ampli de brillance

[lapin10]

Bonjour,
Je suis IBODE et je voulais savoir si une IBODE ou une IDE pouvait manipuler l'ampli de brillance car les avis divergent. Une juriste présente dans notre établissement nous à dit que c'était formellement interdit mais l'analyse des textes par le personnel de radio, relatifs à cet exercice, a conclu qu'ils pouvaient être interprétés dans les 2 sens car non explicite. Donc l'hôpital a choisi la version "vous avez le droit" mais qu'en est' il réellement et que risquons nous à le faire ?

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Par réponse ministérielle du 7 octobre 1997, la direction générale de la Santé a précisé que seuls les manipulateurs en radiologie ont compétence pour manipuler un amplificateur de brillance, à l’exclusion de l’infirmier ou de l’aide soignant.

Cette réponse ministérielle est toujours d’actualité, le décret 11 février 2002 relatif aux actes professionnels des IDE ne mentionnant absolument pas la manipulation d’un amplificateur de brillance, même sous la surveillance d’un médecin, que ce soit pour l’IBODE ou pour l’IDE. Cet acte doit donc être assuré par le manipulateur en radiologie.

En cas d’incident l’établissement pourrait devoir verser des dommages intérêts au patient pour défaut d’organisation. En revanche, sur le plan pénal, chacun est responsable de son propre fait, sans possibilité de se retrancher derrière l’établissement. L'utilisation de l’amplificateur de brillance pourrait vous exposer à des poursuites pénales dans la mesure où cette pratique, si elle est courante, est susceptible de s’analyser en un exercice illégal de la profession de manipulateur en électroradiologie médicale.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

[loulic]

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