litige avec ifsi

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emiliemat
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litige avec ifsi

Message par emiliemat »

Bonjour à toutes et à tous,
j'exerce depuis un peu plus de 3 ans en tant qu'aide-soignante dans un service de pneumologie.
Pour obtenir mon diplôme, j'ai été obligé d'abandonner mes études en 3ème de soins infirmiers.
A l'époque, le directeur m'avait attribué un 0/20 parce qu'il avait refusé ma demande de report de MSP. Et comme il s'agissait de la 2ème MSP que je n'avais pas validé, il m'a demandé de faire une lettre d'abandon d'études : chose que j'ai faite avec larmes et fracas mais faite malheureusement.

Je voudrais savoir si je peux reprendre mes études, si j'en ai le droit, quel est ou quels sont ces droits, vers qui me tourner pour les faire valoir???

3 ans de démarches et toujours rien de positif, faut-il passer par le tribunal administratif obligatoirement???
emiliemat
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Re: litige avec ifsi

Message par emiliemat »

est- ce que quelqu'un peut m'aider s'il vous plait..

je ne sais plus quoi faire?
emiliemat
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Re: litige avec ifsi

Message par emiliemat »

bonjour seringue électrique !

je ne vois vraiment pas ce qu'il y a de drôle dans mon post...
si l'ordre infirmier pouvait statuer sur mon dossier et me donner réponse, je me présenterai aussitôt à leur porte.

j'ai eu mon diplôme d'AS parce que j'ai effectivement validé ma 1ère année (je me suis arrêtée en 3ème année) ;
le jour de 2nde MSP, j'ai demandé le report de cet examen, je ne me sentais pas prête et surtout j'étais en plein deuil (l'école était au courant) ;
au terme de l'entretien, le directeur a refusé de reporter l'examen et m'a attribué un 0/20 ;
en sortant de son bureau, il m'a demandé de faire cette lettre d'abandon d'études...
j'ai fait cette lettre et depuis ce jour, je n'ai cessé d'effectuer des démarches administratives mais aucune d'entre-elle n'a aboutie.

seringue électrique, je n'ai pas une question, j'en ai plein :

"Je voudrais savoir si je peux reprendre mes études, si j'en ai le droit, quel est ou quels sont ces droits, vers qui me tourner pour les faire valoir???

3 ans de démarches et toujours rien de positif, faut-il passer par le tribunal administratif obligatoirement???"
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Haegen
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Re: litige avec ifsi

Message par Haegen »

je crains que c'est la seule issue.

ta lettre te dessert. seule solution prendre un avocat pour faire valoir qu'elle t'a été arrachée dans un moment de faiblesse
j'aime bien Charlie, mais Nigéria a beaucoup plus besoin de nous
#je suis Nigéria
emiliemat
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Re: litige avec ifsi

Message par emiliemat »

cela ne m'enchante pas
cela ne m'enchante pas du tout : les dossiers sont trop longs à traiter, les réponses longues à venir et l'instruction coûte cher... :(
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migraine
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Re: litige avec ifsi

Message par migraine »

emiliemat a écrit :si l'ordre infirmier pouvait statuer sur mon dossier et me donner réponse, je me présenterai aussitôt à leur porte.
tu les as contactés ? (CDO, CNO...)
emiliemat
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Re: litige avec ifsi

Message par emiliemat »

Je me suis adressé vers la DRASS, la DDASS d'une autre région, des directeurs d'autres IFSI, des syndicats, des avocats, ANFH, ARS...
Tous s'accordent pour me dire qu'il y a eut vice de forme et/ou manquement ou inconscience professionnel(le) et/ou autorité illégale et/ou vice de consentement mais personne ne veut ou ne peut statuer sur mon dossier.

je n'ai pas essayé l'ordre des infirmiers...
Tu penses qu'ils peuvent porter intérêt sur cette affaire ? :roll:

CDO,CNO c'est quoi exactement ?
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migraine
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Re: litige avec ifsi

Message par migraine »

emiliemat a écrit :je n'ai pas essayé l'ordre des infirmiers...
Tu penses qu'ils peuvent porter intérêt sur cette affaire ? :roll:

