CADUCEES

[Anonyme222222]

Point besoin toujours d'un juge et encore heureux !!! Et ce, pour le désencombrement et la bonne santé de notre justice (en tout cas la meilleure).

Cela m'est arrivée ce printemps. Donc, je vais vous faire part de mon expérience.
Verbalisée, j'ai payé mon amende et je me l'a suit faite remboursée après avoir contesté la contravention.

J'ai écrit à l'administration un courrier explicatif et que je regrettais de n'avoir pas pu me stationner autrement. J'ai joint à ce courrier :
- Circulaire n° 86-122 du 17 mars 1986
- Une attestation sur l'honneur du patient mentionnant qu'à la date et horaire s indiqués, je lui prodiguais des soins ; il a aussi stipulé que j'étais autorisée à joindre ultérieurement la prescription médicale si besoin s'en faisait sentir.

J'ai envoyé une copie de ce courrier à Monsieur le Maire de ma ville en lui demandant de bien vouloir faire en sorte que les policiers (dont municipaux) fassent preuve d'une certaine tolérance (bon, ce n'était pas écrit dans ces termes, hein...).

[Dop@mine]

Vers l'ARS.

Bon, de toute façons, si vous êtes en infraction et qu'il veut vous verbaliser (caducé ou pas) il fait ce qu'il veut.

Libre à vous de contester l'amende ultérieurement en produisant des documents qui indiquent bien qu'à telle heure et tel jour vous étiez bien en train de travailler. Mais il y a peu de chance que ça aboutisse, et ce n'est pas à l'ordre de produire ces documents, c'est à vous.

Il a toujours le libre choix de verbaliser ou non, c'est clair.

Mais comme vous le dites justement, il faudra produire des documents en cas de contestation.

Et je pense qu'il sera bien mieux perçu par un juge de produire un caducée délivré par une autorité "légitime" (je met des guillemets pour froisser le moins possible...) avec une identification claire (nom prénom numéro) qu'un caducée imprimé sur internet ou avec une mention publicitaire. Ce dernier peut montrer la volonté d'afficher son appartenance à un corps. Mais le premier est une preuve de l'appartenance à ce corps.

[Dop@mine]

Point besoin toujours d'un juge et encore heureux !!! Et ce, pour le désencombrement et la bonne santé de notre justice (en tout cas la meilleure).

C'est exact. Il me semble que c'est d'abord le service émetteur, puis le procureur de la république.

[Anonyme222222]

C'est exact. Il me semble que c'est d'abord le service émetteur, puis le procureur de la république.

Je n'en ai pas eu besoin d'autant qu'il a peut-être des choses plus importantes à régler.

Et la tolérance que peuvent avoir les forces de l'ordre ne peut être applicable que devant un caducée légitime.

Et je pense qu'il sera bien mieux perçu par un juge de produire un caducée délivré par une autorité "légitime"

Peut-être que - ce n'est qu'une supposition - forces de l'ordre et juge peuvent penser par eux-même ?

[loulic]

Et je pense qu'il sera bien mieux perçu par un juge de produire un caducée délivré par une autorité "légitime

Et vous avez des élèments objectifs pour assoir ces supputations ?