detachement dans etablissement PSPH et choix de categorie

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cfv38
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detachement dans etablissement PSPH et choix de categorie

Message par cfv38 »

Bonsoir.
Je suis 1 infirmiere de 44 ans détachée de la FPH depuis 9 ans dans 1 etablissement privé participant au service public( PSPH).Je viens de recevoir de mon etablissement d'origine 1 demande de choix à effectuer entre rester en categorie B ou passer en categorie A
-mon detachement pourra t-il perdurer quel que soit le choix que je ferai?(cela n'est ,par exemple,pas possible pour les infirmieres de la FPH détachées dans l'Education Nationale)
-à quel organisme dois je m'adresser pour obtenir 1 simulation de retraite en fonction de chacun des choix possibles?
Merci de votre réponse car je dois rendre la mienne avant le 31/03 et j'attends toujours celle de la DRH de mon etablissement d'origine :)
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Juriste MACSF
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Re: detachement dans etablissement PSPH et choix de categori

Message par Juriste MACSF »

Bonjour,

L’infirmier de la fonction publique hospitalière détaché dans un corps d’infirmiers relevant de l’une des deux autres fonctions publiques dispose du droit d’option. S’il choisit l’intégration dans le nouveau corps de catégorie A, il devra être mis fin au détachement.

En revanche, il ne semble pas que l’infirmier détaché dans un établissement PSPH soit soumis au même régime.
Je vous renvoie aux dispositions des articles 16 et suivants du décret du 13 octobre 1988 en ce qui concerne la durée et la cessation du détachement.

Sachez que pour vous aider à faire votre choix entre la catégorie A ou B, le simulateur de la CNRACL a été mis à jour et tient compte de la loi n°2010-1330 du 9/11/2010 portant réforme des retraites.
Vous trouverez ci-dessous le lien internet pour accéder au simulateur :
https://outils.cdc.retraites.fr/cnracl/ ... saisie.asp

Enfin, vous pouvez aussi vous rapprocher de votre établissement d’origine afin que la personne chargée des dossiers de retraite effectue cette simulation.

Juristes Sou Médical - Groupe MACSF

Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires.
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
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