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jacquou

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Message par jacquou »

Bonjour
Infirmier de secteur psychiatrique j'aimerais savoir si ma fonction me permet d'exercer en SSIAD. Je n'arrive pas à trouver les textes de loi qui mentionnent les lieux d'exercice de ma profesion.
Merci d'avance
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Juriste MACSF
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Re: SSIAD

Message par Juriste MACSF »

Bonjour,

Après recherche nous ne pouvons vous communiquer de textes concernant l'exercice particulier en SSIAD.

Néanmoins, vous trouverez en lien ci-dessous les références de l'arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique relatif aux lieux d'exercice des infirmiers en secteurs psy.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... Fin=171298

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Dernière remontée par Anonymous le 19 mai 2011 23:38.
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
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