passage en poste de 12h

[Nariaela]

Après 3 ans de dispo à vadrouiller un peu partout, je viens de reprendre (par anticipation) dans la FPH dans l'hopital psy dans lequel j'étais
Coup de bol pas croyable, je me retrouve dans un service génial avec des collègues supers, un projet de soin qui correspond à mes attentes, bref le rêve!!!!

Je commence même à mettre un projet d'activité thérapeutique en place pour la plus grande joie du médecin du service...
Et le 23 décembre (joyeux Noël) je suis convoquée par la directrice des soins infirmiers qui m'annonce que je suis mutée d'office au service des urgences psy... Malgré mes protestations, rien à faire et reste inflexible!
Pas de chance, elle a besoin de récupérer mon poste pour une personne qui doit avoir un poste aménagé et ne peut apparemment pas aller ailleurs!!!! (malgré mon ancienneté: 12 ans, comme je viens de revenir de dispo, c'est moi qui gicle!)

Je vous passe la façon dont j'ai été traitée et les termes employés lors de cet entretien, mais il a même eu pression pour que j'abandonne mon 80% pour un temps plein ( ce n'est pas un temps partiel de droit car ma plus jeune a 3 ans révolu, mais ayant 4 enfants en bas âge, je souhaite conserver ce temps partiel).

De là cette charmante personne m'annonce mon départ pour dans 2 semaines et que dans le mois à venir ce service passera en poste de 12h.

Pour moi c'est absolument ingérable comme horaire, je vais me retrouver dans une grande difficulté au niveau de la gestion de ma vie personnelle. J'ai tenté d'expliquer cela à cette dame qui n'a rien voulu entendre et qui m'a dit que d'ici le mois de février je n'aurai qu'à trouver des solutions de garde pour mes enfants.

Mon employeur peut-il m'obliger à travailler en poste de 12h en m'affectant d'office dans un service pratiquant le 2x12h?
Je peux comprendre que cela convienne à certains, mais moi je n'ai déjà pas choisi de changer de service, alors en plus subir ces postes.. Sachant que pour moi ce ne sera pas du tout les même contraintes, car actuellement j'habite à 10mn de mon lieu de travail, là je vais devoir taverser toute la ville pour me rendre en centre ville.

Bref beaucoup de contraintezs pour un poste dont je ne veux pas!

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Les règles applicables à la durée quotidienne du travail, continue ou discontinue, dans les établissements publics de santé, sont précisées par le décret 2002-9 du 4 janvier 2002 :

« en cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit. Toutefois, lorsque les contraintes de continuité du service public l’exigent en permanence, le chef d’établissement peut, après avis du comité technique d’établissement ou du comité technique paritaire, déroger à la durée quotidienne du travail fixée pour les agents en travail continu, sans que l’amplitude de la journée de travail ne puisse dépasser 12 heures ».

Au terme de l’article 8 du décret précité, l’aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d’établissement, compte tenu de la nécessité et d’assurer la continuité des soins ou de la prise en charge des usagers.

Si le comité technique d’établissement ou le comité technique paritaire ont été régulièrement consultés, l’horaire quotidien pratiqué est alors licite.

S’agissant du changement de service, il importe de souligner que le changement d’affectation d’un agent public dans l’intérêt du service constitue pour les tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat une simple mesure d’organisation interne, laquelle est insusceptible de recours contentieux.

Il en est ainsi lorsque les fonctions confiées à l’agent concerné relèvent d’un agent de son grade.

Le grade est la propriété de son titulaire, tandis que l’attribution de l’emploi est exclusivement une prérogative de l’administration et est commandée par l’intérêt du service.

La jurisprudence considère en effet qu’un agent public n’a aucun droit acquis à son maintien dans ses anciennes fonctions et peut être appelé à tout moment à de nouvelles missions.

Il a ainsi été jugé que la contestation des consignes d’accueil et de l’organisation mise en place par la direction de l’établissement se heurtait nécessairement au principe d’irrecevabilité des recours des agents du service public contre une mesure d’organisation du service (Tribunal Administratif de Lyon, jugement du 26 septembre 2001 ; Conseil d’Etat, arrêt du 26 oct. 1956).

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

[Nariaela]

merci d'avoir pris la peine de me répondre.
Toutefois, même si j'ai bien compris que je ne peux m'opposer à cette mutation, je trouve qu'il y a quand même un abus dans le fait de m'affecter à un service qui va passer en 12h alors que je n'ai rien demandé.
Il me semblait que les mutations internes devaient se faire dans les mêmes conditions, c'est à dire avec conditions de travail similaires.
D'autant que là la mise en place des 12h n'est en rien une nécessité, mais un choix de fonctionnement.

Je n'arrive décidément pas à comprendre comment on peut choisir délibérément de mettre une personne et un service en difficulté. Je viens de quitter un emploi où je bossais entre 10 et 12h par jour, ça n'allait pas du tout au niveau familial, gros pbs de garde pour les enfants et du coup très dur au niveau psychologique. J'ai tenu un an et j'ai pris la décision de revenir dans la FPH pour reprendre des horaires plus standards (enfin dans notre métier)... Au final, je vais me retrouver dans la même galère en pire puisque mon lieu de travail sera plus éloigné.

Bref, je n'ai aucun recours, je suis désespérée, si qq'un à un conseil, je suis preneuse

[sprouniak]

changes d'etablissement
bon courage
en tout cas moi je l'envisage car ils commencent à nous imposer des choses incroyables donc je vais changer d'etablissement

[nougatland]

Il doit y avoir automatiquement un avis positif du CTE ou CTP avant passage en 12h donc????

