Maintien d'un service ouvert : article

[hachis]

Bonsoir à toutes et à tous,

Je voudrais savoir si l'un ou l'une d'entre vous a connaissance d'un article législatif (précis) précisant les conditions de maintien d'un service "OUVERT".

En gros, un directeur d'établissement a-t'il le droit de maintenir un service s'il ne dispose pas du personnel pour le faire tourner avec efficience et sécurité?

Il me semble bien que la réponse est NON (comment pourrait-il en être autrement???) mais, mon souci est que je n'arrive plus à remettre la main sur la législation qui précise celà...

Merci de votre aide.