nombre de salarié pour la nuit

[cat31]

bonjour,
je suis aide-soignante de nuit et on tourne à 2 en permanence,seulement voilà celà coince pour éliminer nos recs et nos CP et ils veulent nous faire tourner toute seule alors que celà fait 3 ans qu'un poste supplémentaire à été créé pour eviter d'être seule...Existe-t-il un texte sur lequel s'appuyer afin de refuser de tourner seule?surtout avec ce qui c'est passé à Pau...
Merci pour vos réponse Cat31

[fabto]

salut moi je suis a toulouse en neurologie on tourne en nuit avec 1 ide et 1 as pour 24 lits !!!
Pour te renseigner sur la legislation le mieux est d'aller voir les syndicats,mm si tu n'est pas syndiqué, oubien la cellule juridique de ton hopital (qui est souvent meconnu )
fab

[patchanka2.0]

J'envoie le sujet sur le forum juridique, ils auront certainement la réponse.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Je tiens à vous indiquer que si vous êtes aide soignante dans un établissement public de santé, certains services doivent comporter un effectif minimum d’aides soignantes :
- l’obstétrique : 1 aide soignante présente en permanence
- hémodialyse (Décret n°2002-1198 du 23 septembre 2002): en cours de traitement 1 aide soignante pour 4 patients. Pour les séances longues de six heures minimum, 1 aide soignant pour 10 patients. Pour les hémodialyses d’enfants, 1 aide soignant pour 4 enfants ;
- réanimation (Décret n°2002-465 du 5 avril 2002) : 1 aide soignant pour 4 patients
- service de grands brûlés : pour le service de jour 1 aide soignant pour 2 patients et pour le service de nuit, 1 aide soignant pour 4 patients

Mis à part ces services, je n’ai connaissance d’aucun texte qui prévoit un effectif minimum d’aide soignant au sein d’un établissement public de santé.

Par ailleurs, je tiens à vous préciser que les congés constituent un droit. Un directeur d’établissement de santé ne peut pas refuser d’accorder des congés à l’un de ses agents. Toutefois, en cas de nécessités de service, il lui est possible de repousser vos congés.

En l’état, vous pouvez lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception afin de lui demander de prendre les mesures nécessaires pour éviter de vous retrouver seul dans le service et pouvoir en conséquence user de vos droits à congés.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF