent pad en compte que nous sommes 2 par entrée... Et que l'on galère déjà quand y a des entrées de jumeaux...quant aux triplés n'en parlont pas (car c'est dur à dire mais dans ce cas là, on espère que les autres enfants soient stables).... Et que cette année d'ailleurs sur une nuit de sur-activité, il aurait pu arriver quelque chose de grave justement faute du manque de personnel.
Comment peut-on intervenir pour ne pas passer à 5?
Je vous remercie d'avance d'avoir pris le temps de tout lire

[Anonyme222222]

Je fais suivre ton message pour moi aussi poser des questions pour savoir si notre service fonctionne dans la légalité ou sid'autres endroits vous fonctionner ainsi.

Peut-être auras tu quelques réponses à certaines de tes questions.
Encore une fois, vous avez des délégués syndicaux je suppose.
Et encore une fois, il est nécessaire d'avoir une bonne cohésion d'équipe avant tout.
http://www.infirmiers.com/votre-carrier ... onnel.html

Il arrive assez souvent quand le service est en manque d'activités que nous soyons rappelés dans la journée pour prendre notre nuit en repos ..... mais où nous devons rester joignables dans la nuit pour venir en cas d'entrées.

Faites de sorte de dissocier vos vies professionnelles de vos vies privées et surtout faites vous respecter. En dehors du travail, une seule règle : Vous n'êtes pas joignable pour prendre un repos que vous n'avez pas programmé et quand bien même, il serait programmé, vous n'êtes pas d'astreinte.

[lunedargent]

Merci moutarde pour ta réponse.
J'ai regardé les textes que tu m'as mis en lien....et qui de fait vont visiblement dans mon sens.
Quant à la cohésion d'équipe, il n'y a pas de soucis là-dessus, tout le monde ne sentant pas à 100% avec tout le monde, normal d'autant que l'équipe est assez grande, mais nous sommes tous unis sur les problèmes que nous rencontrons au sein du service. Ouinous avons des syndicats et oui nous les avons contactés plusieurs fois, ils nous informent de nos droits, mais personne se déplace alors rien ne change.
Tu mets qu'il faut savoir faire la part entre vie privée et professionnelle..... sans aucun doute.... C'est entre autre ce que nous avons fait ressortir auprès de nos supérieurs, on nous a gentiment ri au nez en nous répondant qu'on avez choidi de travailler dans la FPH, il faut en assumer les conséquences : l'hôpital peut avoir besoin de vous à tout moment.... bref.... Y a des choses qu'on ne devrait jamais entendre.
Merci encore

[doudou65]

Tout d'abord merci Moutarde d'avoir pris le temps de me répondre...

Concernant les réponses que tu m'as fournies:

- il est pour moi difficile de me référer à mon contrat de travail, car concernant le poste de nuit que j'occupe maintenant depuis 1an1/2, on ne m'a jamais rien fait signer... Le seul et unique contrat que j'ai, c'est celui que j'ai signé il y a 5 ans lorsque j'ai été embauché en tant qu'IDE polyvalente sur un poste de jour... Ce n'est plus du tout d'actualité... Quant à la convention collective (FHP du 18/04/2002), elle est comme par hasard introuvable dans l'établissement (soit disant qu'elle a été retiré pour être réactualisée).

- concernant les heures de REC, en fait elles avaient étaient posées il y a plusieurs mois, mais au vu du budget interim LARGEMENT dépassé, elles nous ont été annulées, et comme tu le disais, le directeur a parfaitement le droit de le faire. Par contre on nous oblige bien à devoir faire des heures supp' et à rendre des nuits "non effectuées". Comme je l'expliquai, la direction nous a allouée des planings, et aujourd'hui, alors qu'ils sont en manques de personnel IDE (environ 14 démisions sur l'année et autant de congés mater), et qu'ils ont mal géré leur budget interim, ils "s'aperçoivent" que nous leur devons gracieusement des nuits de boulots. Pour certains planings, cela peut aller jusqu'à 10 nuits sur l'année!!!
Doit-on vraiment rendre ces nuits sachant que la direction les a accepté il y a plusieurs mois, voir années??? N'a-t-on pas des droits par rapport à ça???

