création cabinet et contrat de mariage

Forum de l'exercice en libéral et des soins à domicile

Modérateurs : Modérateurs, Infirmiers - Libéral

Répondre
norarno
Messages : 1
Inscription : 27 sept. 2010 08:30

création cabinet et contrat de mariage

Message par norarno »

Bonjour, faut il faire un contrat de mariage dans le cadre d'une création de cabinet ?
Si nous ne faisons pas de contrat, que se passerait-il en cas de séparation ou de divorce.
Merci pour vos infos.
charlottine53
Insatiable
Insatiable
Messages : 470
Inscription : 07 févr. 2010 20:24

Re: création cabinet et contrat de mariage

Message par charlottine53 »

je pense qu'il vaut mieux, on ne sait jamais ce qu'il peut arrvier ce que nous réserve l'avenir
je crois que si pas de contrat de mariage le cabinet est a 50/50
Avatar de l’utilisateur
Vanice
VIP
VIP
Messages : 3439
Inscription : 12 janv. 2004 11:39
Localisation : Côte d'Azur !
Contact :

Re: création cabinet et contrat de mariage

Message par Vanice »

cela dépend de plusieurs choses, notamment si le cabinet a été créé à partir de fonds propres ou non. En général pour se protéger un peu plus en cas de séparation les couples optent pour le régime de la séparation de biens (ce qui était à moi avant mariage reste à moi, ce qui est acheté pendant le mariage est à celui qui a payé la facture, seul les biens indivis sont partagés, c'est à dire les biens achetés par les deux, ou au moyen d'un crédit commun, ce qui est le cas principalement des maisons ou des voitures)
On peut rire de tout mais pas avec n'importe qui -P.Desproges
CLASS- Centre de Lutte Anti SMS : the fight goes on
Répondre