petit leg à des IDEL,

[caducee1717]

Bonjour à tous,,

j'ai vu un reportage aux infos télévisées ce midi où une dame décédée il y a 2 ou 3 ans avait légué une petite somme d'argent à chacune des personnes qu'elle avait apprécié au cours de sa vie, ce qui en tout représente 303 personnes pour un leg moyen entre 1000 et 2000 euros par personnes.
Dans les personnes citées comme ayant reçu un leg il y aurait des infirmières.

Si ma mémoire est bonne il me semble qu'en tant qu'IDE nous n'avons pas le droit de recevoir de part d'héritage (les cours de législation sont loin mais à l'IFSI ils insistaient tellement avec ça que je m'en souviens encore !)

La loi aurait-elle changée ?

c'est juste une reflexion personnelle parce que franchement, un je trouve ça bien de la part de cette dame d'avoir voulu faire plaisir à plein de gens, deux ça fait pas des sommes miraculeuse qui vont subitement changer le train de vie des personnes "récipiendaires", trois je n'attend pas de don ou d'héritage de mes patients !

Qu'en pensez-vous ?

[caducee1717]

à priori personne n'a d'info sur ce sujet, enfin pas CE cas en particulier, mais ce sujet en général...
c'était juste une démarche de reflexion, mais bon j'aurais voulu connaitre votre point de vue là-dessus... mais je reconnais que ce n'est pas d'une importance capitale, parfois on réflechi "à voix haute" si je puis dire

[idelast11]

Bonjour,

J'ai également la meme notion

une petite recherche sur google mais concernant les medecins
http://www.medsyn.fr/perso/g.perrin/cyb ... Herite.htm

[caducee1717]

Je te remercie d'avoir pris le temps de répondre, et voilà ce que j'ai trouvé en complément du lien que tu as "partagé" :


Le Code Civil prévoit dans son article 909 que les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers de santé et les pharmaciens qui auront traité une personne pendant la maladie dont elle meurt, ne pourront profiter des dispositions testamentaires qu’elle aurait faites en leur faveur durant la maladie.
Les tribunaux ont généralisé cette incapacité à tous ceux qui apportent des soins au testateur : les infirmières sont donc concernées, sous réserve que les soins aient été prodigués de façon suivie et non ponctuelle.
Il est cependant toléré de modestes petits cadeaux (chocolats …) de manière spontanée et à titre de remerciement.

"Toléré de modestes petits cadeaux" et ils disent bien modestes ET petits (des fois que ! hein ? lol )...
Donc si nous étions les infirmiers personnels de Mme Bett..... nous ne pourrions pas, à l'instar des politiques, recevoir de largesses , comme c'est dommage

Bon heureusement...les chocolats sont encore tolérés ! ouf !

[Fox]

Je te remercie d'avoir pris le temps de répondre, et voilà ce que j'ai trouvé en complément du lien que tu as "partagé" :


Le Code Civil prévoit dans son article 909 que les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers de santé et les pharmaciens qui auront traité une personne pendant la maladie dont elle meurt, ne pourront profiter des dispositions testamentaires qu’elle aurait faites en leur faveur durant la maladie.
Les tribunaux ont généralisé cette incapacité à tous ceux qui apportent des soins au testateur : les infirmières sont donc concernées, sous réserve que les soins aient été prodigués de façon suivie et non ponctuelle.
Il est cependant toléré de modestes petits cadeaux (chocolats …) de manière spontanée et à titre de remerciement.

"Toléré de modestes petits cadeaux" et ils disent bien modestes ET petits (des fois que ! hein ? lol )...
Donc si nous étions les infirmiers personnels de Mme Bett..... nous ne pourrions pas, à l'instar des politiques, recevoir de largesses , comme c'est dommage

Bon heureusement...les chocolats sont encore tolérés ! ouf !

Est-ce qu'il n'y a pas d'exceptions? Exemple (totalement fictif) : une IDEL suit Mme Michu depuis ses 70 ans pour un diabète. Mme Michu trouve son infirmière sympathique, et décide de lui léguer une partie de sa fortune. Mais voilà à 75ans Mme Michu meurt dans un accident de la route. Donc Mme Michu ne sera pas décédé de la maladie que son IDEL suivait. Donc, dans ce cas là, son infirmière pourrait hériter, non ?

[caducee1717]

dans ce cas là j'imagine que le tribunal retiendrait que l'IDEL à prodigué "des soins réguliers et continus" ce qui POURRAIT sous-entendre qu'elle aurait eu du temps pour inluencer le choix de la patiente...
enfin j'imagine que ça pourrait se terminer comme ça, même si la cause du décès est totalement étrangère à la pathologie pour laquelle l'IDEL intervenait, car ils invoqueraient probablement le lien de "subordination thérapeutique" entre une patiente et sa (ou son) soignant...
Subordination thérapeutique je ne sais pas si le terme existe mais c'est celui qui illustre le mieux ce que j'ai quelques difficultés à expliquer par écrit