Forum juridique : un partenariat Infirmiers.com/Sou Médical – Groupe MACSF

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dar94
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Forum juridique : un partenariat Infirmiers.com/Sou Médical – Groupe MACSF

Message par dar94 »

Un nouvel article vient d'être publié sur le site Infirmiers.com :
Forum juridique : un partenariat Infirmiers.com/Sou Médical – Groupe MACSF

Près d’une centaine de discussions sur les sujets les plus divers associent internautes et experts juridiques de la mutuelle.
Les questions soulevées sur les forums d’Infirmiers.com comportent très souvent un aspect juridique lié à l’exercice de la profession ou relatif aux études. Pour la plupart des internautes, il est à l’origine d’une incertitude plus ou moins importante. Pourtant les discussions bénéficient souvent des avis expérimentés des collègues, en particulier de ceux qui ont exercé des responsabilités syndicales ou dans des organismes comme les comités d’entreprise ou les CHSCT.
Mais seul un juriste connaissant bien les sujets abordés peut situer la discussion dans son cadre légal et réglementaire et cela peut même parfois suffire à la terminer. Le plus souvent, il offre un outil précieux qui permet d’argumenter les échanges entre internautes, notamment quand il s’agit de donner des conseils pratiques, qui ne dépendent évidemment pas tous de la loi et des règlements.
Déb...

Lire la suite : http://www.infirmiers.com/index.php?opt ... ew=article

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Lulumigix
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Re: Forum juridique : un partenariat Infirmiers.com/Sou Médi

Message par Lulumigix »

Bonjour,
Me voilà confronté au problème suivant :
J'ai exercé dans un cabinet libéral pendant 2 ans, 5 jours par mois, en tant qu'infirmière remplaçante. Je n'avais pas mes feuilles de soins, je signais juste des feuilles pré remplies informatiquement, où le nom de mon infirmière remplacé était barré et mon nom apparaissait dessous . Toutes les fins de mois je signais ces feuilles et le cabinet me versait un chèque chaque début de mois (avec une retenue de 12 %)
J'ai céssée mon activité libérale le 31 décembre 2010.
A ce jour, l'infirmière que j'ai remplacé pendant 2 ans me demande de lui verser de l'argent (1200 euros). Elle m'explique qu'une caisse d'assurance d'un patient réclame une grosse somme d'argent pour des sommes trop perçues car il y aurait eue des erreur de facturation !! Etant donné que c'est le cabinet qui établissait la facturation et que je n'était que remplaçante, je sais pas si c'est normal que je lui fasse un chèque, qu'elle me demande sous 1 mois ! Je n'ai rien reçue à mon nom pour ce problème, juste un appel téléphonique de sa part !
J'espère que vous comprenez ma situation, merci de me donner votre avis !!
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migraine
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Re: Forum juridique : un partenariat Infirmiers.com/Sou Médi

Message par migraine »

Lulumigix a écrit :A ce jour, l'infirmière que j'ai remplacé pendant 2 ans me demande de lui verser de l'argent (1200 euros). Elle m'explique qu'une caisse d'assurance d'un patient réclame une grosse somme d'argent pour des sommes trop perçues car il y aurait eue des erreur de facturation
déjà, demande la preuve de ce qu'elle avance, elle doit avoir au moins un courrier de cette caisse
ne paie surtout pas sans cela

après, même si l'erreur de facturation vient d'elle, cette somme est due par ceux qui l'ont encaissée


(je pense que ton post n'est pas au bon endroit....)
Lulumigix
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Re: Forum juridique : un partenariat Infirmiers.com/Sou Médi

Message par Lulumigix »

Merci pour ta réponse, désolé, je suis nouvelle inscrite et j'ai pas trop sûe où mettre mon post !! Oui, j'ai bien dis que j'attendais un courrier à mon nom de la caisse d'assurance demandeuse ! En espérant juste qu'ils ne se soient pas trompés sur la facturation de plusieurs patients :roll: !
Merci
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migraine
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Re: Forum juridique : un partenariat Infirmiers.com/Sou Médi

Message par migraine »

j'espère pour toi... :?

tu devrais demander à un modérateur de déplacer ton post, car je pense que tel qu'il est là, il n'est pas lu (mauvais titre)
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Juriste MACSF
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Re: Forum juridique : un partenariat Infirmiers.com/Sou Médi

Message par Juriste MACSF »

Bonjour,

la question est désormais accessible sur ce topic : http://www.infirmiers.com/forum/ancienn ... 08871.html

La réponse est en cours de rédaction par notre équipe de juristes.

Cordialement,

Christophe Cottret-Clément
Community Manager MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
Lulumigix
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Re: Forum juridique : un partenariat Infirmiers.com/Sou Médi

Message par Lulumigix »

La réponse est en cours de rédaction par notre équipe de juristes.


:D Merci, merci !
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