Taxation patient feuilles de soins papier

[Anonyme222222]

0,50 centimes par feuille de soins papier : la Csmf s’explique sur la menace de taxation des patients

Catherine Le Borgne le vendredi 11 février 2011 (Egora)

L’affiche de la Csmf (Confédération des syndicats médicaux français) destinée aux salles d’attentes menaçant les patients sans carte Vitale d’une taxation d’un demi-euro par feuille de soins papier fait bien des vagues. Manifestement, le moyen imaginé pour appeler l’attention des malades sur la mise en place depuis le 1er janvier, d’une taxation qui pénaliserait les médecins télétransmettant moins de 75 % de feuilles de soins électroniques passe mal.
Après l’assurance maladie qui a rappelé par communiqué qu’il était illégal de percevoir une taxation de 0,50 centimes auprès des patients sans carte Vitale, après les associations de patients qui se sont insurgées contre cette taxation sauvage, c’est le ministre de la Santé Xavier Bertrand qui a martelé hier à l’Assemblée nationale, qu’il n’était « pas question » d’autoriser les médecins à appliquer une telle taxe…
D’où, un long courrier d’explication de Michel Chassang, le président de la Csmf, à ses homologues des associations de malade, où il leur explique le seuil de 75 % de FSE, en deçà duquel une taxation pourra être appliquée par l’assurance maladie, « est un problème ».
Un certain nombre de cas rendent impossible la télétransmission, explique-t-il : les visites à domicile (20 % de l’activité du médecin), lorsque les patients n’ont pas leur carte Vitale, lorsqu’il s’agit d’enfants de divorcés qui ne figurent que sur la carte de l’un des deux parents, lorsqu’il y a eu changement de régime, notamment pour les étudiants, lorsque les patients relèvent de l’AME (aide médicale d’Etat).
S’agissant de la CMU, Michel Chassang interroge : « Savez-vous qu’un médecin généraliste qui reçoit un patient en CMU qui n’a pas choisi de médecin traitant, n’est payé que 13 € au lieu de 23 € pour sa consultation ? ».
La Confédération demande par ailleurs que les médecins qui ne sont pas équipés bénéficient d’un accompagnement pour « franchir le cap de la télétransmission ».
« Patients, médecins, nous devons agir ensemble pour éviter que sur des sujets
comme celui-ci nous nous retrouvions dos à dos (…) Si vous souhaitez, comme nous, parvenir à 100% de télétransmission, aidez-vous à le faire, et faisons-le ensemble ! » conclut-il.

[caducee1717]

oui c'est un sujet qui m'interpelle en ce moment et pour cause puisque nous mêmes sommes concernées également par le dispositif de taxation des feuilles papier.

Pour ma part étant équipée ça ne me pose globalement pas trop de problème. Je dis bien globalement car je déplore que nous n'ayons pas la possibilité d'être "dédouannée" (ça ne doit pas s'écrire comme ça je pense ! oups) dès lors que nous n'avons pas le choix lorsque le patient ne possède pas sa carte, l'a perdue, est en renouvellement, ou vient "les mains dans les poches"...

d'autre part les médecins argument sur les visites à domicile mais dans la pratique j'en croise souvent et ils ne possèdent pas pour la plupart de "balladeurs" Xiring qui leur permettrait de saisir la carte vitale de leur patient et de facturer leur consultation à domicile.
La semaine dernière j'ai été appelée par un médecin pour faire un lavement à domicile à 14 h 45 (oui c'était très précis) pour me trouver là-bas en même temps qu'elle. J'y suis restée 30mn, elle aussi et bilan à la fin : 11,75 euros pour mon acte , facturé immédiatement grâce à mon lecteur de carte vitale chez le patient, et 45 euros et quelques facturés sur feuille papier par la médecin...

donc...ça laisse perplexe...

[lola normande]

Et lorsque le patient a sa carte vitale avec lui mais que le lecteur de cartes du médecin est en panne comme cela arrive régulièrement chez le mien ? ...

[Anonyme222222]

Il semblerait que cela ne se fera pas vu la levée de boucliers devant cette taxe sauvage sur le dos des patients.
La Csmf se proposait de lever arbitrairement une sorte "d'amende" au patient de 0,50 € systématiquement en l'absence de carte vitale alors que le médecin ne devrait la rembourser à l'assurance maladie qu'au delà d'un certain quota de feuilles papier.

« Patients, médecins, nous devons agir ensemble pour éviter que sur des sujets
comme celui-ci nous nous retrouvions dos à dos (…) Si vous souhaitez, comme nous, parvenir à 100% de télétransmission, aidez-vous à le faire, et faisons-le ensemble ! » conclut-il.

Là quand même, c'est gonflé !!! Les médecins (comme les autres pro libéraux de santé dans des proportions différentes) touchent déjà une aide à la télétransmission...
0,07 € / feuille + 250 € / an à partir du 01/01/2011 si respect de certaines conditions + 250 € si utilisation de téléservices mis à disposition par la CNAMTS.