CDO,CNO c'est quoi exactement ?
franchement aucune idée, c'était pour savoir quelle réponse tu avais eu de leur part

il me semble me souvenir qu'avant l'installation de leur nouveau site web, ils ont évoqué une éventuelle future réponse juridique à certaines questions

CDO : conseil départemental de l'ordre
CNO : conseil national de l'ordre
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armanoide
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Re: litige avec ifsi

Message par armanoide »

emiliemat a écrit :Bonjour à toutes et à tous,
j'exerce depuis un peu plus de 3 ans en tant qu'aide-soignante dans un service de pneumologie.
Pour obtenir mon diplôme, j'ai été obligé d'abandonner mes études en 3ème de soins infirmiers.
A l'époque, le directeur m'avait attribué un 0/20 parce qu'il avait refusé ma demande de report de MSP. Et comme il s'agissait de la 2ème MSP que je n'avais pas validé, il m'a demandé de faire une lettre d'abandon d'études : chose que j'ai faite avec larmes et fracas mais faite malheureusement.

Je voudrais savoir si je peux reprendre mes études, si j'en ai le droit, quel est ou quels sont ces droits, vers qui me tourner pour les faire valoir???

3 ans de démarches et toujours rien de positif, faut-il passer par le tribunal administratif obligatoirement???

de mémoire , donc à vérifier :

- l'abandon d'étude n'existe pas, il ne peut s'agir que d'une suspension ( ça j'en suis sure)
- au bout de 3 ans ( ou 2 ?) tu perds le bénéfice de ta formation
- tu garde le bénéfice du concours 5 ans ( donc là tu as un droit à faire valoir)

envoie tes courriers en A-R , pour avoir la preuve que tu demandes une réintégration de droit, fait une copie à l'ARS et au bureau de l'ordre infirmier ( ça servira à rien mais bon ) , marque -le sur ton courrier que tu envoies à la directrice (pour copie à : ...)
réfléchie quand même, à l'idée de refaire une année dans un IFSI qui t'a mise dehors.
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armanoide
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Re: litige avec ifsi

Message par armanoide »

ça c'est ancien article :


Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (J.O du 10 mai 2007, NOR : SANP0752685A).

Article 38
Une interruption de formation, quel qu’en soit le motif, ne peut excéder trois ans, durant lesquels l’étudiant conserve le bénéfice des notes obtenues antérieurement à celle-ci. Au-delà de cette durée, l’étudiant perd le bénéfice de la formation acquise. Il conserve néanmoins pendant deux années supplémentaires le bénéfice des épreuves de sélection.

La formation est reprise au point où elle avait été interrompue, selon des modalités fixées après avis du conseil pédagogique.

Un telle interruption n’est possible qu’une seule fois pour toute la durée de la formation

cet article n'a pas été abrogé dans les versions suivantes
Dernière modification par armanoide le 30 nov. 2010 17:59, modifié 2 fois.
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armanoide
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Re: litige avec ifsi

Message par armanoide »

seringuelectrique a écrit :
emiliemat a écrit :bonjour seringue électrique !

je ne vois vraiment pas ce qu'il y a de drôle dans mon post...
si l'ordre infirmier pouvait statuer sur mon dossier et me donner réponse, je me présenterai aussitôt à leur porte.

j'ai eu mon diplôme d'AS parce que j'ai effectivement validé ma 1ère année (je me suis arrêtée en 3ème année) ;
le jour de 2nde MSP, j'ai demandé le report de cet examen, je ne me sentais pas prête et surtout j'étais en plein deuil (l'école était au courant) ;
au terme de l'entretien, le directeur a refusé de reporter l'examen et m'a attribué un 0/20 ;
en sortant de son bureau, il m'a demandé de faire cette lettre d'abandon d'études...
j'ai fait cette lettre et depuis ce jour, je n'ai cessé d'effectuer des démarches administratives mais aucune d'entre-elle n'a aboutie.

seringue électrique, je n'ai pas une question, j'en ai plein :

"Je voudrais savoir si je peux reprendre mes études, si j'en ai le droit, quel est ou quels sont ces droits, vers qui me tourner pour les faire valoir???

3 ans de démarches et toujours rien de positif, faut-il passer par le tribunal administratif obligatoirement???"

salut,

ce n'est bien évidemment pas ton histoire/cas personnel qui me faire rire mais quand j'écris que c'est là, le cas typique qui pourrait être traité par le beurk (oni) avec un :lol: c'est pour appuyer sur l'inutilité du machin qui sert à rien ... que l'on veut nous imposer ... (le beurk)

après avoir lu ce que tu as écrit, je ne peux malheureusement que constater que ta lettre de démission est ce que tu pouvais faire de pire dans le cas présent, sans préjuger de la situation délicate, au moment où tu l'as signé ...

il est clair que depuis des années les directeurs/directrices d'IFSI ont tendance à "éliminer" un peu trop facilement les ESI qui pourraient potentiellement aggraver leur taux d'échec au DEI ...

tenter une action au niveau du tribunal peut être long et coûteux en temps et en argent et en plus t'es pas sûre et certaine de gagner ...

maintenant un rapport de force entre toi et l'IFSI peut/doit s'installer mais encore une fois tu risques d'y laisser plus de plumes ... que d'en gagner ... mais bon:

perso, j'irai voir le directeur accompagné d'un avocat en lui demandant un accord à l'amiable en lieu et place d'un procès médiatisé localement qui ne pourrait que lui être préjudiciable (toi de toute façon t'as plus rien à perdre ...) en argumentant que tu dois pouvoir obtenir une seconde chance et que tu dois pouvoir bénéficier des modules acquis validés durant les deux premières années (pendant qu'il y a encore deux promos de l'ancienne formation en cours, après il sera trop tard) ...

une autre solution serait d'aller demander à une autre directrice d'IFSI de te reprendre avec ton dossier sous le bras, histoire de ne pas retourner dans un environnement/IFSI qui te resteras hostile de toute façon ...

aucun directeur , n'est pas au dessus des lois. l'abandon d'étude n'existe pas , seule la suspention est prévu ainsi que le renvoi.
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Re: litige avec ifsi

Message par emiliemat »

Je prends note de tout ce que vous me dites.
je ne vous remercierai jamais assez pour la rapidité et la clarté de vos réponses : parce qu'il me fallait des réponses rapides et claires..

je vais faire un tri de tout et je vous tiens au jus, promis

spécial dixit à seringue électrique : j'avais pas compris ta blague et même après l'avoir expliqué, j'ai toujours rien compris... (ne m'en veux pas trop t'avoir bousculé)
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Juriste MACSF
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Re: litige avec ifsi

Message par Juriste MACSF »

Bonjour,

La formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a pour but de « leur permettre d'exercer efficacement leurs fonctions durant l'ensemble de leur carrière, d'améliorer la qualité du service public hospitalier, de favoriser leur développement professionnel et personnel et leur mobilité »( décret n°2008-824 du 21 août 2008).

La formation professionnelle tout au long de la vie comprend notamment les actions ayant pour objet de garantir, de maintenir ou de parfaire les connaissances et la compétence des agents en vue d'assurer leur adaptation immédiate au poste de travail pu à l'évolution prévisible des emplois, mais également de permettre aux agents de suivre des études favorisant la promotion professionnelle, débouchant sur les diplômes ou certificats du secteur sanitaire et social ou encore de permettre aux agents d’accéder à des emplois exigeant une qualification nouvelle.

Les agents bénéficient, sur leur demande, des actions du plan de formation, sous réserve des nécessités de fonctionnement du service.

Dès maintenant (ou à l’occasion de l’entretien de formation annuel dont chaque agent doit normalement bénéficier- article 4 du décret) vous pouvez solliciter de suivre à nouveau la formation destinée à vous permettre de décrocher le diplôme d’infirmière- en cas d’accord de votre direction et si cette formation rentre dans le plan de formation de l’établissement vous pourrez alors bénéficier d’une prise en charge des frais de formation et d’un maintien de rémunération pendant cette formation – ceci étant, il n’est pas de mon ressort de me prononcer sur l’engagement ou non d’un contentieux lié à l’abandon de vos études il y a quelques année – sachez toutefois qu’en droit administratif le délai de recours est deux mois pour contester une décision administrative, lorsqu’il est mentionné-

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
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