Responsabilité IDE

[Kylychy]

Bonjour,
j'ai un examen cette semaine sur le droit la législation et l'éthique.
Et.... j'ai un petit soucis avec la responsabilité de l'IDE.
les différentes responsabilités, qui est concerné, quelles fautes correspondent a quelles responsabilités, les sanctions et les tribunaux qui agissent...
quelqu'un pourrait il m'expliquer plus clairement? ou aurais un site ou tout est expliqué simplement ?
je vous remercie