convention collective et travail de nuit

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didul
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convention collective et travail de nuit

Message par didul »

Bonjour,
Je suis dans une entreprise de + de 200 salariés, la convention collective dit que l'on a droit qu'à 10 % de rémunération supplémentaire en tant qu'horaire de nuit.
cela me semble bien peu ! ce pourcentage n'est pas évolutif avec la taille de l'entreprise ? nos lois françaises ou européennes ne sont-elles pas plus valorisantes pour l'employé et donc à prendre en compte ?

Vous remerciant

Didul
Anonyme222222

Re: convention collective et travail de nuit

Message par Anonyme222222 »

A ma connaissance, le Code du travail n’impose pas de majoration de salaire pour travail de nuit (21h-06h00)
C'est donc la convention collective ou l'accord de branche qui prévaut.
Par contre, quelques éléments d'information ici
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Juriste MACSF
Juriste Groupe MACSF
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Re: convention collective et travail de nuit

Message par Juriste MACSF »

Bonjour,

Votre question porte sur les contreparties et les garanties accordées aux travailleurs de nuit. Ces contreparties doivent être données sous forme de repos compensateur et le cas échéant de compensation financière. C’est la convention collective ou l’accord collectif de l’entreprise qui prévoit les mesures destinées au travail de nuit. C’est donc votre convention collective qui s’applique dans votre situation.

De plus le travailleur de nuit doit pouvoir bénéficier d’une protection médicale particulière sous la forme d’un examen médical et ce à intervalles réguliers. Le travailleur de nuit peut également être affecté à un poste de jour si son état de santé constaté par le médecin du travail le justifie.

Enfin je vous rappelle que le travail de nuit se définit comme tout travail accompli pendant la période de nuit c'est-à-dire de 21 h à 6 h ou pendant une période fixée par accord collectif.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
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Laury
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Re: convention collective et travail de nuit

Message par Laury »

Juriste Groupe MACSF a écrit :De plus le travailleur de nuit doit pouvoir bénéficier d’une protection médicale particulière sous la forme d’un examen médical et ce à intervalles réguliers.
Et que faire si ce point n'est pas respecté?
En effet, avec les effectifs de médecin du travail qui baissent, les visites médicales se font de plus en plus rares. :roll:
Ô mon païs.... ô Toulouse....
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