En fait je travaille pour une clinique privée, qui fonctionne grâce à des actionnaires, cette clinique regroupe 2 établissements, les salariés sont payés à "coup de trique" (pas de 13ème mois, la plupart des misérables primes comme celle du bloc sont entrain d'être supprimées, pas de revalorisation des salaires depuis au moins 5 ans...bref on a RIEN), et les rares "compensations" que l'on avait jusqu'à présent nous sont retirées.... Alors que nous savons que l'établissement fait de jolis bénéfices... Que pour favoriser l'embauche, une bourse d'étude de 500 euros par mois va être versée à tout étudiant IDE en 3ème année, prêt à signer un contrat de 18 mois. Mais rien n'est fait pour essayer de fidèliser le personnel en poste... De plus étant la seule polyclinique du département, le directeur joue de ça, se doutant trés bien que nous n'avons pas trop de possibilitées d'embauche ailleurs..Bref le "petit personnel" s'atture, mais le problème est que sur environ 300 employés, il n'y a qu'une seule personne syndiqué... C'est pour ça qu'aujourd'hui je me tourne vers ce forum, afin de trouver des pistes pour faire valoir nos droits. Car j'ose espérer que nous en avons un minimun....

[Anonyme222222]

C'est entre autre ce que nous avons fait ressortir auprès de nos supérieurs,...

Alors que votre établissement mette en place des astreintes rémunérées comme elles se doivent.
Ou alors passez gentiment à la vitesse supérieure : Rendez vous injoignables pendant vos périodes de repos : Filtrez vos appels, pas de répondeur ou pas de possibilité de laisser un message, la plupart des téléphones proposent des sonneries dédiées à certains appelants... etc, etc, etc.
Après, il y a d'autres moyens de pression... si cela ne suffit pas.

Ouinous avons des syndicats et oui nous les avons contactés plusieurs fois, ils nous informent de nos droits, mais personne se déplace alors rien ne change.

C'est juste une question mais, êtes vous syndiqué(e)s dans votre service ?

[Anonyme222222]

il est pour moi difficile de me référer à mon contrat de travail

Ton contrat de travail vaut le temps que tu es salariée quel que soit le poste, les horaires du moment que tu es dans la même fonction.

Quant à la convention collective...

Si c'est la CCU http://www.fhpr2a.fr/portail/IMG/pdf/CC ... .prn-3.pdf
En ce qui concerne la représentation syndicale, il est grand temps de se bouger. Le forum ne peut pas résoudre vos problèmes juste vous donner des pistes. C'est pourquoi, il vous faut contacter les syndicats à la bourse du travail de votre département par exemple, l'inspecteur du travail. Il y a un syndicat tout jeune, tout neuf, accessible mais qui ne demande qu'à grandir que tu peux essayer de contacter car qui ne tente rien n'a rien ; s'ils ne savent vous répondre, ils sauront vous rediriger : http://syndico.exprimetoi.net/

[piloupilou bis]

Merci moutarde pour ta réponse.
J'ai regardé les textes que tu m'as mis en lien....et qui de fait vont visiblement dans mon sens.
Quant à la cohésion d'équipe, il n'y a pas de soucis là-dessus, tout le monde ne sentant pas à 100% avec tout le monde, normal d'autant que l'équipe est assez grande, mais nous sommes tous unis sur les problèmes que nous rencontrons au sein du service. Ouinous avons des syndicats et oui nous les avons contactés plusieurs fois, ils nous informent de nos droits, mais personne se déplace alors rien ne change.
Tu mets qu'il faut savoir faire la part entre vie privée et professionnelle..... sans aucun doute.... C'est entre autre ce que nous avons fait ressortir auprès de nos supérieurs, on nous a gentiment ri au nez en nous répondant qu'on avez choidi de travailler dans la FPH, il faut en assumer les conséquences : l'hôpital peut avoir besoin de vous à tout moment.... bref.... Y a des choses qu'on ne devrait jamais entendre.
Merci encore

Tu éteinds ton téléphone.Déja.Tu n'as obligation d'étre joignable que si tu travailles en astreinte,astreintes qui comptent comme du travail effectif a raison d'1/4 d'h/h d'astreinte.Il faut que les astreintes relévent du volontariat.
Quant a la charge de travail,il faut 1IDE pour 2,5patients,par contre je ne sais pas si concrétement c'est 1 IDE pour 2,5lits ou si c'est pour des lits "occupés".La votre effcetif tourne pour 15patients,pas plus(surtout quand décompensations!),d'autant que ce sont des enfants.
Vous devez assumer d'avoir choisi la FPH?! Que la FPH assume de ne plus avoir de bonnes soeurs pour personnel,TELEPHONE COUPE et pas de scrupules.Bon courage,il n'y a que comme ca que ca peut bouger,et refusez de faire trop d'heures,HS si vous voulez bien mais pas au dela de 48h hebdo,pas au dernier moment,et refusez les repos de derniére minute,c'est trop facile,pareil pour le ratio IDE/patient,tu travaillles ds 1service concerné par la législation du ratio alors profites en,sors les textes.

