Inscription à l'ONI???
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Inscription à l'ONI???
Je voulais savoir s"il était obligatoire d'être inscrite à l'ONI pour pouvoir m'installer en lilbéral, en collaboration ou en remplacement??
Merci de me répondre, je galère pour les démarches administratives!!
Merci de me répondre, je galère pour les démarches administratives!!
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- Insatiable
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- Inscription : 07 févr. 2010 20:24
Re: Inscription à l'ONI???
tout ça depend de ta cpam
moi ici pas d'obligation par contre certaine de mes collegues me le demande alors c'est fait .............mais c'est fortement conseillé
moi ici pas d'obligation par contre certaine de mes collegues me le demande alors c'est fait .............mais c'est fortement conseillé
Re: Inscription à l'ONI???
Merci de vos réponses!
J'ai eu une personne de L'ars pour mon numéro adeli qui m'a dit que je devais obligatoirement être inscrite pour etre remplacante mais pas pour une collaboration!! je n'y comprends plus rien!
Surtout que je ne peux pas m'inscrire pour le moment car je suis salariée dans le 31 et vais m'inscrire dans le 40, je vous dis pas le souc!!!!
je vais espérer que mes futures collegues vont me faire un contrat de collaboration comme prévu!!
Encore merci!
J'ai eu une personne de L'ars pour mon numéro adeli qui m'a dit que je devais obligatoirement être inscrite pour etre remplacante mais pas pour une collaboration!! je n'y comprends plus rien!
Surtout que je ne peux pas m'inscrire pour le moment car je suis salariée dans le 31 et vais m'inscrire dans le 40, je vous dis pas le souc!!!!
je vais espérer que mes futures collegues vont me faire un contrat de collaboration comme prévu!!
Encore merci!
- caducee1717
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- Inscription : 19 janv. 2011 14:51
Re: Inscription à l'ONI???
Dans le 40 l'inscription à l'ONI est obligatoire, et la cpam de demandera la preuve de ton inscription, crois-moi, j'y suis passée il y a 3 semaines...
souriez...et vous recevrez autant en retour
Re: Inscription à l'ONI???
l'inscription est obligatoire pour exercer, sous quelle que forme que ce soit (sauf pour les IDE militaires)vigie31 a écrit :J'ai eu une personne de L'ars pour mon numéro adeli qui m'a dit que je devais obligatoirement être inscrite pour etre remplacante mais pas pour une collaboration!
après, c'est par convictions personnelles, et en toute connaissance de cause, qu'on choisit de s'inscrire ou non
mais si l'ARS te dit que ce n'est pas nécessaire, profites-en !!!! fais le écrire noir sur blanc !
mais comme dit plus haut par loulic, l'inscription et l'adhésion sont indépendantes l'une de l'autre : c'est l'inscription qui est obligatoire pour exercer et non l'adhésion
à charge pour l'ordre de récupérer l'argent par les moyens légaux (..........

Re: Inscription à l'ONI???
à souligner par rapport à mon ARS de région, qu'ils ne délivrent plus d'autorisation de remplacement sans justificatif d'inscription à l'ordre.
pour l'inscription à l'ordre, il m'est exigé un chèque de 75€, j'ai refusé, ils invoquent
l'article 4312-7 du code de la santé publique où il est effectivement indiqué que la cotisation est obligatoire.
alors comme je suis tétu l'article 4311-15 stipule que l'inscription est gratuite et obligatoire, après, on verra.
mais de jurisprudence médecin, payer n'interdit pas une liberté de penser.
la cotisation est légalement obligatoire et forcément payante et définie par l'oni.
après, qu'ils ferment boutique dans 1 mois ou 2, c'est pas le problème.
j’argumente pour le moment que le 4311-15 stipule la gratuité d'inscriprion, mais en attendant, je ne suis pas incrit et il n"y a aucune promesse que je le sois.
l'inscription vaut adhésion et paiement à l'ordre, et pour s'inscrire, il veulent déja nous voler.
et un procès pour ça, c'est chaud. j'en ai déja pour 2500€ pour un différent avec l'ancien propio de ma maison, si je perd comme le médecin qui est annoncé sur google, ça sera 75+2500€+frais judiciaires adverses.
je vois orange, ils font appel à un huissier pour 150€ de services non rendus, je ne serais pas surpris pour 30 ou 75€. surtout si ça cumule sur plusieurs années.
après, on diras, t'as qu'a pas exercer ton métier puisque non conventionné aussi, car la sécu est aussi exigeante (juste par les paroles pour le moment) et qu'un libéral non-conventionné bof bof !
après, si il faut être chomeur par conviction avec une dette à vie ^^
pour l'inscription à l'ordre, il m'est exigé un chèque de 75€, j'ai refusé, ils invoquent
l'article 4312-7 du code de la santé publique où il est effectivement indiqué que la cotisation est obligatoire.
alors comme je suis tétu l'article 4311-15 stipule que l'inscription est gratuite et obligatoire, après, on verra.
mais de jurisprudence médecin, payer n'interdit pas une liberté de penser.
la cotisation est légalement obligatoire et forcément payante et définie par l'oni.
après, qu'ils ferment boutique dans 1 mois ou 2, c'est pas le problème.
j’argumente pour le moment que le 4311-15 stipule la gratuité d'inscriprion, mais en attendant, je ne suis pas incrit et il n"y a aucune promesse que je le sois.
l'inscription vaut adhésion et paiement à l'ordre, et pour s'inscrire, il veulent déja nous voler.
et un procès pour ça, c'est chaud. j'en ai déja pour 2500€ pour un différent avec l'ancien propio de ma maison, si je perd comme le médecin qui est annoncé sur google, ça sera 75+2500€+frais judiciaires adverses.
je vois orange, ils font appel à un huissier pour 150€ de services non rendus, je ne serais pas surpris pour 30 ou 75€. surtout si ça cumule sur plusieurs années.
après, on diras, t'as qu'a pas exercer ton métier puisque non conventionné aussi, car la sécu est aussi exigeante (juste par les paroles pour le moment) et qu'un libéral non-conventionné bof bof !
après, si il faut être chomeur par conviction avec une dette à vie ^^