[binoute1]

par contre il doit y avoir avis de la médecine du W

[nougatland]

Il doit y avoir automatiquement un avis positif du CTE ou CTP avant passage en 12h donc????

oui, mais cet avis reste consultatif ... sauf erreur de ma part ... à vérifier ...

Consultatif certes, mais quand les décisions sont prises en accord avec les représentants du personnel, on assure une " paix sociale " dans l'établissement non?
L'avis de la médecine du travail doit peut être plus peser???
Idem pour les changements de roulements...

[Leopold Anasthase]

Et le 23 décembre (joyeux Noël) je suis convoquée par la directrice des soins infirmiers qui m'annonce que je suis mutée d'office au service des urgences psy... [...]
De là cette charmante personne m'annonce mon départ pour dans 2 semaines et que dans le mois à venir ce service passera en poste de 12h.

Comme précisé plus haut, le changement de service est une mesure d'organisation interne et ne peut être contesté.

Concernant les 12 h, il faut l'avis de plein de gens (chsct entre autre, le médecin du travail fait partie du chsct, mais il ne donne pas son avis pour chaque agent, sauf si on le sollicite), mais une fois que c'est décidé, c'est possible, et vous ne pouvez pas le remettre en question sous prétexte qu'on ne vous a pas demandé votre avis (vous n'étiez pas dans le service au moment où s'est prise la décision).

Il ne vous reste pas beaucoup d'échappatoires :

-regarder du côté des temps partiels, est-ce que le fait d'avoir quatre enfants ne vous permet pas de prendre un 50 % de droit, auquel cas ça n'arrangerait pas la direction qui choisirait de vous placer dans un autre service ;

-reprendre une disponibilité ; le fait de l'évoquer peut réaliser un chantage, mais les relations qui s'établissent sur ce mode ("si tu ne me donnes pas le poste que je veux, je prends une dispo") ne partent pas sur une bonne base ;

-vérifier que les conditions d'exécution des 12 h sont correctes, en particulier pas plus de 48 h sur sept jours quels que soient les jours.

Il ne s'agit pas d'une mesure contre vous, mais une mesure d'organisation du service.

[droopette]

En clair, rien n'empéche à la direction d'imposer le passage en 12h...??

[Marge17]

Bonjour,

je suis nouvelle sur le forum, je suis IDE depuis presque 17 ans, j'ai connu beaucoup de roulements différents ainsi que d'amplitude de travail.

Depuis bientôt 4 ans j'ai intégré une équipe de soins continus polyvalents /urgences /SMUR (et oui nous faisons les 3), nous faisions 8h le jour et 10h la nuit (on est censé tourner, mais,quelques IDE font des nuits fixes, donc, certaines font très peu de nuit)et depuis le mois d'octobre on nous a IMPOSE les 12h .
Je dis imposer, car, un vote a été réalisé dans notre équipe toute fonction confondue et ce vote a donné un max de contre les 12h mais la direction a fait comme si elle ne comprenait pas et nous a passé en 12h (et le syndicat que nous avons appelé à la rescousse nous a plus enfoncé qu'autre chose!! ).
Résultat : une ambiance pourrie dans l'équipe, une fatigue intense surtout pour les IDE qui font des 12h mais aussi des 9h (IDE qu'on appelle coupure!) donc finalement on fait plus de jours !!!
Les IDE qui ne faisaient que des nuits veulent tourner jours/nuits car pas de bénéfice pour elles, bien au contraire car 2 d'entre elles ont faillit se planter sur la route en rentrant du travail (c'est vrai que depuis j'ai testé et au bout de 3 nuits en 12h on n'est pas très frais!!).

Certaines collègues sont satisfaites car plus de repos mais elles ont des conjoints qui les aident et pas de problème de garde d'enfant car soit elles n'en ont pas (ou plus à leur charge), soit elles ont leur famille qui gère.

Perso, j'ai 3 enfants, un mari qui par chance a des horaires de bureau (bien qu'il soit Kine !)et pas de famille dans le coin donc passer mes jours de repos a faire tout ce que je n'ai pas fait les jours de travail (soit toutes les tâches ménagères, les courses, les RDV divers et variés à concentrer sur les jours sans travail) je ne m'y retrouve pas du tout, j'ai l'impression de toujours courir que ce soit au boulot (surtout aux urgences) ou à la maison . Nous faisons des semaines de 5 jours(Lundi-mardi-Mercredi -Samedi-Dimanche) et là, j'avoue que les 2 jours qui restent sont loin d'être reposant!
Bref, je comprend qu'on puisse être pour les 12h mais il faut tout prendre en compte et pas seulement les jours intitulés repos !

Au fait depuis nous avons monté un nouveau syndicat dans notre hôpital, et nous comptons bien faire respecter les règles ! comme par exemple pas plus de 48h/7jours glissés, ce qui n'est apparemment pas rentré dans les mœurs.

Bref OUI ils IMPOSENT et OUI on S'OPPOSE, n'acceptons pas tout et REBIFFONS NOUS, FAISONS nous ENTENDRE

j'espère avoir posté au bon endroit sinon excusez moi (c'est la première fois!) et dites moi où je dois le mettre car il y a tant de sujet sur les 12 heures.

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[childs]

Bonsoir,
De plus en plus , dans la FPH ;
il y a une généralisation imposée de grande équipe et / ou de passage en 12 heures !

Les organisations de vie du personnel non médical (s'il a été pris en compte ) n'est pas une priorité dans la politique des décisions du fonctionnement hospitalier.
A ce que j'en crois tout du moins .
Le pouvoir décisionnel ne nous appartient pas
Nous devons essayer de gérer au mieux nos vies pour ne pas finir comme les employés de france télécoms !
courage .