[Leopold Anasthase]

[...] et du coup demande à son personnel en place de faire des "efforts"...

Je ne comprends pas bien pourquoi je devrais faire des efforts pour que d'autres gagnent de l'argent. Mais je peux comprendre qu'on me demande de faire des efforts si la clinique fait des efforts.

Il y a peut-être un moyen de s'entendre. Renseignez-vous sur ce que coûte une nuit en intérim et proposez 10 % de moins. Pour vous, c'est l'occasion de réaliser une auto-orchido-aureifaction, et pour la clinique ça leur fait faire des économies.

[...] on leur doit soit disant des heures de travail "gratuit" car les plannings pourtant validés par la direction il y a plusieurs mois, voir plusieures années, ne nous feraient pas faire le temps de travail nécessaire...

Je ne sais pas s'il existe une "prescription" en matière de planning. Pour quelques mois, c'est évident que la direction peut revoir un planning et demander aux agents de faire les heures qu'ils n'auraient pas faites. Encore faut-il que le recalcul soit bien fait.

Pour la convention collective, la loi impose qu'elle soit à la disposition de l'employé dans les locaux de l'entreprise. Si ça n'est pas le cas, vous pouvez consulter une convention collective au Journal Officiel (à Paris), à l'inspection du travail, ou dans les préfectures. Vous pouvez aussi signaler à l'inspection du travail que votre employeur ne respecte pas ce point de la loi (et signaler à votre employeur que vous le signalez à l'inspection du travail, ça permet souvent de faire réapparaître la CC).

est-ce normal de traivailler seule la nuit, dans un service de chirurgie polyvalente, pouvant acceuillir plus de 18 patients?

Il n'y a pas de ratio établi pour ces services.

est-ce normal, de façon ponctuelle, de devoir couvrir 2 services de soins, dont un de soins continus?

Le personnel affecté sur une unité de soins continus ne peut pas être affecté ailleurs.

Je vous conseille de contacter vos syndicats et l'inspection du travail.

[Anonyme222222]

Il y a peut-être un moyen de s'entendre.

A mon sens, aucun moyen de s'entendre sur la base d'une supposée obligation qui s'avère illégale ; je parle bien sûr des HS.

Je ne sais pas s'il existe une "prescription" en matière de planning. Pour quelques mois, c'est évident que la direction peut revoir un planning et demander aux agents de faire les heures qu'ils n'auraient pas faites. Encore faut-il que le recalcul soit bien fait.

La vérification des heures faites n'est on ne peut plus simple. Il suffit de reprendre toutes ses fiches de paye... 35 h/ semaine correspond à 151,67 heures mensuelles. Elles sont mentionnées noir/blanc. Il peut être regardé aussi les planning pour voir les absences posées et à quoi elles correspondent (RTT, CA...)

[Leopold Anasthase]

Je travaille de nuit dans un service de réa pedia où de nuit nous sommes 6Ides sans auxiliaire pour 17 places (si service plein).

Art. D. 712-109. - Sous la responsabilité d’un cadre infirmier, l’équipe paramédicale d’une unité de réanimation comprend au minimum :
« - deux infirmiers pour cinq patients ;
« - un aide-soignant pour quatre patients.
« L’équipe paramédicale d’une unité de réanimation pédiatrique comprend, en outre, au moins une puéricultrice.


Comme d'habitude, le texte est assez vague. On peut donc le comprendre comme concernant les patients présents dans l'unité. Pour la puéricultrice, on peut comprendre qu'il suffit qu'il y ait une puer dans l'équipe, sans qu'il soit nécessaire qu'elle soit présente à chaque instant.

Toujours est-il que 6 IDE ne peuvent pas prendre en charge plus de 15 patients de réanimation, et qu'il manquerait encore quatre AS ou AP.

