Ancienne IDEL remplaçante demande conseil !

[Lulumigix]

Bonjour,
Me voilà confronté au problème suivant :
J'ai exercé dans un cabinet libéral pendant 2 ans, 5 jours par mois, en tant qu'infirmière remplaçante. Je n'avais pas mes feuilles de soins, je signais juste des feuilles pré remplies informatiquement, où le nom de mon infirmière remplacé était barré et mon nom apparaissait dessous . Toutes les fins de mois je signais ces feuilles et le cabinet me versait un chèque chaque début de mois (avec une retenue de 12 %)
J'ai céssée mon activité libérale le 31 décembre 2010.
A ce jour, l'infirmière que j'ai remplacé pendant 2 ans me demande de lui verser de l'argent (1200 euros). Elle m'explique qu'une caisse d'assurance d'un patient réclame une grosse somme d'argent pour des sommes trop perçues car il y aurait eue des erreur de facturation !! Etant donné que c'est le cabinet qui établissait la facturation et que je n'était que remplaçante donc je n'ai jamais établie la facturation, je sais pas si c'est normal que je lui fasse un chèque, qu'elle me demande sous 1 mois ! Je n'ai rien reçue à mon nom pour ce problème, juste un appel téléphonique de sa part !
J'espère que vous comprenez ma situation, merci de me donner votre avis !!

[charlottine53]

on a eu le cas par chez nous (controle de la cpam)
la cpam nous a repondu que nous remplaçante nous ne sommes pas responsable des cotations et donc facturation de nos collegues donc en aucun cas la remplaçante doit rembourser des sommes perçues

[execho]

malheureusement il semble que tu sois responsable de tes facturations,que tu signes.A toi de connaitre la ngap.Tu n'es pas responsable des facturations de tes collègues,mais des tiennes,si.Si tu es en désaccord avec leur interprétation de la ngap tu ne dois pas signer.Il ne faut pas faire donc de feuilles signées d'avance.Désolée.Il faut maintenant connaitre le litige et s'assurer que cette assurance est dans son droit.

[Lulumigix]

il semble que tu sois responsable de tes facturations,que tu signes.

Oui, là est bien le problème...J'ai signé ces feuilles de soins sans voir qu'il y avait des erreurs!
Si tu veux je suis un peu dégouté car en tant que remplaçante dans ce grand cabinet avec leur comptable et leur secrétaire, j'avais vraiment confiance et ma seule crainte est de m'apercevoir que ce problème peut se répéter pour plusieurs patients !! J'ai pas envie de prendre un crédit pour rembourser des sommes perçues y a 2 ans dont je n'ai eue aucun droit de regard !
De plus c'est L'IDEL qui faisait ma factu , la caisse d'assurance lui versait les remboursements sur son compte à elle. Je n'ai jamais eue affaire directement à une caisse de remboursement . Quand je lui ai dit que je n'étais pas responsable de la facturation qu'elle avait établie, elle m'as dit :"je sais bien .."

Meri pour votre avis en tout cas...Bon ben je vais bosser moi !!

[Lulumigix]

on a eu le cas par chez nous (controle de la cpam)
la cpam nous a repondu que nous remplaçante nous ne sommes pas responsable des cotations et donc facturation de nos collegues donc en aucun cas la remplaçante doit rembourser des sommes perçues

Par contre..Charlottine, si tu pouvais avoir raison....je serais + cool en ce moment !!
Merci

[execho]

il faut savoir de quelle erreur il s'agit,par exemple une entente préalable pour des ais3 facturés"par erreur "ais6,ou bien pas de réponses de la caisse sur une demande puis contestation de la caisse?Souvent les remplaçants ne demandent pas à voir les prescriptions et donc ne vérifient pas les cotations,c'est embêtant .En tout cas si tu payes tu dois demander à savoir exactement l'origine de l'erreur.Bon courage ,je suis persuadée de ta droiture et que tu as donnée ta confiance sans penser à mal.

