contrat liberal abusif

[veroniqueidelib]

bonjour,
je travaille avec une infirmiere en collaboration libérale, elle me demande certains documents diplome, numéro adeli, l ordre infirmier, tous ces documents ont été donné. elle me demande encore plus de papiers, a savoir mon assurance professionnelle qui est obligatoire pour chaque infirmière ainsi que le contrat avec le logiciel avec lequel je télétransmets. je lui ai fourni tous les premiers documents cités, cependant je trouve abusif de me demander tout le reste. Suis je obliger de donner les documents demandés ?? je lui ai donné mes numéros d adherents pour chacun et ce n est toujours pas suffisant. qu en pensez vous ??

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Les textes législatifs et règlementaires ne prévoient pas de liste de documents que le collaborateur libéral a l’obligation de transmettre au titulaire du cabinet.
Cependant, dans un souci de transparence et afin d’exercer en toute confiance la demande formulée par votre consoeur semble légitime et ne revêt en rien un caractère abusif.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

[caducee1717]

pour tous les documents demandés suis globalement ok sauf pour le contrat de logiciel de télétransmission. Je ne vois pas l'interêt d'une telle demande, et de plus un contrat c'est un document confidentiel non ? alors dans quel but peux-t'elle bien le demander ? à quoi cela peut-il lui servir ?