Pour contourner la réglementation, certains services considèrent qu'une partie de leurs lits sont des lits de soins continu (ou soins intensifs). Dans ce cas, ces lits ne peuvent être occupés par des patients intubés. Mais toujours pour contourner la réglementation, on peut intuber un patient de soins intensifs à condition de le passer en réanimation dans les 24 heures qui suivent. Je vous laisse imaginer les autres contournements possibles...

Dernière remarque, l'intubation est souvent considérée comme la limite entre les SI et la réa. En réalité, il s'agit d'une autre philosophie : le patient de réanimation est en danger continu, et le patient de soins intensifs peut présenter des dangers réels mais il présente surtout des dangers potentiels. Par exemple, un patient atteint de sdra est un patient de réanimation. Un patient qui sort du bloc et qui est encore intubé pour quelques dizaines de minutes voire quelques heures est un patient de soins intensifs.

Il arrive assez souvent quand le service est en manque d'activités que nous soyons rappelés dans la journée pour prendre notre nuit en repos ..... mais où nous devons rester joignables dans la nuit pour venir en cas d'entrées.

Ça, c'est un fonctionnement inadmissible. Vous devez le renégocier, la menace étant de ne plus être joignable.

Il est possible d'organiser une astreinte. Dans ce cas, lorsque vous êtes chez vous, on considère que chaque heure où vous êtes joignable et susceptible de rejoindre l'établissement en cas de besoin correspond à un quart d'heure travaillé. Et bien entendu, le temps passé réellement au travail est compté comme du temps de travail. Le décompte du temps de travail commence à l'appel et finit à votre arrivée chez vous.

Par exemple, astreinte de 8 h à 20 h.

-que vous soyez ou pas déplacé, votre astreinte vaut 4 heures de travail ;

-en plus s'ajoute le temps de déplacement ; par exemple, si on vous appelle à 11 h et que vous rentrez chez vous à 15 h, ça vous fait 4 heures en plus.

Dans ce cas, il doit exister un tableau de service (planning) précisant si vous êtes en astreinte ou si vous êtes en poste. On ne peut pas modifier votre poste en astreinte le jour même (comme toute modification de planning).

A contrario, il nous est arrivé, que le service soit en sur-activité (genre service plein et obligé de faire transférer les patients "arrivants" dans d'autres grands centres). Nous avons notamment tourné à 15 patients intubés et 2 en assistance respiratoire non invasive, mais toujours qu'à 6 IDEs). Soit 3ides avec 2 intubés, 2 ides avec 2 intubés+ 1non invasive et 1 ide avec 3intubés...

À chaque fois que cela se produit, il faut réagir en appelant le cadre. Si le cadre ne trouve pas de solution (renfort par du personnel), il faut demander à ce que l'administrateur de garde soit prévenu et faire une fiche d'événement indésirable. Il faut le faire à chaque fois.

[...] ce qui voulait dire que les arrêts continueraient d'être combler par des filles de jour qui passent de nuits (sans jour de repos entre c'est-à-dire étaient du matin et passées de nuit le lendemain)nous qui revenions en continu...

Il n'y a rien d'illégal, à condition de respecter certaines règles :

-il n'y a pas d'équipe de jour et d'équipe de nuit ; il y a une équipe infirmière ; attention, diviser l'équipe est un moyen de mieux régner ;

-rien n'interdit de faire une journée de jour suivie d'une nuit le lendemain ;

-les modifications de planning doivent être communiquées à l'avance.

la direction envisage de ne garder que 5 ides de nuit si le bilan de lits occupés est le même que l'année dernière soit une moyenne à l'année de 13 enfants/17 lits.

Éternel problème des statistiques et des taux d'occupation moyens.

Bon, je vais endosser le rôle du méchant directeur. Je regarde le taux d'occupation de la réa, et je me dis que s'il n'y a en moyenne que 13 patients, 5 IDE devraient suffire. Mais comme la capacité est à 17 lits, je suis obligé d'embaucher plus. Eh bien ça m'emm... de savoir qu'il y aura des nuits où les ide vont glander, ça m'emm... et ça me coûte cher.

J'envisage deux solutions :

-créer une astreinte pour une ou deux ide ;

-créer des postes d'ide déplaçables la nuit en fonction des besoins ; par exemple, si la réa est vide, l'ide de réa est déplaçable sur les urgences si c'est agité, ou sur l'hématologie, ou sur la gériatrie aux heures où il y a beaucoup de boulot.

Qu'en pensez-vous ?

