conditions de travail légales???

[Anonyme222222]

En résumé, le fait de remonter dans le temps n'est pas interdit.

Non, ce n'est pas interdit, ni pour les directions ni pour les employés mais preuves à l'appui c'est à dire les plannings et les fiches de paye d'où l'intérêt de tout conserver, tout archiver.

En plus, cela ne doit pas être oralement fait devant la machine à café, au détour d'un couloir ou je ne sais où mais par courrier nominatif, circonstancié et selon les règles en vigueur.

[doudou65]

Nous avons eu droit à une note de service le 1er septembre de la part du directeur, relatant les nouvelles dispositions jusqu'en décembre (c'est-à-dire, annulations des REC, obligation des HS), et les dispositions concernant les heures manquantes de certains plannings (mais on ne sait pas qui, ni combien d'heures). Suite à cette note, chaque service a eu une réunion avec son cadre pour que celui-ci nous explique pourquoi ces mesures sont prises. Quand au dépassement des heures légales de nuit, rien "d'officiel", juste un petit mot écrit à la main de la part de la référente du service...quand au fait de couvrir les 2 services sur la même nuit, c'est monnaie courante, et lorsqu'on leur dit de travailler dans ces conditions afin de ne pas mettre les patients en dangers, et soi-même, on nous répond gentiment qu'on a pas le choix!!!

[Anonyme222222]

Pffff... Il est urgent soit de baisser la tête soit de réagir collectivement.

Tout d'abord, la convention collective dont ton établissement dépend est elle la CCU ? Si oui, tu as le lien et une mine d'informations dans le lien que j'ai mis dont HS, repos compensateur entre 2 nuits...etc.

Le recours aux heures supplémentaires à la demande de l'employeur est légal mais, sous conditions un peu plus cadrées qu'une simple note de service.

Il y a ou pas mais le plus souvent, un contingent conventionnel d’HS fixé par convention, accord collectif de branche étendu, d’entreprise ou d’établissement (max 220 h/ an/salarié).

Obligation pour l’employeur d’informer les représentants du personnel et l’inspection du travail sur l’utilisation de ce contingent.

Sauf dérogation (inspection du travail), ces HS ne peuvent dépasser la durée légale du temps de travail après avis des représentants du personnel.

Ces HS ouvrent bien sur droit à compensation. 25 % de la 36 à la 43ème heure. 50 % au delà. La majoration est calculée sur la base des salaires réels (primes incluses) et bien sur apparaître sur le bulletin de salaire car dans le cas contraire, cela équivaut à du travail dissimulé.