Contrat de remplacement
Modérateurs : Modérateurs, Infirmiers - Libéral
-
- Messages : 6
- Inscription : 26 mars 2009 12:59
Contrat de remplacement
Bonjour
je vais me faire remplacer quelques temps pour problème de santé et je me pose quelques questions d'ordre pratique:
qu'est ce que l'on doit savoir sur sa remplaçante au niveau administratif ( inscription DDASS, CPAM, assurance...)?
faut il faire un contrat de remplacement à signer par les 2 parties?
si oui, avez vous des exemples de contrats ou me dire où je peux en trouver?
un contrat signé par les 2 parties mais fait sur papier libre et entre nous ( c'est à dire non fait en cabinet juridique) a t il une valeur juridique?
Je précise que nous travaillons à 2 et que jusqu'à maintenant, nous nous sommes remplacées mutuellement sans avoir à faire appel à une remplaçante mais là, c'est pour plusieurs semaines et c'est beaucoup trop pour ma collègue.
merci d'avance pour vos réponses précieuses.
je vais me faire remplacer quelques temps pour problème de santé et je me pose quelques questions d'ordre pratique:
qu'est ce que l'on doit savoir sur sa remplaçante au niveau administratif ( inscription DDASS, CPAM, assurance...)?
faut il faire un contrat de remplacement à signer par les 2 parties?
si oui, avez vous des exemples de contrats ou me dire où je peux en trouver?
un contrat signé par les 2 parties mais fait sur papier libre et entre nous ( c'est à dire non fait en cabinet juridique) a t il une valeur juridique?
Je précise que nous travaillons à 2 et que jusqu'à maintenant, nous nous sommes remplacées mutuellement sans avoir à faire appel à une remplaçante mais là, c'est pour plusieurs semaines et c'est beaucoup trop pour ma collègue.
merci d'avance pour vos réponses précieuses.
Dernière modification par YO/YO le 18 nov. 2010 07:03, modifié 1 fois.
Raison : Titre en majuscules (non conforme à la charte)
Raison : Titre en majuscules (non conforme à la charte)
Re: CONTRAT DE REMPLACEMENT
Pour les remplacements, j'ai toujours demandé l'original du DE pour en faire une copie, l'attestation de remplacement à jour, et un justificatif de RC.
Pour les contrats, tu les trouves sur le net en faisant une recherche sur Google.
Je n'ai jamais fait mes contrats par un juriste, mais il faut impérativement que tu rencontres la personne et t'entretiennes avec elle pour mettre les choses au point et que chacun signe le contrat.
Pour les contrats, tu les trouves sur le net en faisant une recherche sur Google.
Je n'ai jamais fait mes contrats par un juriste, mais il faut impérativement que tu rencontres la personne et t'entretiennes avec elle pour mettre les choses au point et que chacun signe le contrat.