Disponibilité de la FPH/ Interim/ Congés Mater

[moustic35]

Bonjour,
Je me pose des questions à propos de la prise en charge de mon congé maternité.

Mon histoire :
J'ai pris une disponibilité de l'AP-HP fin septembre 2010 pour pouvoir muter en province plus facilement.
En octobre 2010, j'ai fais des vacations en attendant des réponses des hopitaux de province.
Finalement, prise de poste dans un Hopital de la Fonction publique en province début novembre par mutation.
Pour des raisons personnelles, je refait une demande de disponibilité qui a été accordée pour le 1 Février 2011.

Une bonne nouvelle m'est annoncée fin janvier, je suis enceinte, avec date d'accouchement présumée pour le 10 août 2011 soit un début de grossesse au 10 novembre.
Depuis le 1 Fevrier, je suis Interimaire (impossible de se faire embaucher enceinte...), avec une couverture sécurité sociale (Centre 602) jusque fin septembre 2011 d'après le centre de sécurité sociale.

La question que je me pose aujourd'hui, est de savoir qui va payer les indemnités congé maternité?

Sur le site du service publique, il est écrit
"en cas de maternité, le versement des prestations en espèces relève du régime auquel l'intéressé était affiliée au 1er jour du 9ème mois précédant la date présumée de l'accouchement ou au début du repos prénatal"

Merci de m'eclaircir sur ce point, et de m'orienter pour savoir à qui m'adresser car la réponse du centre de sécurité sociale se fait attendre ...

[Juriste MACSF]

Bonjour,

En qualité d’intérimaire, vous êtes liée par un contrat de droit privé avec votre société de travail temporaire.

Au regard de cette situation, pour prétendre aux prestations de l’assurance maternité, vous devez remplir les conditions d’affiliation au régime général de la Sécurité Sociale.

Si toutefois vous ne remplissiez pas ces conditions, vous pouvez vous adresser à l’établissement auprès duquel vous avez demandé votre disponibilité et dont vous continuez à relever.

Dans tous les cas, c’est le régime général de la sécurité sociale qui prendra en charge vos indemnités de congé maternité, soit directement, soit par l’intermédiaire de l’hôpital par subrogation.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

[Zomig]

sujet très interessant me concernant car je souhaite quitter le privé pour faire de l'intérim mais je suis enceinte de 3 mois, est ce que les boites d'intérim peuvent refuser de m'embaucher? est ce que je dois leur cacher au début mais ça je crois que c'est illégal non?
besoin de conseils siouplait!

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Sachez qu’au moment d’une embauche, ou lorsqu’elle est déjà salariée, une femme enceinte n’est pas tenue de révéler son état et que le fait, pour une femme, de « dissimuler » son état de grossesse, n’est pas constitutif d’une faute.

Il est d’ailleurs interdit à l’employeur de rechercher ou de faire rechercher des informations sur l’état supposé de la femme enceinte.

Toutefois, il est interdit aux employeurs d’occuper les femmes pendant une période comprenant huit semaines au total avant et après l’accouchement ; cette période comprend obligatoirement six semaines après l’accouchement ( article L1225-29 du Code du Travail ).

Un employeur reste donc tenu d’appliquer cette disposition dès lors que la salariée l’a informé de son état de grossesse.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

[Zomig]

merci beaucoup pour cette réponse, y'a plus qu'à réfléchir maintenant!

[la.audrey]

bonjour,

j'ai pas tout compris sur la discussion... je me sens un peu neuneu!

Moi je suis en dispo de l'aphp à partir du 13/09/12 pour 1 an ( au moins). Je pensais faire des vacations et de l’intérim pendant cette période mais je souhaite avoir un enfant et ce projet risque de se concrétiser d'ici peu!

comment ça se passe pour le congé mater, la rémunération etc??

J'ai en plus la possibilité de réintégrer l'aphp... je ne sais pas quoi faire du coup car en interim j'ai peur pour le congé mater!