Présentation de patientèle

[LECOURTIER]

Bonjour, je suis IDE libérale et j'ai besoin d'un renseignement : pour une présentation de patientèle, qu'elle est la démarche à suivre pour l'enregistrement de cette vente? Dois je faire un courrier à l'Ordre Infirmier et quoi ecrire exactement. Mes collègues partageant le cabinet avec moi ont elles droit de s'opposer à cette vente en prenant à ma place une IDE sans vente ? J'ai quitté mon cabinet et nous cherchons une infirmière pour me remplacer (mon adresse fiscale reste inchangée), je viens d'apprendre que mes anciennes collègues ont l'intention de trouver une collaboratrice en passant outre mon intention de vendre? En ont elles le droit, quels sont mes recours ? Après 10 ans de collaboration, je ne m'attendais pas à un tel comportement entre IDE, je les ai prevenu 6 mois à l'avance, j'ai fais toutes les démarches pour trouver une remplaçante et je cherche encore. Pourriez vous me pfaire partager vos expériences, merci et bonne soirée.

[caducee1717]

il faudrait déjà que tu précises le statut qui te lie à tes collègues (SCP ? SCM ?)
car les obligations ne sont pas les mêmes...
Si tu es en SCP je pourrai te répondre car je viens de le faire moi-même en décembre...

[LECOURTIER]

Bonjour, merci de vos réponses, je suis domiciliée uniquement, mais nous partageaons la même patientèle depuis 10 ans. Merci.

[caducee1717]

Bonjour, merci de vos réponses, je suis domiciliée uniquement, mais nous partageaons la même patientèle depuis 10 ans. Merci.

alors là je ne sais pas car il n'y a pas de statut juridique proprement dit à ce que je crois comprendre...
Dans la cas d'une SCP tu dois avertir tes collègues par lettre recommandée AR de ta volonté de départ et de ton souhait de proposer à la vente la cession de ta part de patientèle (dont tu auras calculé la valeur en regard des tes CA antérieurs, etc).
Elles ne peuvent pas s'opposer à ton départ ni à la vente et c'est toi qui reste seul maitre de la négociation. En revanche tu dois leur proposer le ou la successeur et elles peuvent s'opposer au choix de cette personne deux fois de suite. Ensuite, si par malheur elles ont refusé les deux premiers candidats elles ne peuvent plus s'y opposer ou alors te racheter tes parts à la valeur auxquelles tu les as proposé aux candidats précédents...
Tu as l'obligation ensuite de ne pas te réinstaller dans un rayon de 5 km autour de ta précédente adresse pro dans les 5 ans qui suivent.
Bien sûr il faut aussi que ton choix se porte sur un candidat "convenable" pour tes collègues qui vont ensuite travailler avec cette personne (expérience, présentation, etc) et donc ne pas te "jeter" sur le premier qui se présente sans un minimum d'égards pour tes collègues car il ne faut pas oublier qu'après ce sont elles qui vont travailler à ses côtés, et les patients qui auront à faire à cette personne.
Pour ma part ça c'est très bien passé, j'ai fait d'abord un premier "choix" seule, j'ai déterminé seule la valeur de ma "transaction", et quand j'ai trouvé quelqu'un qui semblait convenir à la fois à ma collègue et à la fois aux patients je l'ai présenté à mon associée pour obtenir son aval, ce qui a été le cas.
Mais en SCP tout se fait de façon très formelle et le contrat de cession est rédigé par un homme de loi, ainsi que la modification des statuts et le règlement intérieur (comprenant principalement le mode de rétrocession des honoraires entre associés, le planning de travail, et les vacances)...
Donc je ne sais pas dans ton cas si tout cela peut s'appliquer de cette manière.
Tu devrais consulter le forum juridique, sans doute plus qualifié pour t'apporter des réponses claires et précises...
Bon courage (je reste à ta disposition en MP si tu le désires)