[Leopold Anasthase]

A mon sens, aucun moyen de s'entendre sur la base d'une supposée obligation qui s'avère illégale ; je parle bien sûr des HS.

Nous ne parlons pas de la même chose. Il y a peu, cet établissement employait des intérimaires à la pelle. Ça leur coûtait la peau du cul. Ils peuvent changer de façon de faire et proposer à leurs employés de faire des heures supplémentaires. Si ces heures supplémentaires sont à un tarif attractif, ils trouveront des volontaires.

Je sais, c'est totalement anti-syndical. En tant que syndicaliste, il faut inciter à l'embauche et à la création de poste. Or les heures sup empêchent ces créations de poste. Mais il existe toujours des compromis : on peut combler un déficit en personnel pendant quelques mois avec des heurs sup, et embaucher ensuite. Il faut pour ça que les heures sup coûtent plus cher que l'embauche et moins cher que l'intérim.

La vérification des heures faites n'est on ne peut plus simple. Il suffit de reprendre toutes ses fiches de paye... 35 h/ semaine correspond à 151,67 heures mensuelles. Elles sont mentionnées noir/blanc. Il peut être regardé aussi les planning pour voir les absences posées et à quoi elles correspondent (RTT, CA...)

Par expérience, rediscuter un planning déjà fait quelques mois plus tard n'est pas toujours simple. En particulier en raison de l'imprécision des textes, qui peuvent donner lieu à des interprétations différentes. La preuve en est que dans le cas qui nous intéresse, une personne a validé le planning et une autre considère qu'il manque des heures de travail.

[Anonyme222222]

Nous ne parlons pas de la même chose.

En effet.

Ils peuvent changer de façon de faire et proposer à leurs employés de faire des heures supplémentaires.

Bien sûr sur la base d'un échange de bons procédés. Mais ce n'est pas le cas ici dans ce que relate doudou65

OBLIGATION de faire au moins une nuit ou un jour en supp' pour tout personnel ne l'ayant pas fait sur l'année

Par expérience, rediscuter un planning...

Avant de rediscuter quoique ce soit, il faut mettre les choses à plat. Devant l'inspection du travail et/ou une juridiction si besoin est (prud'hommes), ce qui va être demandé et vérifié en plus des contrats de travail et la convention collective, c'est la communication des planning et les fiches de paye qui font foi en matière d'heures travaillées.

D'ailleurs et j'espère que doudou65 pourra confirmer ou infirmer : Est-ce que les nouvelles exigences de sa direction ont été faites par écrit (obligation HS, heures de travail soit disant dues, plannings illégaux du point de vue de la durée légale du travail en particulier la nuit...etc).

Et, il est indispensable que s'exerce un contre-pouvoir syndical.

[Leopold Anasthase]

Oui, arnaquer ses employés est anormal. Oui, leur soutirer des heures supplémentaires imaginaires et non payées est anormal. Seulement, dans la situation telle qu'elle est décrite, je ne peux m'appuyer que sur ce qui est écrit : la direction remonterait dans le temps pour considérer que certaines heures auraient du être effectuées par l'employé et qu'elles n'ont pas été effectuées. Si c'est le cas, il n'y a rien d'anormal. Si ça n'est pas le cas (si dans le passé les employés ont fait les heures qu'ils devaient faire), c'est anormal.

En résumé, le fait de remonter dans le temps n'est pas interdit.

Quant aux heures supplémentaires qu'on pourrait leur proposer, et au tarif à négocier, c'est bien entendu un échange de bon procédé.

J'ai vécu de près ou de loin des situations similaires :

-un jour, la direction se plonge dans les plannings et se rend compte que des agents n'ont pas effectué les heures qu'ils devaient faire ; eh bien, les agents ont du travailler le temps qui manquait ;

-un jour, un agent se rend compte qu'il a travaillé trop d'heures, et ça dure depuis des mois ; il a récupéré ces heures en prenant des congés supplémentaires ; dans une autre situation, l'agent s'est vu proposer une rémunération de ces heures ;

-un jour, un agent se rend compte que la direction ne lui a pas payé certains éléments de primes ; il les réclame sur plusieurs mois, et la direction les lui a payés ;

-dans un établissement en sous-effectif, on a proposé à certains agents de faire des nuits supplémentaires rémunérées ; dans certains cas où le tarif était ridicule, les agents ont refusé ; dans d'autres cas où le tarif était intéressant, les agents ont accepté.