[execho]

le fait de faire une télétransmission en mode dégradé avec les feuilles de soins signées de la remplaçante est différente du mode fse qui donne la signature électronique du possesseur de la carte cps.Donc ce n'est pas le fait que la remplaçée utilise son ordi qui la rend responsable de tes facturations.Il est prévu que l'argent arrive sur son compte.C'est normal.De même si tu fais une feuille barrée chez un patient qui te paye,tu dois remettre l'argent à la remplaçée,tu n'es que le gardien des honoraires.Puis la remplaçée te paye en retenant sa rétrocession.C'est très con,et en fait cela provient du fait que tu n'as pas de carte cps.Il me semble que les médecins ou les dentistes possèdent une telle carte.

[Lulumigix]

Et bien j'apprend + de choses dans cette dernière semaine que durant mes 2 ans de libéral!! lol
L'IDEL ne m'a toujours pas recontactée...
Je sais pas si beaucoup de remplaçante demande a voir les prescriptions médicales de chaque patient,prescription qui est susceptible de changer chaque mois après la visite du médecin !! Quand la remplaçante fait plusieurs tournée différente dans le même cabinet, je trouve franchement impossible de vérifier tout ça...non??
Bref, a ce que j'ai pûe comprendre le souci venait de l'horaire. Le soin était facturé en "forfait nuit" alors qu'en fait il ne l'était pas.
Honnêtement, j'avais choisie ce cabinet car j'avais ce souci de facturation a faire en moins.
Ayant une activité salariée en parallèle dans une clinique,il est vrai que je ne me suis jamais trop intéressée à la facturation vue qu'on la faisait pour moi !
Bref, avant de payer j'irais voir la caisse en question pour m'expliquer et savoir si tout de même je n'ai pas des droits...a part celui de payer !
Ps / une question se pose à moi : L'IDEL m'aurait elle appelé aussi si l'inverse s'était produit( si elle avait reçue une somme de remboursement à créditer ) ??
Bonne soirée et merci encore pour tout ces renseignements !

[execho]

les horaires après 20 heures pour être payés doivent être prescrits comme tels.Il faudra réellement regarder cette fameuse prescription.Si c'est à la demande du malade cela peut être facturé en dépassement d'honoraire pour convenance personnelle mais non remboursé(bref tu présentes la note au malade).Parfois il s'agit d'une omission malheureuse du médecin qui veut des soins par exemple à huit heures d'intervalles .Si le soin est facturé de nuit,non prescrit,et en plus fait avant 20 heures,c'est indéfendable.Si le soin est fait après vingt heures car la tournée est longue c'est aussi non facturable de nuit.

[Lulumigix]

Ouf !! Après vérification, la caisse n'estime pas l'IDEL remplaçante comme responsable du litige ... Donc je ne dois rien et je suis soulagée!

[execho]

et bien,quel soulagement.En fait ,heureusement que la remplacée a utilisée la télétransmission,en effet même en iris elle doit utiliser sa carte cps,donc la caisse considère que c'est une signature?Donc la caisse considère que ta signature sur les feuilles de soins c'est simplement une signature qui dit:j'ai effectué des soins aux jours notés?Il faut en rester là,voir plus te serais défavorable.

[migraine]

Ouf !! Après vérification, la caisse n'estime pas l'IDEL remplaçante comme responsable du litige ... Donc je ne dois rien et je suis soulagée!

cool !
ça c'est une bonne nouvelle

[charlottine53]

tant mieux ça nous couvre un peu

[execho]

cela ne couvre que les télétransmissions non sécurisées,qui engagent donc visiblement celle qui opère à savoir la remplaçée.J'engage les remplaçantes qui font les feuilles de soins barrées manuellement à bien se renseigner sur la NGAp car là je ne pense pas que la sécu acceptera comme argument:je fais comme ma remplaçée.La coolitude de la cpam sur cette affaire vient je pense du fait qu'elle veut de la télétransmission à tout prix.Sur ce l'avis d'un juriste ,un jour serait instructif,bien que dans l'immédiat il me semble que les cpam ne tiennent pas à le savoir et préfèrent les bonnes relations dans des incidents rares avec les remplaçantes.

[execho]

mon message du 7 avril:erreur,il n'y a pas utilisation de la carte cps en mode dégradé.