EXERCICE LIBERAL

[BETHOVEEN]

BONJOUR
JE FAIS ACTUELLEMENT DES REMPLACEMENTS POUR UN INFIRMIER LIBERAL.
DEPUIS LE DEBUT DE MES REMPLACEMENTS J'AI SIGNE DES FEUILLES DE SOINS SANS MENTIONNER EXPLICITEMENT MON EXERCICE DE REMPLACANT. DOIS-JE EN INFORMER LA CPAM ?
DE PLUS CERTAINES FEUILLES DE SOINS ONT ETE SIGNEES A MA PLACE PAR L'INFIRMIER LIBERAL - QUE DOIS-JE FAIRE ?

[Juriste MACSF]

Bonjour,

L’infirmier libéral remplaçant ne peut pas actuellement avoir de feuilles de soins pré-identifiées et de carte de professionnel de santé.
Néanmoins, exerçant à la place de l’infirmier libéral remplacé, c’est à lui de facturer les soins qu’il effectue et d’attester ainsi l’exécution desdits soins.
A ce jour, il n’existe donc aucune disposition d’identification des infirmiers remplaçants.
En conséquence, l’infirmier remplaçant utilise les feuilles de soins de l’infirmier remplacé.
Il ajoute son nom, son prénom et sa qualité d’infirmier remplaçant et éventuellement il précise son numéro d’autorisation DASS.

Concernant le tiers payant ou la télétransmission des feuilles de soins l’infirmier libéral remplacé ne peut pas utiliser sa propre Carte Professionnelle de Santé pour signer les feuilles de soins électroniques.
La Carte Professionnelle de Santé est une signature électronique et en l’utilisant l’infirmier remplacé attesterait en fait avoir réalisé lui-même les actes faits par le remplaçant.
Or, en cas de litige ou de contrôle de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, ceci pourrait lui être opposable.
Les télétransmissions devront donc être réalisées en mode « dégradé » et l’infirmier remplaçant devra signer les feuilles de soins papier.

Enfin, l’infirmier remplaçant n’encaisse pas les honoraires bien qu’il facture lui-même les soins. Il les remet en totalité à l’infirmier remplacé.
Les honoraires sont acquis à l’infirmier libéral remplacé qui les encaisse et procède ensuite à une rétrocession d’honoraires à son remplaçant.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF